RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 461/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 août 2020
déposé le 21 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 septembre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 205/20

(SECTEUR DE L’ÉDUCATION)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 205/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2020 et du jour de son dépôt.