Point

Type de certificat ou de plaque d’immatriculation

Droits annuels en dollars du 12 juillet 2019 au 30 juin 2021

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date

1.

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque

32

32,50

33

33,50

2.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile

59

60

61

62

3.

Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de commerçant d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur

59

60

61

62

4.

Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de fabricant

59

60

61

62

5.

Pour le certificat et la plaque d’immatriculation d’une remorque

72

73,25

74,50

75,75

6.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule utilitaire qui sera utilisé par un service municipal de pompiers qui présente une demande de certificat d’immatriculation

35

35

35

35

7.

Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé d’un véhicule automobile ou d’un double du certificat d’immatriculation d’une remorque

32

32

32

32

8.

Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé, des plaques d’immatriculation et de l’attestation de validation d’un véhicule automobile

59

60

61

62

9.

Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat et de la plaque d’immatriculation d’une remorque

48

48,75

49,50

50,25

10.

Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de commerçant et d’une attestation de validation

59

60

61

62

11.

Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de fabricant

59

60

61

62

12.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un graphique spécifiquement demandé

75

76,11

77,26

78,41

13.

Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé, des plaques d’immatriculation portant le même graphique spécifiquement demandé et de l’attestation de validation d’un véhicule automobile

50,62

51,33

51,95

52,66

14.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé

276,64

281,77

287,08

292,48

15.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant un numéro d’immatriculation et un graphique spécifiquement demandés

300

305,66

311,42

317,26

16.

Pour un certificat d’immatriculation délivré en application du paragraphe 7 (7.1) du Code afin de reproduire des plaques d’immatriculation existantes pour un véhicule ancien, si un certificat d’immatriculation reproduisant ces plaques pour ce véhicule n’a pas été déjà délivré en application de ce paragraphe

225

229,12

233,36

237,70

17.

Pour le certificat et les plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile portant l’indicatif d’appel d’un radioamateur

30

30,27

30,53

30,80

18.

Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé, avec ou sans un graphique spécifiquement demandé, par des plaques d’immatriculation portant le même numéro et le même graphique, le cas échéant, en cas de perte ou de destruction

91,42

92,92

94,43

95,93

19.

Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé, avec ou sans un graphique spécifiquement demandé, par des plaques d’immatriculation portant le même numéro et le même graphique, le cas échéant, en cas de vol des plaques et de présentation d’un rapport de police

50,62

51,33

51,95

52,66

20.

Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation spécifiquement demandé par des plaques portant le même numéro et ajoutant un graphique spécifiquement demandé

127,17

129,38

131,59

133,81

21.

Pour le remplacement de plaques d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation et un graphique spécifiquement demandés par des plaques d’immatriculation portant le même numéro, mais un graphique différent

127,17

129,38

131,59

133,81

22.

Pour une plaque d’immatriculation échantillon

15

15,13

15,31

15,40

23.

Pour une plaque d’immatriculation échantillon portant un graphique spécifiquement demandé

30

30,44

30,89

31,33

24.

Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, de plaques d’immatriculation portant l’indicatif d’appel d’un radioamateur par des plaques portant le même indicatif d’appel

25,13

25,31

25,40

25,58

25.

Pour une attestation de validation seulement, en cas de perte ou de destruction

7

7

7

7

26.

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à une personne titulaire d’un permis délivré en application du Code pour exploiter un commerce de véhicules automobiles ou de remorques, si le véhicule est destiné à la revente

5

5

5

5

27.

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à un commerçant de véhicules automobiles inscrit en application de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles, autre qu’un commerçant inscrit en qualité de courtier, si le véhicule est destiné à la revente

5

5

5

5

28.

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule automobile ou d’une remorque, délivré à un commerçant de véhicules automobiles visé à l’alinéa 2 (2) c.1) ou c.2), si le véhicule est destiné à la revente

5

5

5

5

29.

Pour l’augmentation du poids brut autorisé d’un véhicule jusqu’à concurrence de 7 000 kilogrammes, conformément au paragraphe 121 (2) du Code, pour toute période commençant le 1^er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante

300

300

300

300

30.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’une remorque

23,50

24

24,50

25

31.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule automobile, à l’exception d’un véhicule utilitaire

23,50

24

24,50

25

32.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire déchargé pour lequel aucune validation temporaire n’est délivrée

23,50

24

24,50

25

33.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule prototype en état de marche

23,50

24

24,50

25

34.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire chargé qui ne tracte aucune remorque

116,25

118,50

120,75

123,25

35.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire qui tracte une remorque, le véhicule et la remorque étant chargés, ou l’un des deux seulement

205

209

213,25

217,50

36.

Pour le certificat d’immatriculation spécial d’un véhicule utilitaire sur le châssis duquel est monté une machine ou un appareil qui n’est pas conçu ni utilisé principalement pour le transport de personnes ou de biens

205

209

213,25

217,50

37.

