Règl. de l'Ont. 450/19: SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 450/19
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 12 décembre 2019
déposé le 18 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 janvier 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 278/05
(SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION)
1. La disposition 2 du paragraphe 22 (4) du Règlement de l’Ontario 278/05 est modifiée par remplacement de «deux ans» par «cinq ans».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2020 et du jour de son dépôt.
