Règl. de l'Ont. 485/20:SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES"

Règl. de l'Ont. 485/20: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 485/20

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 août 2020
déposé le 3 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Les dispositions 5 et 14 de la définition de «programmes-cadres du secondaire» au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 277/19 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).

. . . . .

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).

(2) La définition de «programmes-cadres du secondaire» au paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

16.1 The Ontario Curriculum, Grade 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).

2. La disposition 9 du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020.

3. Le paragraphe 16 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 335,42 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 821,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 844,11 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 222,89 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 4 927,44 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 131,72 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

. . . . .

(2) La disposition 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 129,84 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

. . . . .

5. Les dispositions 1, 2 et 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 025,57 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 787,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 520,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

6. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. 464 387,73 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

(2) Le tableau du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Prévisions révisées — somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Prévisions révisées — somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Prévisions révisées — somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 324 394	4 522 346	173 001
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 338 386	4 903 506	160 411
3.	Avon Maitland District School Board	1 779 603	6 954 492	191 472
4.	Bluewater District School Board	2 235 703	7 585 250	214 095
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 893 260	4 451 334	141 733
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 223 273	2 205 827	81 045
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 417 452	5 885 469	182 497
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 742 605	6 126 250	215 092
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 020 044	5 813 468	214 357
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 564 976	3 619 980	159 225
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 130 116	4 247 073	163 227
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 196 549	339 059	41 631
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 039 102	2 624 088	127 549
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5 027 024	8 875 482	299 055
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 421 241	2 651 612	136 076
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 574 949	1 241 896	68 301
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 827 520	918 403	66 824
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 961 308	1 075 829	72 886
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 852 624	4 342 098	180 244
20.	District School Board of Niagara	4 291 215	15 674 000	425 254
21.	District School Board Ontario North East	2 792 521	3 214 559	134 707
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 159 921	28 344 556	769 528
23.	Durham Catholic District School Board	2 167 668	8 067 627	222 720
24.	Durham District School Board	7 770 323	27 109 554	735 711
25.	Grand Erie District School Board	3 282 541	11 292 140	313 047
26.	Greater Essex County District School Board	4 060 967	14 625 549	398 637
27.	Halton Catholic District School Board	3 395 300	12 820 523	347 208
28.	Halton District School Board	6 749 229	23 075 050	630 476
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 050 679	12 131 615	325 695
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 879 638	20 446 135	557 653
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 489 254	6 719 703	201 356
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 198 266	2 027 235	76 807
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 950 939	1 919 518	90 232
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 854 265	13 570 736	372 378
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 846 592	2 242 779	115 605
36.	Kenora Catholic District School Board	738 762	576 574	37 046
37.	Lakehead District School Board	2 713 933	3 664 284	142 433
38.	Lambton Kent District School Board	2 561 563	9 443 603	259 561
39.	Limestone District School Board	2 738 340	8 241 032	238 208
40.	London District Catholic School Board	2 292 731	8 593 629	236 272
41.	Near North District School Board	2 497 180	4 642 389	158 281
42.	Niagara Catholic District School Board	2 239 891	8 548 959	234 243
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	885 076	1 234 872	53 794
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 026 224	1 033 149	52 534
45.	Northwest Catholic District School Board	876 998	516 398	38 671
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 335 494	27 684 265	759 438
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 767 451	16 433 908	450 985
48.	Peel District School Board	17 082 997	53 710 381	1 483 271
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 919 683	6 106 399	176 734
50.	Rainbow District School Board	3 516 403	5 850 079	204 635
51.	Rainy River District School Board	1 107 614	1 177 426	57 231
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 336 809	2 124 688	81 720
53.	Renfrew County District School Board	2 157 264	4 217 713	142 365
54.	Simcoe County District School Board	7 184 862	21 760 645	612 184
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 242 286	9 135 353	267 314
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 822 306	3 697 318	124 561
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 826 734	2 605 032	101 916
58.	Superior-Greenstone District School Board	692 334	666 823	37 958
59.	Superior North Catholic District School Board	367 811	257 231	22 677
60.	Thames Valley District School Board	9 019 388	32 204 462	867 765
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 273 846	3 118 048	121 902
62.	Toronto Catholic District School Board	9 311 521	35 093 465	933 982
63.	Toronto District School Board	26 144 895	90 615 335	2 440 097
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 423 186	7 860 307	223 723
65.	Upper Canada District School Board	4 134 714	11 961 563	344 720
66.	Upper Grand District School Board	3 723 004	13 319 407	364 414
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 540 019	8 964 126	249 132
68.	Waterloo Region District School Board	7 560 438	24 504 280	677 112
69.	Wellington Catholic District School Board	1 572 474	3 024 194	105 349
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 307 924	8 184 238	228 067
71.	York Catholic District School Board	5 121 525	19 169 955	515 308
72.	York Region District School Board	12 440 328	45 995 315	1 226 038

(3) Le paragraphe 21 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 100 415,47 $, si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 200 830,94 $, si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 301 246,41 $, si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 401 661,88 $, si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

7. Le paragraphe 22 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 956 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

8. Le paragraphe 24 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 178 409 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 5,88 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. (1) Le paragraphe 27 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 305,08 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 347,57 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe

3. Multiplier par 388,83 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^eet en 10^e année en multipliant par 78,55 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

. . . . .

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 129,22 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

. . . . .

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^eet en 12^e année en multipliant par 103,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

. . . . .

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 201,46 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

. . . . .

10. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

(3) Le tableau du paragraphe 28 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	31 965
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	48 420
3.	Avon Maitland District School Board	195 749
4.	Bluewater District School Board	221 024
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	87 295
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	43 469
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	47 616
8.	District School Board of Niagara	291 031
9.	District School Board Ontario North East	27 222
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 108 343
11.	Durham Catholic District School Board	256 630
12.	Durham District School Board	756 901
13.	Grand Erie District School Board	217 320
14.	Greater Essex County District School Board	717 588
15.	Halton Catholic District School Board	631 547
16.	Halton District School Board	1 175 412
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	498 188
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	856 424
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	44 703
20.	Huron Perth Catholic District School Board	30 820
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 078
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	87 559
23.	Keewatin-Patricia District School Board	12 910
24.	Kenora Catholic District School Board	3 688
25.	Lakehead District School Board	26 013
26.	Lambton Kent District School Board	121 964
27.	Limestone District School Board	79 526
28.	London District Catholic School Board	290 881
29.	Near North District School Board	21 617
30.	Niagara Catholic District School Board	167 699
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 470
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 225
33.	Northwest Catholic District School Board	2 584
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 415 025
35.	Ottawa Catholic District School Board	817 969
36.	Peel District School Board	6 265 035
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	45 151
38.	Rainbow District School Board	40 608
39.	Rainy River District School Board	1 782
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 446
41.	Renfrew County District School Board	25 136
42.	Simcoe County District School Board	258 227
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	122 392
44.	St. Clair Catholic District School Board	52 342
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 059
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 148
47.	Superior North Catholic District School Board	2 093
48.	Thames Valley District School Board	1 068 296
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	25 528
50.	Toronto Catholic District School Board	3 675 989
51.	Toronto District School Board	10 023 774
52.	Trillium Lakelands District School Board	46 787
53.	Upper Canada District School Board	86 242
54.	Upper Grand District School Board	471 543
55.	Waterloo Catholic District School Board	468 352
56.	Waterloo Region District School Board	1 477 389
57.	Wellington Catholic District School Board	123 445
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	386 802
59.	York Catholic District School Board	1 814 200
60.	York Region District School Board	4 569 535