Pour chaque recherche de dossiers concernant un véhicule, faite au moyen de la plaque d’immatriculation, du numéro d’identification du véhicule, du nom ou du numéro d’identification du propriétaire inscrit ou du titulaire du certificat d’immatriculation

12

12

12

12

38.

Pour la copie d’un écrit, d’une pièce ou d’un document, à l’exception d’un rapport d’accident, déposé au ministère, ou d’une déclaration contenant des renseignements tirés des dossiers

6

6

6

6

39.

Pour la copie d’un rapport d’accident

12

12

12

12

40.

Pour la copie certifiée conforme d’un écrit, d’une pièce ou d’un document déposé au ministère, ou d’une déclaration contenant des renseignements tirés des dossiers

6

6

6

6

41.

Pour les frais d’administration reliés à la délivrance ou à la validation d’un certificat d’immatriculation, dont les droits sont calculés proportionnellement en application d’une entente ou d’un accord de réciprocité conclu avec une autre autorité compétente

25

25

25

25

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date

3 001 à 3 500

265,25

270,50

276

281,50

3 501 à 4 000

265,25

270,50

276

281,50

4 001 à 4 500

265,25

270,50

276

281,50

4 501 à 5 000

265,25

270,50

276

281,50

5 001 à 6 000

361,00

368,25

375,50

383

6 001 à 7 000

361,00

368,25

375,50

383

7 001 à 8 000

506,00

516

526,25

536,75

8 001 à 9 000

506,00

516

526,25

536,75

9 001 à 10 000

651,75

664,75

678

691,50

10 001 à 11 000

651,75

664,75

678

691,50

11 001 à 12 000

798,75

814,75

831

847,50

12 001 à 13 000

798,75

814,75

831

847,50

13 001 à 14 000

947,50

966,50

985,75

1 005,50

14 001 à 15 000

947,50

966,50

985,75

1 005,50

15 001 à 16 000

1 021,00

1 041,50

1 062,25

1 083,50

16 001 à 17 000

1 095,50

1 117,50

1 139,75

1 162,50

17 001 à 18 000

1 167,00

1 190,25

1 214

1 238,25

18 001 à 19 000

1 242,25

1 267

1 292,25

1 318

19 001 à 20 000

1 316,75

1 343

1 369,75

1 397,25

20 001 à 21 000

1 390,25

1 418

1 446,25

1 475,25

21 001 à 22 000

1 465,75

1 495

1 525

1 555,50

22 001 à 23 000

1 541,25

1 572

1 603,50

1 635,50

23 001 à 24 000

1 614,75

1 647

1 680

1 713,50

24 001 à 25 000

1 691,25

1 725

1 759,50

1 794,75

25 001 à 26 000

1 764,50

1 799,75

1 835,75

1 872,50

26 001 à 27 000

1 841,00

1 877,75

1 915,25

1 953,50

27 001 à 28 000

1 917,50

1 955,75

1 994,75

2 034,75

28 001 à 29 000

1 993,00

2 032,75

2 073,50

2 115

29 001 à 30 000

2 068,50

2 109,75

2 152

2 195

30 001 à 31 000

2 144,00

2 187

2 230,75

2 275,25

31 001 à 32 000

2 220,50

2 265

2 310,25

2 356,50

32 001 à 33 000

2 297,00

2 343

2 389,75

2 437,50

33 001 à 34 000

2 372,50

2 420

2 468,50

2 517,75

34 001 à 35 000

2 451,00

2 500

2 550

2 601

35 001 à 36 000

2 526,50

2 577

2 628,50

2 681

36 001 à 37 000

2 603,00

2 655

2 708

2 762,25

37 001 à 38 000

2 678,50

2 732

2 786,75

2 842,50

38 001 à 39 000

2 757,00

2 812,25

2 868,50

2 925,75

39 001 à 40 000

2 834,50

2 891,25

2 949

3 008

40 001 à 41 000

2 912,00

2 970,25

3 029,75

3 090,25

41 001 à 42 000

2 989,50

3 049,25

3 110,25

3 172,50

42 001 à 43 000

3 067,25

3 128,50

3 191

3 254,75

43 001 à 44 000

3 144,75

3 207,75

3 272

3 337,50

44 001 à 45 000

3 222,25

3 286,75

3 352,50

3 419,50

45 001 à 46 000

3 302,75

3 368,75

3 436,25

3 505

46 001 à 47 000

3 379,25

3 446,75

3 515,75

3 586

47 001 à 48 000

3 458,75

3 528

3 598,50

3 670,50

48 001 à 49 000

3 536,25

3 607

3 679,25

3 752,75

49 001 à 50 000

3 614,75

3 687

3 760,75

3 836

50 001 à 51 000

3 692,50

3 766,25

3 841,50

3 918,25

51 001 à 52 000

3 773,00

3 848,50

3 925,50

4 004

52 001 à 53 000

3 851,50

3 928,50

4 007

4 087,25

53 001 à 54 000

3 930,00

4 008,50

4 088,75

