RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 108/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 16 mars 2020
déposé le 31 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2020

modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. L’annexe 7 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 7
autoroute n^o 410

1. La section des voies en direction nord de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 410, comprise entre un point situé à 520 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade Courtneypark Est dans la cité de Mississauga dans la municipalité régionale de Peel et un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de promenade Bovaird Est dans la cité de Brampton dans la municipalité régionale de Peel.

2. La section des voies en direction sud de la route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 410, comprise entre un point situé à 720 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de promenade Bovaird Est dans la cité de Brampton dans la municipalité régionale de Peel et un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de promenade Courtneypark Est dans la cité de Mississauga dans la municipalité régionale de Peel.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: March 16, 2020
Pris le : 16 mars 2020