RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.1 (2) DE LA LOI - FAÇON DE TRAITER LES PAIEMENTS TEMPORAIRES LIÉS À LA COVID-19 FAITS AUX EMPLOYÉS)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 195/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.1 (2) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. Les articles 1 et 2 de l’annexe 1 du Règlement sont modifiés :

a) par insertion de «À partir du 24 avril 2020 et tant que le présent décret est en vigueur,» au début de l’article;

b) par remplacement de «est temporairement suspendue et les dispositions de remplacement suivantes sont en vigueur uniquement pendant la période de suspension temporaire» par «est temporairement suspendue et, pendant cette période de suspension temporaire, les dispositions de remplacement suivantes sont en vigueur» à la fin de l’article.