RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 285/20

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 16 juin 2020
déposé le 17 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2020

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 1.3.1 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9. Le Régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0579839.

2. Le paragraphe 47.7.1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7. Le Régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0579839.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.