RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 25 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 227/07

(SIGNIFICATION DES DOCUMENTS)

1. Le numéro 18 du tableau de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 227/07 est abrogé.

2. L’alinéa 5 (5) c) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 13 de l’annexe 8 de la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.