RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 24 juin 2020 (15 h 00)
déposé le 24 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 1)

1. L’article 0.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(13) Les modifications apportées par le Règlement de l’Ontario 303/20 prennent effet à 00 h 01 le jeudi 25 juin 2020.

2. L’article 0.2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Champ d’application

0.2 Le présent décret s’applique dans la municipalité de Leamington et la ville de Kingsville.