Règl. de l'Ont. 325/20: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PERMIS D'ALCOOL (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 325/20
pris en vertu de la
Loi sur les permis d’alcool
pris le 26 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 198/19, qui modifie le Règl. 718 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 198/19 est modifié par remplacement de «le 1er juillet 2020» par «le 1er juillet 2021» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
