RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 350/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 6 juillet 2020 (17 h 25)
déposé le 6 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 1)

1. Le Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par remplacement de «le présent décret s’applique dans les circonscriptions sanitaires visées à l’article 0.2 de l’annexe 1» par «le présent décret s’applique comme le prévoit l’article 0.2 de l’annexe 1» dans la partie qui précède l’annexe 1.

2. L’article 0.1 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(14) Les modifications apportées par le Règlement de l’Ontario 350/20 prennent effet à 00 h 01 le mardi 7 juillet 2020.

3. L’article 0.2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Champ d’application

0.2 Le présent décret ne s’applique dans aucun secteur de l’Ontario.