RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 24 juin 2020 (15 h 00) déposé le 24 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 2)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4) À partir du 25 juin 2020 à 00 h 01, le présent décret s’applique à tous les secteurs de l’Ontario, à l’exception de la municipalité de Leamington et de la ville de Kingsville.