11. L’article 30 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 763,79 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 875,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 18 964,63 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

12. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 935,65 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 48 983,05 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 408,61 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 91 846,10 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 85 726,10 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 128 589,15 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 171 452,20 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 214 315,25 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 257 178,30 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 311 724,01 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 109 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

13. (1) Les paragraphes 32 (2), (3) et (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 428,77 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 143,15 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 190,64 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(2) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Multiplier par 191,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

14. L’article 33 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 642 945,75 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 354,27 $ + (A× 11 371,83 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 009,41 $ + B × 5 159,00 $ + C × 4 181,72 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 575,41 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 40 283,65 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 80 567,30 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 642 945,75 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 354,27 $ + (A × 11 371,83 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 009,41 $ + B × 5 159,00 $ + C × 4 181,72 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 575,41 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 283,65 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 80 567,30 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

62 982,44 $ + (A × 22 743,66 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 200 165,40 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 907,40 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

62 982,44 $ + (A × 22 743,66 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 200 165,40 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 907,40 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

15. (1) Le paragraphe 34 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017850 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 328,75 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017850 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 328,75 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020510 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 257,35 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020510 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 257,35 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,021920 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 175,33 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,021920 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 175,33 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(2) Les paragraphes 34 (4), (5) et (6) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 183,19 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 183,19 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,12156 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15094 $] + 560,78 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 636,25 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,90124 $

où :

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,90124 $

où :

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

16. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 119,38 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

17. (1) La disposition 8 du paragraphe 36 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 6 861 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) La disposition 1 du paragraphe 36 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Multiplier par 27,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(3) Les dispositions 1, 2 et 4 du paragraphe 36 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 32,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 12,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

. . . . .

4. Multiplier par 13 003 660 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(4) Le paragraphe 36 (10) du Règlement et le tableau de ce paragraphe sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(10) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 746,10 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 52 435,41 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Réussite des élèves, 7^e à 12^e année, facteur démographique	Colonne 4 Somme liée à la stabilisation, en dollars	Colonne 5 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 155 352	0,0031	30 425	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	430 012	0,0012	-	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 868 721	0,0051	-	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 840 938	0,005	-	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	641 370	0,0017	-	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	326 153	0,0009	-	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 758 547	0,0048	-	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 053 328	0,011	-	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 364 643	0,0064	-	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	700 925	0,0019	-	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 581 973	0,0043	-	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	88 578	0,0002	-	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	581 620	0,0016	7 455	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 424 223	0,012	-	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	516 418	0,0014	-	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	211 577	0,0006	-	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	260 245	0,0007	-	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	502 491	0,0014	-	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 607 325	0,0071	-	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 500 395	0,0095	-	364 700
21.	District School Board Ontario North East	867 765	0,0024	9 085	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 352 196	0,0389	-	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	315 697	0,0009	-	268 640
24.	Durham District School Board	3 529 499	0,0096	-	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 377 184	0,0064	-	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 492 922	0,0176	-	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	451 180	0,0012	-	166 439
28.	Halton District School Board	2 758 859	0,0075	-	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 392 826	0,0119	-	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 111 807	0,0382	-	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 485 847	0,004	-	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	388 974	0,0011	-	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	287 800	0,0008	28 223	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 128 819	0,0058	-	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	563 800	0,0015	11 273	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	173 849	0,0005	97 800	13 876
37.	Lakehead District School Board	865 408	0,0023	-	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 556 297	0,0042	-	309 750
39.	Limestone District School Board	2 779 134	0,0075	-	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 223 052	0,0033	-	291 434
41.	Near North District School Board	1 070 477	0,0029	-	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 017 309	0,0028	-	406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	204 648	0,0006	-	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	192 374	0,0005	166 192	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	155 888	0,0004	-	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 774 300	0,0346	-	392 452
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 091 709	0,0192	-	347 937
48.	Peel District School Board	31 096 564	0,0842	-	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	235 451	0,0006	-	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 283 081	0,0035	13 757	137 687
51.	Rainy River District School Board	367 960	0,001	-	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	813 643	0,0022	-	38 335
53.	Renfrew County District School Board	745 849	0,002	44 115	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 589 438	0,0043	-	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	354 617	0,001	148 336	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	614 472	0,0017	-	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	503 819	0,0014	-	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	276 340	0,0007	-	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	74 446	0,0002	-	-
60.	Thames Valley District School Board	13 040 625	0,0353	-	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	450 050	0,0012	-	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	42 106 234	0,1141	-	833 414
63.	Toronto District School Board	134 240 735	0,3637	-	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 734 540	0,0047	-	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 474 375	0,0067	-	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 604 435	0,0043	-	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 155 699	0,0031	-	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	3 949 667	0,0107	-	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	146 660	0,0004	-	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 708 580	0,0073	-	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 297 902	0,0089	-	267 641
72.	York Region District School Board	11 243 339	0,0305	-	1 114 894

18. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 8,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,542959 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,203608 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 149 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 3,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,24803 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,093009 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 575 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(3) Le tableau du paragraphe 37 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9016	1,7798
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,6990	1,2309
3.	Avon Maitland District School Board	2,0263	0,9229
4.	Bluewater District School Board	2,3380	1,0656
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9076	1,3254
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,5118	1,1446
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7176	1,2390
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,7369	1,2483
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,6715	1,2184
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5155	1,1470
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,6846	1,2237
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,4398	2,0256
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5020	1,5968
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6496	1,2087
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,5451	1,6170
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,2030	1,9173
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,8677	1,7642
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,6320	1,6565
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1211	1,4236
20.	District School Board of Niagara	2,5342	1,1553
21.	District School Board Ontario North East	3,7999	1,7328
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7342	1,2471
23.	Durham Catholic District School Board	2,0355	0,9280
24.	Durham District School Board	2,0728	0,9450
25.	Grand Erie District School Board	2,7122	1,2363
26.	Greater Essex County District School Board	2,8218	1,2866
27.	Halton Catholic District School Board	1,6185	0,7378
28.	Halton District School Board	1,6302	0,7435
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,9565	1,3480
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,9565	1,3480
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,9649	1,3518
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,1639	0,9860
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3,9745	1,8131
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,4442	1,1142
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,8978	2,2349
36.	Kenora Catholic District School Board	5,3071	2,4217
37.	Lakehead District School Board	3,8746	1,7674
38.	Lambton Kent District School Board	2,4481	1,1158
39.	Limestone District School Board	2,5915	1,1815
40.	London District Catholic School Board	2,6133	1,1912
41.	Near North District School Board	3,5010	1,5964
42.	Niagara Catholic District School Board	2,6437	1,2052
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,8360	1,7498
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,9351	1,7946
45.	Northwest Catholic District School Board	5,2558	2,3983
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,5618	1,1687
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,5618	1,1687
48.	Peel District School Board	2,7311	1,2458
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4564	1,1197
50.	Rainbow District School Board	3,5753	1,6305
51.	Rainy River District School Board	5,3253	2,4305
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,5873	1,6359
53.	Renfrew County District School Board	3,3361	1,5216
54.	Simcoe County District School Board	2,4695	1,1258
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5310	1,1539
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5277	1,1521
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,4675	1,5816
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,2265	1,9280
59.	Superior North Catholic District School Board	4,2173	1,9237
60.	Thames Valley District School Board	2,4772	1,1292
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,0411	1,8435
62.	Toronto Catholic District School Board	3,6867	1,6820
63.	Toronto District School Board	3,6867	1,6820
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4013	1,0945
65.	Upper Canada District School Board	2,6709	1,2177
66.	Upper Grand District School Board	2,0144	0,9182
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,4692	1,1257
68.	Waterloo Region District School Board	2,3678	1,0795
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1407	0,9757
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,7543	1,2558
71.	York Catholic District School Board	1,8838	0,8590
72.	York Region District School Board	1,9870	0,9061

