RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 231/20

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 28 mai 2020
déposé le 29 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2020

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 5.2.1 (1.1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10.  Le régime appelé The Contributory Pension Plan for TUFA Employees of Trent University, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1048826.

11.  Le régime appelé The Contributory Pension Plan for Employees of Trent University Represented by OPSEU Local 365 and Exempt Administrative Staff of Trent University, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0310409.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.