RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 24 avril 2020 (17 h 45) déposé le 24 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 104/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES DE PLEIN AIR)

1. Le premier paragraphe du Règlement de l’Ontario 104/20 est modifié par insertion de «et que cette situation d’urgence a été prorogée conformément à l’article 7.0.7 de la Loi» à la fin du paragraphe.

2. (1) La disposition 5 de la définition de «installations récréatives de plein air» au paragraphe 1 (1) de l’annexe 1 du décret est abrogée.

(2) L’article 1 de l’annexe 1 du décret est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5) Les personnes qui utilisent des jardins familiaux ou des jardins communautaires doivent respecter les conseils, recommandations et instructions des fonctionnaires de la santé publique, y compris leurs conseils, recommandations ou instructions concernant la distanciation physique, le nettoyage et la désinfection.