19. (1) Les dispositions 7 et 8 du paragraphe 38 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6.1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours et qui remplissent l’un des critères suivants :

i. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi.

ii. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil aux termes d’une entente conclue en vertu de l’article 188 de la Loi au plus tard le 31 août 2019.

iii. Ils sont inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil pour l’année scolaire 2020-2021 conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi ou à une entente visée à la sous-disposition ii.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.1.

8. Multiplier par 3 522 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 38 (3), (4) et (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 57,59 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 57,59 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 127 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 127 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 380 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

20. Les dispositions 8 et 10 du paragraphe 39 (1) du Règlement sont abrogées.

21. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 41 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 121,55 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

9. Multiplier par 5 271,14 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

11. Multiplier par 4 293,85 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

13. Multiplier par 222,89 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 41 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 224,58 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

22. La disposition 9 du paragraphe 42 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Multiplier par 1 575,41 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

23. Le tableau du paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 509 195	-379 566
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 622 290	713 905
3.	Avon Maitland District School Board	2 128 006	79 071
4.	Bluewater District School Board	2 130 893	-655 907
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 448 303	-33 544
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	666 878	52 827
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 723 310	1 027 259
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 824 068	2 807 928
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 702 758	386 439
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 437 011	48 558
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 060 053	1 033 924
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 856 989	-537 165
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	257 395	-155 392
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 221 422	-95 796
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4 153 042	284 171
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 332 598	-1 204 661
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	599 385	-68 220
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	637 442	29 138
19.	Conseil scolaire Viamonde	518 270	-227 862
20.	District School Board of Niagara	4 631 656	2 097 150
21.	District School Board Ontario North East	1 130 554	585 582
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 719 696	-1 445 525
23.	Durham Catholic District School Board	2 711 876	-1 543 114
24.	Durham District School Board	8 525 540	4 168 070
25.	Grand Erie District School Board	3 251 271	548 152
26.	Greater Essex County District School Board	4 443 590	-1 357 376
27.	Halton Catholic District School Board	4 472 255	-6 805 101
28.	Halton District School Board	7 956 114	-1 896 250
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 938 004	1 706 522
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 324 771	661 223
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 926 017	394 705
32.	Huron Perth Catholic District School Board	658 849	363 156
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	745 113	48 512
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 960 380	-93 455
35.	Keewatin-Patricia District School Board	964 292	528 601
36.	Kenora Catholic District School Board	305 495	145 761
37.	Lakehead District School Board	1 321 311	-775 300
38.	Lambton Kent District School Board	2 613 929	1 860 229
39.	Limestone District School Board	2 356 081	638 271
40.	London District Catholic School Board	2 679 954	1 783 228
41.	Near North District School Board	1 441 041	768 926
42.	Niagara Catholic District School Board	2 671 127	-2 723 923
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	472 887	443 685
44.	Northeastern Catholic District School Board	380 116	312 799
45.	Northwest Catholic District School Board	251 995	159 443
46.	Ottawa-Carleton District School Board	10 282 050	8 429 297
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 940 398	3 500 984
48.	Peel District School Board	18 150 729	-21 871 337
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 917 380	-742 337
50.	Rainbow District School Board	1 909 235	1 231 632
51.	Rainy River District School Board	576 678	-86 200
52.	Renfrew County Catholic District School Board	713 798	708 044
53.	Renfrew County District School Board	1 448 079	1 255 835
54.	Simcoe County District School Board	6 494 969	1 735 410
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 925 913	-735 776
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 135 576	678 170
57.	Sudbury Catholic District School Board	861 951	79 556
58.	Superior-Greenstone District School Board	401 171	-391 132
59.	Superior North Catholic District School Board	205 114	56 180
60.	Thames Valley District School Board	9 441 747	2 058 553
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 132 051	921 844
62.	Toronto Catholic District School Board	12 461 567	-4 111 061
63.	Toronto District School Board	32 427 051	8 975 993
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 161 051	728 513
65.	Upper Canada District School Board	3 394 445	-546 334
66.	Upper Grand District School Board	4 295 232	731 123
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 364 238	1 819 487
68.	Waterloo Region District School Board	8 501 520	-1 556 862
69.	Wellington Catholic District School Board	1 116 236	190 831
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 386 915	-520 416
71.	York Catholic District School Board	6 566 274	-4 357 094
72.	York Region District School Board	15 540 872	-501 895

24. L’article 47 du Règlement est abrogé.

25. (1) Le paragraphe 48 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

4. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire.

5. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire.

(2) La formule figurant au paragraphe 48 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 85 726,10 $

(3) La disposition 9 du paragraphe 48 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

(4) La formule figurant au paragraphe 48 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 85 726,10 $

(5) Les dispositions 6 et 7 du paragraphe 48 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6. Diviser par 85 726,10 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

7. Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

(6) L’article 48 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(7) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

«A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles élémentaires, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent article,

«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).

(8) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire est calculée comme suit :

A × B × 85 726,10 $

où :

«A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles secondaires, tel qu’il figure à la colonne 5 du tableau du présent article,

«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).

