RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 44/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 18 mars 2020
déposé le 18 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 457/19

(ÉMISSIONS DES VÉHICULES)

1. Le paragraphe 21 (2) du Règlement de l’Ontario 457/19 est modifié par remplacement de «dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour du dépôt du présent règlement» par «1^er octobre 2020».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.