RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 289/20
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 11 juin 2020
déposé le 18 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 287/11
(QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE)
1. Le paragraphe 38 (4) du Règlement de l’Ontario 287/11 est modifié par remplacement de «tirés de la série V122515 du Système canadien d’information socio-économique (CANSIM)» par «fixés en utilisant le taux déclaré pour le dernier mercredi de chaque mois, selon ce qui est précisé dans la série V80691336 du Système canadien d’information socio-économique (CANSIM)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.
