Règl. de l'Ont. 328/20: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION (LOI DE 2007 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/20
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 26 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 22.1 (1) du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «le 1er juillet 2020» par «le 1er juillet 2021».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.