(7) Le tableau de l’article 48 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 3 Attrition admissible - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires	Colonne 4 Protection contre l’écart dans les prévisions - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires	Colonne 5 Protection contre l’écart dans les prévisions - nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires
1.	Algoma District School Board	13,0	10,0	0,0	0,0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	28,1	12,5	0,0	0,0
3.	Avon Maitland District School Board	41,3	25,0	0,0	0,0
4.	Bluewater District School Board	59,4	21,0	0,0	0,0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	17,0	14,0	0,0	0,0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,0	6,7	0,0	0,0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	22,7	13,5	0,0	0,0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	60,0	25,5	0,0	1,4
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	40,8	19,3	0,0	0,0
10.	Conseil scolaire catholique Providence	25,0	10,0	0,0	0,0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	14,2	5,5	0,0	0,0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0,0	1,0	0,0	0,0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9,0	9,3	0,0	0,6
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	30,8	15,5	0,0	0,0
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	19,2	10,0	0,0	0,0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	14,6	2,0	0,0	0,0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	4,0	3,0	0,0	0,0
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7,0	4,0	0,0	0,0
19.	Conseil scolaire Viamonde	31,3	11,3	0,0	0,7
20.	District School Board of Niagara	67,5	49,3	0,0	3,8
21.	District School Board Ontario North East	12,7	7,9	0,0	0,0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	174,0	124,0	0,0	27,3
23.	Durham Catholic District School Board	34,5	24,0	0,0	1,6
24.	Durham District School Board	122,7	47,2	0,0	1,6
25.	Grand Erie District School Board	55,0	28,0	0,0	1,0
26.	Greater Essex County District School Board	39,0	28,0	0,0	0,0
27.	Halton Catholic District School Board	47,1	23,0	0,0	0,0
28.	Halton District School Board	216,8	78,5	0,0	0,0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	39,0	31,0	0,0	3,2
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	53,0	41,8	0,0	0,0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	40,8	19,0	0,0	0,4
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,0	3,0	0,0	0,0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	5,0	3,0	0,0	0,0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	56,4	45,0	0,0	0,0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	16,0	7,5	0,0	0,0
36.	Kenora Catholic District School Board	5,5	4,0	0,0	0,0
37.	Lakehead District School Board	10,0	13,0	0,0	1,6
38.	Lambton Kent District School Board	42,3	28,0	0,0	0,0
39.	Limestone District School Board	62,1	38,0	0,0	3,3
40.	London District Catholic School Board	49,5	17,1	0,0	0,0
41.	Near North District School Board	13,0	13,0	0,0	0,0
42.	Niagara Catholic District School Board	12,0	18,5	0,0	0,0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,0	1,0	0,0	0,0
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,0	3,3	0,0	0,0
45.	Northwest Catholic District School Board	11,3	0,0	0,0	0,0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	179,0	86,8	0,0	2,1
47.	Ottawa Catholic District School Board	72,3	45,3	0,0	0,2
48.	Peel District School Board	188,2	121,0	0,0	0,0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,2	30,3	0,0	0,2
50.	Rainbow District School Board	11,0	13,0	0,0	0,0
51.	Rainy River District School Board	12,1	6,3	0,0	0,0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8,5	4,7	0,0	0,0
53.	Renfrew County District School Board	8,0	12,0	0,0	0,0
54.	Simcoe County District School Board	71,8	44,3	0,0	0,0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	20,0	23,8	0,0	0,0
56.	St. Clair Catholic District School Board	0,3	7,0	0,0	0,0
57.	Sudbury Catholic District School Board	6,8	7,6	0,0	0,6
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,0	6,0	0,0	0,0
59.	Superior North Catholic District School Board	6,0	0,0	0,0	0,0
60.	Thames Valley District School Board	223,8	122,7	0,0	0,0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8,0	7,0	0,0	0,0
62.	Toronto Catholic District School Board	308,0	142,0	0,0	24,7
63.	Toronto District School Board	308,0	196,0	0,0	0,0
64.	Trillium Lakelands District School Board	37,8	24,7	0,0	0,0
65.	Upper Canada District School Board	47,5	22,6	0,0	0,0
66.	Upper Grand District School Board	91,2	27,5	0,0	0,0
67.	Waterloo Catholic District School Board	49,0	25,0	0,0	0,0
68.	Waterloo Region District School Board	90,9	71,5	0,0	0,0
69.	Wellington Catholic District School Board	17,0	6,5	0,0	0,0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	30,0	22,0	0,0	0,0
71.	York Catholic District School Board	114,0	67,0	0,0	0,0
72.	York Region District School Board	199,1	99,5	0,0	0,0

26. L’article 48.1 du Règlement est abrogé.

27. (1) Le paragraphe 49 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7. La somme liée au redressement au titre de l’essence.

(2) La disposition 1 du paragraphe 49 (5) du Règlement est modifiée par insertion de «mai, juin,» avant «juillet».

(3) L’article 49 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(11) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour les mois de mai et juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :

A × 0,1 × -0,12

où :

«A» représente le total des sommes calculées en application des paragraphes (3), (4) et (8).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

28. (1) La formule figurant au paragraphe 50 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,17 $) + 55 920 $

(2) La disposition 3 du paragraphe 50 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 69 064,03 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La disposition 3 du paragraphe 50 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(4) La disposition 3 du paragraphe 50 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La disposition 3 du paragraphe 50 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La disposition 3 du paragraphe 50 (11) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La disposition 5 du paragraphe 50 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 81 194,18 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(8) La disposition 5 du paragraphe 50 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 102 168,73 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(9) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 50 (20) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 74 381,97 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 102 168,73 $.

29. (1) La disposition 16 du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,36 $ le mètre carré.

