Règl. de l'Ont. 110/20: STATIONNEMENT, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 110/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 16 mars 2020
déposé le 31 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 avril 2020
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(STATIONNEMENT)
1. L’annexe 11 de l’appendice B du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 11
route 7
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Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 Période |
Colonne 4 |
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1. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
2. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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3. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
4. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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5. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
6. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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7. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
8. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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9. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
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10. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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11. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
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12. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
2. L’appendice B du Règlement est modifiée par adjonction de l’annexe suivante :
annexe 15
route principale 12
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 Période |
Colonne 4 |
|
1. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
2. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12 et un point situé à 51 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
|
3. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
4. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 26 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Est et un point situé à 16 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Roebuck. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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5. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
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6. |
Côté est des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 21 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Pearl. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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7. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
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8. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 46 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Way et un point situé à 29 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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9. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
10. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 20 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Campbell et un point situé à 33 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
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11. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12. |
De minuit à 7 h |
Stationnement interdit |
|
12. |
Côté ouest des routes 7 et 12 dans la ville de Whitby dans la municipalité régionale de Durham |
Entre un point situé à 32 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cassels Ouest et un point situé à 165 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la jonction sud de la route principale 7 et de la route principale 12. |
De 7 h à minuit |
2 heures |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: March 16, 2020
Pris le : 16 mars 2020
