Règl. de l'Ont. 57/20: AGENCE DE PROMOTION ET DE RECRUTEMENT DE PROFESSIONSSANTÉONTARIO, SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/20
pris en vertu de la
Loi sur les sociétés de développement
pris le 12 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 249/07
(AGENCE DE PROMOTION ET DE RECRUTEMENT DE PROFESSIONSSANTÉONTARIO)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 249/07 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2020 et du jour de son dépôt.
