RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/20

pris en vertu de la

Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est

pris le 13 mai 2020
déposé le 14 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 mai 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 175/15

(PÉAGES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 175/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Péages exigibles du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021

2. Les péages exigibles pour la conduite d’un véhicule sur l’autoroute 407 Est pendant la période commençant le 1^er juin 2020 et se terminant le 31 mai 2021 figurent à l’annexe.

2. Les annexes 1, 2 et 3 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Annexe

Point	Colonne 1 Jour du déplacement	Colonne 2 Heures	Colonne 3 Véhicules qui ne sont pas des véhicules lourds (cents/kilomètre)	Colonne 4 Véhicules lourds à unité simple (cents/kilomètre)	Colonne 5 Véhicules lourds à unités multiples (cents/kilomètre)
1.	Jours de semaine	06:00:00 à 09:59:59	29,66	59,32	88,97
2.	Jours de semaine	10:00:00 à 14:59:59	23,52	47,04	70,57
3.	Jours de semaine	15:00:00 à 18:59:59	29,66	59,32	88,97
4.	Jours de semaine	19:00:00 à 05:59:59	19,43	38,86	58,29
5.	Fins de semaine et jours fériés	11:00:00 à 18:59:59	22,50	45,00	67,50
6.	Fins de semaine et jours fériés	19:00:00 à 10:59:59	19,43	38,86	58,29

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juin 2020 et du jour de son dépôt.