RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 29 mai 2020 (17 h 40)
déposé le 29 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 51/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS)

1. La disposition 6 du Règlement de l’Ontario 51/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Jusqu’à la fin de la journée du 30 mai 2020, tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films.

  6.1. À compter du 31 mai 2020, tous les théâtres, y compris ceux qui proposent des spectacles de musique, de danse et d’autres formes artistiques, ainsi que les cinémas qui diffusent des films, à l’exception des ciné-parcs visés à la disposition 49 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) - Fermeture des établissements des entreprises non essentielles).