30. Le tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Blind River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School)	13 102 336
2.	Algoma District School Board	Bruce Mines	Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School	208 787
3.	Algoma District School Board	Chapleau	Démolition à Chapleau Public Elementary School	483 523
4.	Algoma District School Board	Johnson	Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	3 699 841
5.	Algoma District School Board	Sault Ste Marie	Important réaménagement à Boreal Public Elementary School	10 800 099
6.	Algoma District School Board	Sault Ste Marie	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School	40 000
7.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School	2 770 001
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Belleville	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	7 330 816
9.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Kingston	Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School)	9 578 832
10.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Kingston	Nouvelle école élémentaire (St. Francis Assisi Catholic Elementary School)	7 202 669
11.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Prince Edward County	Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School)	8 736 381
12.	Avon Maitland District School Board	Stratford	Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School	5 920 102
13.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Public Elementary School)	6 427 181
14.	Bluewater District School Board	Hanover	Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)	21 734 975
15.	Bluewater District School Board	Meaford	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	24 905 016
16.	Bluewater District School Board	Northern Bruce Peninsula	Important réaménagement à Bruce Peninsula District Public Elementary and Secondary School	326 800
17.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Important réaménagement à Owen Sound District Public Secondary School	6 728 750
18.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Brant	Agrandissement à Blessed Sacrement Catholic Elementary School	432 186
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Brantford	Remplacement d’une école élémentaire (St. Pius X Catholic Elementary School)	6 278 948
20.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Norfolk	Agrandissement à St. Frances Cabrini Catholic Elementary School	920 875
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board	Kincardine	Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School	4 169 643
22.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Carleton Place	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School	6 613 709
23.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Achat d’une école (St. Joseph Catholic Secondary School)	4 876 094
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	3 255 609
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Smiths Falls	Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School)	9 924 928
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	South Dundas	Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School	1 832 613
27.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	South Stormont	Agrandissement à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	946 004
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Clarence-Rockland	Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse	3 821 704
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Hawkesbury	Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	2 249 482
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles)	11 276 472
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau	9 077 471
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Achat d’une école (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)	2 678 100
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Mauril-Bélanger	1 207 847
34.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois	338 976
35.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois (Annexe)	552 107
36.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Important réaménagement à l’école secondaire publique l'Alternative	192 321
37.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)	10 810 940
38.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Michel-Dupuis)	7 214 392
39.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)	19 847 053
40.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata	6 883 069
41.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire publique Michaëlle-Jean	2 922 344
42.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle	6 834 267
43.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel	7 275 526
44.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie	40 000
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Brampton	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton)	13 630 094
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Brantford	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys	2 976 499
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Caledon	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)	5 357 386
48.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Cambridge	Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée	5 752 888
49.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Collingwood	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)	4 995 750
50.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)	13 257 763
51.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Sainte-Anne)	6 921 850
52.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)	5 691 509
53.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Oakville	Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité	5 280 752
54.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Peterborough	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)	9 419 543
55.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur	9 063 150
56.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce)	11 308 416
57.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)	7 185 059
58.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	14 269 732
59.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)	3 024 736
60.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)	22 923 638
61.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Vaughan	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan)	13 308 722
62.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	12 039 926
63.	Conseil scolaire catholique Providence	Chatham-Kent	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie	2 022 748
64.	Conseil scolaire catholique Providence	London	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf	891 119
65.	Conseil scolaire catholique Providence	Woodstock	Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame	3 770 280
66.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	Alfred And Plantagenet	Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	1 200 000
67.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	The Nation	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire catholique Saint-Isidore	40 000
68.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l'Alliance)	6 539 986
69.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Temiskaming Shores	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	1 914 457
70.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Timmins	Démolition à Point de service de Hearst	82 000
71.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Arnprior	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)	5 696 809
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Kingston	Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier)	11 276 472
73.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	11 545 402
74.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)	8 063 343
75.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Riverside Sud II)	8 026 285
76.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école élémentaire catholique Laurier-Carrière	1 244 077
77.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	Ottawa	Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard	6 887 871
78.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Espanola	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)	12 594 386
79.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)	12 039 024
80.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	1 865 553
81.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	1 236 879
82.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse	835 689
83.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l'Alliance)	6 539 986
84.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord	1 500 000
85.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Kapuskasing	Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord	1 865 584
86.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	Blind River	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River)	2 060 336
87.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	Greater Sudbury	Important réaménagement à l’école secondaire publique Cap sur l'Avenir	1 067 838
88.	Conseil scolaire Viamonde	Brampton	Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières	6 186 324
89.	Conseil scolaire Viamonde	Clarington	Achat d’une école (école élémentaire publique Viola-Léger)	1 156 235
90.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	13 257 763
91.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique David-Saint-Jacques)	10 481 931
92.	Conseil scolaire Viamonde	London	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)	6 392 913
93.	Conseil scolaire Viamonde	London	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gabriel-Dumont)	12 593 337
94.	Conseil scolaire Viamonde	London	Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont	6 760 982
95.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam)	7 305 905
96.	Conseil scolaire Viamonde	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau)	7 554 920
97.	Conseil scolaire Viamonde	Oakville	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)	12 951 582
98.	Conseil scolaire Viamonde	Oakville	Achat d’une école (école élémentaire publique du Chêne)	7 258 946
99.	Conseil scolaire Viamonde	Pickering	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)	22 498 768
100.	Conseil scolaire Viamonde	Richmond Hill	Démolition à l’école élémentaire publique de la Moraine	851 051
101.	Conseil scolaire Viamonde	Richmond Hill	Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)	12 253 726
102.	Conseil scolaire Viamonde	Richmond Hill	Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine)	6 437 308
103.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Collège français	727 311
104.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est	16 253 761
105.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)	14 775 619
106.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école élémentaire publique Micheline-Saint-Cyr)	4 752 283
107.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est)	4 585 000
108.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest)	23 510 640
109.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Démolition à l’école secondaire publique Confédération	2 745 130
110.	Conseil scolaire Viamonde	Welland	Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara)	11 870 550
111.	Conseil scolaire Viamonde	Windsor	Achat d’une école (école élémentaire publique Louise-Charron)	4 328 034
112.	District School Board of Niagara	Fort Erie	Nouvelle école secondaire (Greater Fort Erie Public Secondary School)	22 438 280
113.	District School Board of Niagara	Lincoln	Nouvelle école élémentaire (Twenty Valley Public Elementary School)	8 892 820
114.	District School Board of Niagara	Lincoln	Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School)	41 150 118
115.	District School Board of Niagara	Niagara Falls	Agrandissement à Forestview Public Elementary School	3 868 310
116.	District School Board of Niagara	Thorold	Agrandissement à Richmond Street Public Elementary School	2 142 457
117.	District School Board of Niagara	Wainfleet	Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School)	10 551 451
118.	District School Board of Niagara	Welland	Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)	4 271 578
119.	District School Board Ontario North East	Smooth Rock Falls	Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School	715 991
120.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School	1 450 000
121.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)	9 303 189
122.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Alphonsa Catholic Elementary School)	4 726 501
123.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)	8 785 655
124.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)	9 775 892
125.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School)	10 169 324
126.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)	9 393 499
127.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Brampton	Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School	11 009 943
128.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School)	9 369 324
129.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Caledon	Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School	3 736 881
130.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School	945 000
131.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School	1 390 000
132.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School	190 000
133.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	3 090 000
134.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School	560 000
135.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School	6 258 106
136.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	Mississauga	Agrandissement à St. Valentine Catholic Elementary School	1 335 000
137.	Durham Catholic District School Board	Ajax	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	2 910 201
138.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School)	29 405 627
139.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	7 639 713
140.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)	7 477 582
141.	Durham Catholic District School Board	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)	7 836 124
