RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/20

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

pris le 28 février 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 187/15

(PLAN ANNUEL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 187/15 est modifié par remplacement de «du Conseil» par «de l’Agence».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 7 (1) de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Christine Elliott

Minister of Health

Date made: February 28, 2020
Pris le : 28 février 2020