Règl. de l'Ont. 97/20: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 97/20

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 27 mars 2020
déposé le 27 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 avril 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le paragraphe 56 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par remplacement de «la moitié d’un mois» par «48 jours».

(2) L’alinéa 56 (2) a) du Règlement est modifié par insertion de «, ou a un accès limité à un tel crédit,» après «le crédit nécessaire».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 17 mars 2020.