142.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)	8 415 204
143.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School)	9 479 305
144.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School	1 719 681
145.	Durham District School Board	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School)	11 602 283
146.	Durham District School Board	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Michaëlle-Jean Public Elementary School)	9 444 414
147.	Durham District School Board	Ajax	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 094 899
148.	Durham District School Board	Brock	Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School)	7 564 705
149.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à Mary Street Public Elementary School	5 588 496
150.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School)	9 205 139
151.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Forestview Public Elementary School)	8 906 357
152.	Durham District School Board	Oshawa	Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School)	9 276 806
153.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à Eastdale Public Secondary School	5 155 288
154.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School	2 385 713
155.	Durham District School Board	Oshawa	Agrandissement à Vincent Massey Public Elementary School	5 200 000
156.	Durham District School Board	Pickering	Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School)	11 537 075
157.	Durham District School Board	Pickering	Agrandissement à Claremont Public Elementary School	3 333 095
158.	Durham District School Board	Whitby	Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School)	9 311 837
159.	Durham District School Board	Whitby	Nouvelle école secondaire (Brooklin Public Secondary School)	27 774 060
160.	Durham District School Board	Whitby	Agrandissement à Brooklin Village Public Elementary School	2 811 149
161.	Grand Erie District School Board	Brantford	Agrandissement à Confederation Public Elementary School	4 322 310
162.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Démolition à Fairview Avenue Public Elementary School	980 000
163.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School)	8 937 901
164.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Agrandissement à Thompson Creek Public Elementary School	1 022 343
165.	Grand Erie District School Board	Norfolk	Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School	3 558 461
166.	Greater Essex County District School Board	Amherstburg	Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)	25 985 519
167.	Greater Essex County District School Board	Essex	Agrandissement à Essex District Public Secondary School	890 639
168.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	38 739 037
169.	Greater Essex County District School Board	Lakeshore	Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School)	13 023 966
170.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)	26 686 228
171.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School	1 701 728
172.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School)	12 431 736
173.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Important réaménagement à Roseland Public Elementary School	3 988 452
174.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School)	11 080 503
175.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School)	12 067 856
176.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)	9 519 409
177.	Halton Catholic District School Board	Burlington	Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)	10 025 468
178.	Halton Catholic District School Board	Burlington	Agrandissement à St. Mark Catholic Elementary School	1 610 867
179.	Halton Catholic District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School)	14 499 502
180.	Halton Catholic District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (St. Scholastica Catholic Elementary School)	12 125 714
181.	Halton Catholic District School Board	Milton	Nouvelle école secondaire (Milton 3 Catholic Secondary School)	41 335 302
182.	Halton Catholic District School Board	Milton	Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	18 073 020
183.	Halton Catholic District School Board	Milton	Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School	1 800 000
184.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 885 758
185.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)	12 140 041
186.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)	10 910 132
187.	Halton Catholic District School Board	Oakville	Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School	1 579 522
188.	Halton District School Board	Burlington	Nouvelle école secondaire (Dr. Frank J Hayden Public Secondary School)	29 439 205
189.	Halton District School Board	Burlington	Agrandissement à Alton Village Public Elementary School	2 104 524
190.	Halton District School Board	Burlington	Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School	7 769 600
191.	Halton District School Board	Burlington	Agrandissement à Nelson Public Secondary School	15 184 482
192.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Boyne Public Elementary School)	11 004 224
193.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School)	13 993 074
194.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School)	16 455 563
195.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School)	13 993 074
196.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	13 449 703
197.	Halton District School Board	Milton	Nouvelle école secondaire (Milton SW 1 Public Secondary School)	32 747 084
198.	Halton District School Board	Milton	Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School)	11 849 678
199.	Halton District School Board	Milton	Agrandissement à Craig Kielburger Public Secondary School	7 216 998
200.	Halton District School Board	Oakville	Nouvelle école élémentaire (Oodenawi Public Elementary School)	11 403 739
201.	Halton District School Board	Oakville	Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School)	33 640 009
202.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)	9 687 751
203.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)	10 872 632
204.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School)	8 579 200
205.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School)	10 723 429
206.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	8 832 184
207.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School)	13 068 238
208.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School	2 837 166
209.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School	2 444 470
210.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School	40 000
211.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à CH Bray Public Elementary School	1 294 157
212.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Eastdale Public Elementary School	408 859
213.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Greensville Public Elementary School	266 002
214.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Memorial Public Elementary School	653 778
215.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Démolition à Sanford Avenue Public Elementary School	800 000
216.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Elementary School	830 676
217.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School)	13 528 858
218.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School)	13 903 462
219.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School)	9 657 998
220.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)	2 578 102
221.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School)	13 691 457
222.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School)	9 468 634
223.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Shannen Koostachin Public Elementary School)	11 560 505
224.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école élémentaire (Tiffany Hills Public Elementary School)	10 148 005
225.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Bernie Curtis Public Secondary School)	31 839 111
226.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)	33 060 967
227.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)	10 726 347
228.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School	3 702 489
229.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School	3 959 266
230.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Franklin Road Public Elementary School	450 000
231.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School	988 568
232.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School	4 927 168
233.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School	5 405 136
234.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Viscount Montgomery Public Elementary School	40 000
235.	Hastings and Prince Edward District School Board	Belleville	Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)	9 400 172
236.	Hastings and Prince Edward District School Board	Belleville	Agrandissement à Eastside Public Secondary School	7 890 201
237.	Hastings and Prince Edward District School Board	Madoc	Démolition à Madoc Public Elementary School	2 724 390
238.	Hastings and Prince Edward District School Board	Madoc	Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School	3 126 788
239.	Hastings and Prince Edward District School Board	Marmora And Lake	Agrandissement à Marmora Public Elementary School	3 203 705
240.	Hastings and Prince Edward District School Board	Prince Edward	Démolition à Athol Facility Holding	100 000
241.	Hastings and Prince Edward District School Board	Quinte West	Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)	11 197 502
242.	Huron Perth Catholic District School Board	North Perth	Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School	1 265 616
243.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	8 686 757
244.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste Marie	Important réaménagement à St. Basil Catholic Elementary School	4 691 279
245.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cavan-Monaghan	Agrandissement à Millbrook-South Cavan Public Elementary School	1 974 425
246.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)	336 473
247.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Agrandissement à Charles Bowman Public Elementary School	1 100 230
248.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Agrandissement à Dr. GJ MacGillivray Public Elementary School	1 036 263
249.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School	40 000
250.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cobourg	Démolition à CR Gummow Public Elementary School	452 600
251.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cobourg	Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)	11 370 875
252.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Cobourg	Agrandissement à Cobourg Public Secondary School	12 371 807
253.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Peterborough	Important réaménagement à Thomas A Stewart Public Secondary School	2 732 958
254.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Peterborough	Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)	15 676 596
255.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Port Hope	Agrandissement à Ganaraska Trail Public Elementary School	1 806 508
256.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Selwyn	Important réaménagement à Lakefield Public Elementary School	4 408 417
257.	Keewatin-Patricia District School Board	Sioux Lookout	Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School)	23 794 904
258.	Keewatin-Patricia District School Board	Thunder Bay District	Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School)	4 750 222
259.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Démolition à Sir Winston Churchill Public Secondary School	3 491 187
260.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Nouvelle école élémentaire (École Elsie MacGill Public Elementary School)	23 630 918
261.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School	3 124 117
262.	Lakehead District School Board	Thunder Bay	Agrandissement à Westgate Public Secondary School	4 749 675
263.	Lambton Kent District School Board	Chatham-Kent	Important réaménagement à Tecumseh Public Elementary School	2 581 110
264.	Lambton Kent District School Board	Lambton Shores	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)	24 702 741
265.	Lambton Kent District School Board	Plympton-Wyoming	Agrandissement à Plympton-Wyoming Public Elementary School	3 171 443
266.	Lambton Kent District School Board	Sarnia	Important réaménagement à Great Lakes Public Secondary School	10 504 083
267.	Limestone District School Board	Kingston	Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School	2 130 000
268.	Limestone District School Board	Kingston	Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School)	36 968 762
269.	London District Catholic School Board	St. Thomas	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne's Catholic Elementary School	104 000
270.	London District Catholic School Board	Woodstock	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael's Catholic Elementary School	52 000
271.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)	9 556 714
272.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School)	9 067 814
273.	London District Catholic School Board	London	Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)	8 165 100
274.	London District Catholic School Board	London	Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)	7 429 705
275.	London District Catholic School Board	London	Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)	19 336 796
276.	London District Catholic School Board	London	Agrandissement à St. Bernadette Catholic Elementary School	3 719 304
277.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School	52 000
278.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. John Catholic Elementary School	52 000
279.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Kateri Catholic Elementary School	52 000
280.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Mark Catholic Elementary School	52 000
281.	London District Catholic School Board	London	Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School	52 000
