RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 449/19

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 12 décembre 2019
déposé le 18 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2020

modifiant le Règl. 833 des R.R.O. de 1990

(CONTRÔLE DE L’EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES)

1. La définition de «tableau de l’ACGIH» à l’article 1 du Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«tableau de l’ACGIH» Le tableau intitulé «Adopted Values» figurant aux pages 11 à 62 de la publication de l’ACGIH intitulée 2017 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents & Biological Exposure Indices et portant le numéro international normalisé du livre 978-1-607260-90-5. («ACGIH Table»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.