Règl. de l'Ont. 273/20: ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 273/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)

1. (1) L’alinéa 2 (4) b) du Règlement de l’Ontario 351/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) les camions ou les systèmes de gestion des déchets qui, par l’effet d’un des règlements énumérés au paragraphe (5) :

(i) soit sont soustraits à l’application de la partie V de la Loi ou du paragraphe 27 (1) de la Loi,

(ii) soit ne sont pas visés par la partie V de la Loi ou le paragraphe 27 (1) de la Loi.

(2) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(5) Pour l’application de l’alinéa (4) b), les règlements sont les suivants :

1. Le Règlement 347 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en vertu de la Loi.

2. Le Règlement de l’Ontario 101/94 (Recycling and Composting of Municipal Waste) pris en vertu de la Loi.

(3) Le paragraphe 2 (5) du Règlement, tel qu’il est pris par le paragraphe (2), est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3. Le Règlement de l’Ontario 406/19 (Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai) pris en vertu de la Loi.

Abrogation

2. Le Règlement de l’Ontario 409/19 est abrogé.

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er janvier 2021.