282.	Near North District School Board	Burk's Falls	Important réaménagement à Land of Lakes Senior Public Elementary School	1 644 065
283.	Near North District School Board	North Bay	Démolition à Pinewood Public Elementary School	809 546
284.	Near North District School Board	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School)	8 454 505
285.	Near North District School Board	North Bay	Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)	10 042 221
286.	Near North District School Board	Parry Sound	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)	23 029 023
287.	Near North District School Board	Parry Sound	Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)	12 061 542
288.	Niagara Catholic District School Board	Grimsby	Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education	134 100
289.	Niagara Catholic District School Board	Grimsby	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 863 790
290.	Niagara Catholic District School Board	Niagara Falls	Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School	5 527 880
291.	Niagara Catholic District School Board	Port Colborne	Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School	5 501 722
292.	Niagara Catholic District School Board	St. Catharines	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	1 357 761
293.	Niagara Catholic District School Board	Thorold	Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	3 482 495
294.	Niagara Catholic District School Board	Wainfleet	Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School)	3 574 873
295.	Niagara Catholic District School Board	West Lincoln	Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)	9 339 395
296.	Northeastern Catholic District School Board	Timmins	Agrandissement à Pope Francis Catholic Elementary School	3 691 616
297.	Northwest Catholic District School Board	Fort Frances	Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)	10 861 621
298.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)	8 865 200
299.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (St. Isabel Catholic Elementary School)	8 405 610
300.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à Holy Redeemer Catholic Elementary School	5 074 349
301.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School	11 358 799
302.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	3 113 734
303.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School	17 618 135
304.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	Agrandissement à St. Patrick Catholic Secondary School	7 956 731
305.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Démolition à Broadview Avenue Public Elementary School	2 607 505
306.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Bell Public Secondary School	3 409 878
307.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Briargreen Public Elementary School	800 000
308.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School	100 000
309.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Gloucester Public Secondary School	2 700 000
310.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School	500 000
311.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Important réaménagement à Woodroffe Public Elementary School	850 000
312.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)	14 089 673
313.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School)	13 785 669
314.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School)	14 677 672
315.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)	11 376 830
316.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)	13 584 472
317.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)	13 179 373
318.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)	11 376 830
319.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)	9 027 394
320.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School)	2 201 995
321.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School)	37 571 821
322.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue Public Elementary School)	5 894 359
323.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School)	11 813 236
324.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Agincourt Road Public Elementary School	4 697 957
325.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Earl of March Public Secondary School	10 689 718
326.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Elmdale Public Elementary School	4 726 116
327.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Longfields-Davidson Heights Public Secondary School	12 749 827
328.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Merivale Public Secondary School	3 094 878
329.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Mutchmor Public Elementary School	2 708 478
330.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à Sir Robert Borden Public Secondary School	2 249 878
331.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à South March Public Elementary School	3 139 856
332.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Agrandissement à West Carleton Public Secondary School	6 964 749
333.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à First Avenue Public Elementary School	40 000
334.	Peel District School Board	Brampton	Démolition à Hickory Wood Public Elementary School	750 000
335.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)	14 247 049
336.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Beryl Ford Public Elementary School)	10 778 906
337.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)	14 731 641
338.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)	14 164 828
339.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)	14 927 385
340.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)	14 845 226
341.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Eldorado Public Elementary School)	9 888 151
342.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)	12 812 990
343.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)	8 200 000
344.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Lorenville Public Elementary School)	9 771 052
345.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School)	17 863 127
346.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)	14 927 385
347.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)	10 949 202
348.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)	11 014 784
349.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)	13 698 881
350.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)	10 446 757
351.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)	14 731 641
352.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)	14 927 385
353.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School)	12 050 374
354.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)	13 546 016
355.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)	11 507 549
356.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école secondaire (Castlebrooke Public Secondary School)	32 422 562
357.	Peel District School Board	Brampton	Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)	36 039 377
358.	Peel District School Board	Brampton	Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School	7 983 063
359.	Peel District School Board	Brampton	Agrandissement à Rowntree Public Elementary School	3 677 609
360.	Peel District School Board	Brampton	Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School	600 000
361.	Peel District School Board	Caledon	Démolition à Caledon Central Public Elementary School	1 000 000
362.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)	9 500 000
363.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)	11 889 988
364.	Peel District School Board	Caledon	Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)	11 507 549
365.	Peel District School Board	Caledon	Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School)	14 437 303
366.	Peel District School Board	Caledon	Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School	308 837
367.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School	8 200 000
368.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School	7 019 450
369.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School	7 520 015
370.	Peel District School Board	Mississauga	Important réaménagement à TL Kennedy Public Secondary School	2 500 000
371.	Peel District School Board	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	10 157 628
372.	Peel District School Board	Mississauga	Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School)	13 338 382
373.	Peel District School Board	Mississauga	Agrandissement à Barondale Public Elementary School	2 376 175
374.	Peel District School Board	Mississauga	Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School	3 608 434
375.	Peel District School Board	Mississauga	Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School	2 859 161
376.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	Peterborough	Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School	3 212 483
377.	Rainbow District School Board	Espanola	Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School	6 694 661
378.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School	5 882 653
379.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Important réaménagement à Levack Public Elementary School	730 000
380.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)	9 950 496
381.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Agrandissement à Churchill Public Elementary School	1 635 574
382.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Agrandissement à Confederation Public Secondary School	1 635 590
383.	Rainy River District School Board	Atikokan	Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School	21 021 155
384.	Rainy River District School Board	Rainy River	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)	15 130 628
385.	Renfrew County Catholic District School Board	Killaloe, Hagarty And Richards	Important réaménagement à St. Andrews Catholic Elementary School	582 983
386.	Renfrew County Catholic District School Board	Petawawa	Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	300 000
387.	Renfrew County Catholic District School Board	Petawawa	Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School	1 871 047
388.	Renfrew County Catholic District School Board	Renfrew	Agrandissement à St. Joseph's Catholic Secondary School	11 003 416
389.	Renfrew County District School Board	Madawaska Valley	Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School	2 838 493
390.	Renfrew County District School Board	Petawawa	Démolition à General Lake Facility Holding	319 863
391.	Renfrew County District School Board	Petawawa	Démolition à General Panet Public Secondary School	613 442
392.	Renfrew County District School Board	Petawawa	Démolition à Pinecrest Facility Holding	319 863
393.	Simcoe County District School Board	Barrie	Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)	9 219 689
394.	Simcoe County District School Board	Barrie	Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)	28 950 749
395.	Simcoe County District School Board	Barrie	Agrandissement à Barrie North Public Secondary School	7 618 621
396.	Simcoe County District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School)	9 460 605
397.	Simcoe County District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)	8 889 418
398.	Simcoe County District School Board	Bradford-West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School)	13 481 389
399.	Simcoe County District School Board	Clearview	Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School	2 971 198
400.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School	3 974 398
401.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Agrandissement à Mountain View Public Elementary School	2 028 833
402.	Simcoe County District School Board	Midland	Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)	30 551 889
403.	Simcoe County District School Board	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School)	8 581 183
404.	Simcoe County District School Board	Orillia	Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)	30 374 496
405.	Simcoe County District School Board	Orillia	Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School	475 266
406.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School)	7 419 589
407.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School)	5 867 921
408.	Simcoe County District School Board	Springwater	Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School	7 317 171
409.	Simcoe County District School Board	Wasaga Beach	Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)	9 205 416
410.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	8 403 682
411.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)	8 650 453
412.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Bradford West Gwillimbury	Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School	4 334 439
413.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Innisfil	Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)	9 527 150
414.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	New Tecumseth	Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School)	9 264 637
415.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School	856 800
416.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Tay	Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	140 000
417.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)	11 584 931
418.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School)	10 735 817
419.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	13 009 142
420.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School	40 000
421.	St. Clair Catholic District School Board	St. Clair	Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 420 655
422.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury	Important réaménagement à St. Paul the Apostle Catholic Elementary School	1 269 122
423.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury	Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)	10 685 704
424.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury	Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)	8 746 306
425.	Superior-Greenstone District School Board	Greenstone	Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School	1 013 510
426.	Thames Valley District School Board	Central Elgin	Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School)	8 736 381
