Règl. de l'Ont. 312/20: PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
7. Demande de remplacement d’un permis de conduire :
i. du 12 juillet 2019 au 30 juin 2021, 35,75 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 36,50 $,
iii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 37,25 $,
iv. le 1er juillet 2023 et après cette date, 38 $.
(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
12. Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide :
i. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 7,65 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 7,80 $,
iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 7,95 $.
(3) L’alinéa 26 (1.4) g) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
g) si la suspension a pris effet le 1er janvier 2019 ou après cette date :
(i) du 12 juillet 2019 au 30 juin 2021, 281 $,
(ii) pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 287 $,
(iii) pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 293 $,
(iv) le 1er juillet 2023 et après cette date, 299 $.
2. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Le 1er juillet 2021 et chaque 1er juillet par la suite, les droits prescrits aux dispositions 1, 3, 4, 6 et 6.1 du paragraphe 26 (1) sont les droits prescrits au 30 juin de l’année, rajustés selon le taux de variation de l’indice des prix à la consommation pour l’Ontario entre les deux années civiles précédentes.
Règl. de l’Ont. 216/19
3. Les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règlement de l’Ontario 216/19 sont abrogés.
Entrée en vigueur
4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.