RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/20

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 12 mars 2020
déposé le 3 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juillet 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 776/93

(ANNEXE SUR LES INDEMNITÉS D’ACCIDENT LÉGALES - ACCIDENTS SURVENUS APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 1993 MAIS AVANT LE 1ER NOVEMBRE 1996)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 776/93 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.