Règl. de l'Ont. 387/20: DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - ORGANISMES DE SERVICE FOURNISSANT DES SERVICES ET SOUTIENS AUX ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET FOURNISSEURS DE SERVICES FOURNISSANT DES SERVICES D'INTERVENTION, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 387/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er août 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 121/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - ORGANISMES DE SERVICE FOURNISSANT DES SERVICES ET SOUTIENS AUX ADULTES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET FOURNISSEURS DE SERVICES FOURNISSANT DES SERVICES D’INTERVENTION)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 121/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».
2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.