4 170,50

54 001 à 55 000

4 010,50

4 090,75

4 172,50

4 256

55 001 à 56 000

4 089,25

4 171

4 254,50

4 339,50

56 001 à 57 000

4 170,75

4 254,25

4 339,25

4 426

57 001 à 58 000

4 249,25

4 334,25

4 421

4 509,50

58 001 à 59 000

4 330,00

4 416,50

4 504,75

4 594,75

59 001 à 60 000

4 410,50

4 498,75

4 588,75

4 680,50

60 001 à 61 000

4 490,00

4 579,75

4 671,25

4 764,75

61 001 à 62 000

4 570,50

4 662

4 755,25

4 850,25

62 001 à 63 000

4 652,25

4 745,25

4 840,25

4 937

63 001 à 63 500

4 693,00

4 786,75

4 882,50

4 980,25

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date

3 001 à 3 500

157,00

160,25

163,50

166,75

3 501 à 4 000

159,25

162,50

165,75

169,00

4 001 à 4 500

167,25

170,50

174,00

177,50

4 501 à 5 000

172,75

176,25

179,75

183,25

5 001 à 6 000

180,75

184,25

188,00

191,75

6 001 à 7 000

190,75

194,50

198,50

202,50

7 001 à 8 000

209,75

214,00

218,25

222,50

8 001 à 9 000

227,75

232,25

237,00

241,75

9 001 à 10 000

247,00

252,00

257,00

262,25

10 001 à 11 000

263,75

269,00

274,50

280,00

11 001 à 12 000

283,75

289,50

295,25

301,25

12 001 à 13 000

303,00

309,00

315,25

321,50

13 001 à 14 000

322,00

328,50

335,00

341,75

14 001 à 15 000

340,00

346,75

353,75

360,75

15 001 à 16 000

359,25

366,50

373,75

381,25

16 001 à 17 000

377,00

384,50

392,25

400,00

17 001 à 18 000

396,00

404,00

412,00

420,25

18 001 à 19 000

414,25

422,50

431,00

439,50

19 001 à 20 000

433,25

442,00

450,75

459,75

20 001 à 21 000

451,00

460,00

469,25

478,75

21 001 à 22 000

470,25

479,75

489,25

499,00

22 001 à 23 000

490,25

500,00

510,00

520,25

23 001 à 24 000

507,00

517,25

527,50

538,00

24 001 à 25 000

527,50

538,00

548,75

559,75

25 001 à 26 000

543,25

554,00

565,00

576,25

26 001 à 27 000

562,00

573,25

584,75

596,50

27 001 à 28 000

582,50

594,25

606,25

618,50

28 001 à 29 000

599,25

611,25

623,50

636,00

29 001 à 30 000

619,25

631,75

644,50

657,50

30 001 à 31 000

637,50

650,25

663,25

676,50

31 001 à 32 000

657,50

670,75

684,25

698,00

32 001 à 33 000

675,50

689,00

702,75

716,75

33 001 à 34 000

693,50

707,25

721,50

736,00

34 001 à 35 000

713,75

728,00

742,50

757,25

35 001 à 36 000

729,25

743,75

758,75

774,00

36 001 à 37 000

750,75

765,75

781,00

796,50

37 001 à 38 000

768,75

784,25

800,00

816,00

38 001 à 39 000

786,50

802,25

818,25

834,50

39 001 à 40 000

805,75

821,75

838,25

855,00

40 001 à 41 000

823,75

840,25

857,00

874,25

41 001 à 42 000

842,50

859,25

876,50

894,00

42 001 à 43 000

861,75

879,00

896,50

914,50

43 001 à 44 000

879,75

897,25

915,25

933,50

44 001 à 45 000

898,75

916,75

935,00

953,75

45 001 à 46 000

919,00

937,50

956,25

975,50

46 001 à 47 000

934,75

953,50

972,50

992,00

47 001 à 48 000

956,00

975,00

994,50

1 014,50

48 001 à 49 000

974,00

993,50

1 013,25

1 033,50

49 001 à 50 000

994,25

1 014,25

1 034,50

1 055,25

50 001 à 51 000

1 011,00

1 031,25

1 052,00

1 073,00

51 001 à 52 000

1 030,25

1 050,75

1 071,75

1 093,25

52 001 à 53 000

1 050,25

1 071,25

1 092,75

1 114,50

53 001 à 54 000

1 067,00

1 088,25

1 110,00

1 132,25

54 001 à 55 000

1 087,25

1 109,00

1 131,25

1 154,00

55 001 à 56 000

1 102,00

1 124,00

1 146,50

1 169,50

56 001 à 57 000

1 124,25

1 146,75

1 169,75

1 193,25

57 001 à 58 000

1 143,50

1 166,25

1 189,50

1 213,25

58 001 à 59 000

1 159,25

1 182,50

1 206,25

1 230,50

59 001 à 60 000

1 179,25

1 202,75

1 226,75

1 251,25

60 001 à 61 000

1 197,25

1 221,25

1 245,75

1 270,75

61 001 à 62 000

1 216,25

1 240,50

1 265,25

1 290,50

62 001 à 63 000

1 235,25

1 260,00

1 285,25

1 311,00

63 001 à 63 500

1 245,50

1 270,50

1 296,00

