RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/19

pris en vertu de la

Loi sur les mines

pris le 13 septembre 2019
déposé le 3 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019

abrogeant le Règl. de l’Ont. 454/17

(CONVERSION D'ANCIENS CLAIMS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 454/17 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.