RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 392/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 141/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRES)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 141/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. La définition de «établissement de santé ou d’hébergement temporaire» à l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «à la situation d’urgence déclarée» par «à la pandémie de COVID‑19 et à ses effets» dans le passage qui précède l’alinéa a).