1 322,00

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date

1 à 2 500

134,75

137,50

140,25

143,00

2 501 à 3 000

166,00

169,25

172,75

176,25

3 001 à 3 500

187,25

191,00

194,75

198,75

3 501 à 4 000

204,25

208,25

212,50

216,75

4 001 à 4 500

226,50

231,00

235,50

240,25

4 501 à 5 000

243,25

248,00

253,00

258,00

5 001 à 6 000

297,25

303,25

309,25

315,50

6 001 à 7 000

350,00

357,00

364,25

371,50

7 001 à 8 000

404,00

412,00

420,25

428,75

8 001 à 9 000

456,75

466,00

475,25

484,75

9 001 à 10 000

512,75

523,00

533,50

544,25

10 001 à 11 000

564,25

575,50

587,00

598,75

11 001 à 12 000

620,50

633,00

645,75

658,75

12 001 à 13 000

677,50

691,00

704,75

718,75

13 001 à 14 000

731,50

746,25

761,25

776,50

14 001 à 15 000

786,50

802,25

818,25

834,50

15 001 à 16 000

842,50

859,25

876,50

894,00

16 001 à 17 000

899,75

917,75

936,00

954,75

17 001 à 18 000

953,75

972,75

992,25

1 012,00

18 001 à 19 000

1 011,00

1 031,25

1 052,00

1 073,00

19 001 à 20 000

1 068,00

1 089,25

1 111,00

1 133,25

20 001 à 21 000

1 125,25

1 147,75

1 170,75

1 194,25

21 001 à 22 000

1 183,50

1 207,25

1 231,50

1 256,25

22 001 à 23 000

1 239,75

1 264,50

1 289,75

1 315,50

23 001 à 24 000

1 298,00

1 324,00

1 350,50

1 377,50

24 001 à 25 000

1 356,50

1 383,75

1 411,50

1 439,75

25 001 à 26 000

1 414,75

1 443,00

1 471,75

1 501,25

26 001 à 27 000

1 474,25

1 503,75

1 533,75

1 564,50

27 001 à 28 000

1 531,50

1 562,25

1 593,50

1 625,25

28 001 à 29 000

1 592,00

1 623,75

1 656,25

1 689,50

29 001 à 30 000

1 650,50

1 683,50

1 717,25

1 751,50

30 001 à 31 000

1 711,00

1 745,25

1 780,25

1 815,75

31 001 à 32 000

1 771,50

1 807,00

1 843,25

1 880,00

32 001 à 33 000

1 829,75

1 866,25

1 903,50

1 941,50

33 001 à 34 000

1 891,75

1 929,50

1 968,00

2 007,25

34 001 à 35 000

1 952,25

1 991,25

2 031,00

2 071,50

35 001 à 36 000

2 012,75

2 053,00

2 094,00

2 136,00

36 001 à 37 000

2 073,50

2 115,00

2 157,25

2 200,50

37 001 à 38 000

2 137,25

2 180,00

2 223,50

2 268,00

38 001 à 39 000

2 199,25

2 243,25

2 288,00

2 333,75

39 001 à 40 000

2 260,75

2 306,00

2 352,00

2 399,00

Point

Catégorie de véhicule

Droits annuels en dollars du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2021

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Droits annuels en dollars du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023

Droits annuels en dollars le 1^er juillet 2023 et après cette date

1.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée

120

122

124

126

2.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

60

61

62

63

3.

Pour un véhicule ancien

18

18,25

18,50

18,75

4.

Pour une motocyclette

42

43

44

45

5.

Pour une motocyclette, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

21

21,50

22

22,50

6.

Pour un cyclomoteur

12

12,25

12,50

12,75

7.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant ou le certificat d’immatriculation de fournisseur de services d’un véhicule automobile ou d’une remorque

175

179

182,50

186,25

8.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur

98

100

102

104

9.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’un véhicule automobile

175

175

175

175

10.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’une motocyclette

98

98

98

98

11.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes

120

122

124

126

12.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le véhicule est utilisé principalement pour des déplacements personnels

120

122

124

126

13.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario qui utilise le véhicule principalement pour des déplacements personnels

60

61

62

63