427.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School	3 866 886
428.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School)	9 373 821
429.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School)	11 086 883
430.	Thames Valley District School Board	London	Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School)	10 331 008
431.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à East Carling Public Elementary School	5 546 054
432.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Masonville Public Elementary School	5 958 958
433.	Thames Valley District School Board	London	Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School	1 957 795
434.	Thames Valley District School Board	Strathroy-Caradoc	Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School)	10 059 939
435.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Important réaménagement à Annandale Public Elementary School	1 084 108
436.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School)	9 990 945
437.	Thames Valley District School Board	Tilsonburg	Agrandissement à South Ridge Public Elementary School	2 132 733
438.	Thunder Bay Catholic District School Board	Thunder Bay	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	40 000
439.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School	1 573 027
440.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School	254 556
441.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School)	13 159 951
442.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School)	12 653 816
443.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)	9 877 457
444.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)	10 877 674
445.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)	12 234 206
446.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)	9 326 944
447.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School)	10 164 962
448.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)	7 884 013
449.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)	11 240 773
450.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	9 292 477
451.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	30 576 050
452.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)	32 818 951
453.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)	22 543 937
454.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)	11 339 314
455.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael's Choir Catholic Elementary School)	11 155 222
456.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	5 797 680
457.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School	4 491 427
458.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School	1 274 742
459.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School	3 481 601
460.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School	2 157 209
461.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School	324 136
462.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School	40 000
463.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Brockton Learning Centre	5 275 587
464.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Davisville Junior Public Elementary School	3 032 638
465.	Toronto District School Board	Toronto	Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility	1 545 796
466.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Castlebar Public Elementary School	1 044 187
467.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Danforth Public Secondary School	3 783 266
468.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Earl Haig Public Secondary School	1 765 593
469.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Kipling Public Secondary School	1 326 621
470.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	3 570 000
471.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Secondary School	266 390
472.	Toronto District School Board	Toronto	Important réaménagement à West Hill Public Secondary School	1 873 390
473.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)	10 933 748
474.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)	17 335 540
475.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School)	8 257 468
476.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)	20 348 927
477.	Toronto District School Board	Toronto	Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)	42 201 417
478.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Courcelette Public Elementary School	3 221 934
479.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à George Syme Public Elementary School	1 900 069
480.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Hodgson Public Elementary School	18 286 235
481.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Hollywood Public Elementary School	4 218 854
482.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School	6 515 961
483.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Swansea Junior & Senior Public Elementary School	7 297 699
484.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School	5 561 622
485.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	8 866 411
486.	Toronto District School Board	Toronto	Agrandissement à McKee Public Elementary School	1 483 544
487.	Toronto District School Board	Toronto	Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School	40 000
488.	Trillium Lakelands District School Board	Georgian Bay	Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School)	351 250
489.	Trillium Lakelands District School Board	Kawartha Lakes	Agrandissement à Scott Young Public Elementary School	1 393 595
490.	Upper Canada District School Board	Brockville	Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School)	9 732 220
491.	Upper Canada District School Board	Brockville	Agrandissement à Westminster Public Elementary School	2 611 899
492.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)	11 079 283
493.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School)	39 062 944
494.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)	5 367 992
495.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School	7 273 701
496.	Upper Canada District School Board	North Stormont	Agrandissement à Roxmore Public Elementary School	2 850 022
497.	Upper Canada District School Board	South Glengarry	Agrandissement à Williamstown Public Elementary School	2 892 763
498.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)	2 739 262
499.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)	7 418 638
500.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)	4 859 775
501.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)	6 469 776
502.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école élémentaire (William C Winegard Public Elementary School)	5 499 964
503.	Upper Grand District School Board	Guelph	Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School)	25 505 658
504.	Upper Grand District School Board	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)	4 145 026
505.	Upper Grand District School Board	Orangeville	Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)	2 461 616
506.	Upper Grand District School Board	Orangeville	Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School	2 092 721
507.	Upper Grand District School Board	Shelburne	Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)	3 357 865
508.	Upper Grand District School Board	Shelburne	Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School	2 077 715
509.	Upper Grand District School Board	Wellington North	Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School	459 401
510.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School)	8 652 378
511.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)	6 659 976
512.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School)	9 995 635
513.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 370 371
514.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	2 334 539
515.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School	2 473 702
516.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School	227 644
517.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School)	37 699 818
518.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)	13 345 716
519.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School	2 575 087
520.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School	2 307 122
521.	Waterloo Catholic District School Board	North Dumfries	Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)	5 345 090
522.	Waterloo Catholic District School Board	Waterloo	Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School	2 327 386
523.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School)	5 962 789
524.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)	9 646 368
525.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Agrandissement à Ryerson Public Elementary School	3 146 324
526.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Agrandissement à Silverheights Public Elementary School	5 132 811
527.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)	11 383 113
528.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)	10 308 479
529.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School)	8 791 005
530.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School)	12 821 181
531.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School)	12 004 881
532.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Agrandissement à Grand River Public Secondary School	3 647 588
533.	Waterloo Region District School Board	Kitchener	Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School	2 767 970
534.	Waterloo Region District School Board	North Dumfries	Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School	3 446 028
535.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School)	10 785 314
536.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)	11 542 801
537.	Waterloo Region District School Board	Wilmot	Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School	1 881 335
538.	Waterloo Region District School Board	Woolwich	Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)	9 702 114
539.	Wellington Catholic District School Board	Guelph-Eramosa	Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)	5 511 602
540.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Amherstburg	Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School	1 755 427
541.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School	3 928 642
542.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School	534 396
543.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Leamington	Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School	3 341 929
544.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Important réaménagement à Assumption Catholic Secondary School	1 832 186
545.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Nouvelle école élémentaire (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)	8 410 796
546.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)	26 255 807
547.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Agrandissement à St. James Catholic Elementary School	770 200
548.	York Catholic District School Board	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	8 727 656
549.	York Catholic District School Board	Markham	Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School	816 000
550.	York Catholic District School Board	Markham	Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)	5 276 791
551.	York Catholic District School Board	Richmond Hill	Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School	370 150
552.	York Catholic District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)	11 372 730
553.	York Catholic District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)	7 365 725
554.	York Catholic District School Board	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School)	30 110 660
555.	York Region District School Board	Aurora	Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School)	13 691 975
556.	York Region District School Board	East Gwillimbury	Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School)	9 742 636
557.	York Region District School Board	Markham	Démolition à EJ Sand Public Elementary School	728 056
558.	York Region District School Board	Markham	Démolition à Woodland Building	728 056
559.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)	9 742 636
560.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School)	11 622 618
561.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)	10 564 091
562.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School)	10 990 885
563.	York Region District School Board	Markham	Nouvelle école secondaire (Bill Hogarth Public Secondary School)	29 738 092
564.	York Region District School Board	Richmond Hill	Agrandissement à Charles Howitt Public Elementary School	3 255 308
565.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)	9 727 523
566.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School)	11 622 618
567.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)	11 048 683
568.	York Region District School Board	Vaughan	Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)	10 623 575
569.	York Region District School Board	Whitchurch-Stouffville	Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)	10 775 377

31. Le tableau de l’article 59 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Johnson	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School)	2 187 473
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Belleville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)	875 000
3.	Avon Maitland District School Board	North Perth	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Perth Westfield Public Elementary School)	1 492 750
4.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Public Elementary School)	320 254
5.	Bluewater District School Board	Hanover	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School)	1 030 108
6.	Bluewater District School Board	Meaford	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)	2 053 830
7.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Norfolk	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Fatima Catholic Elementary School)	75 000
8.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Norfolk	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)	250 000
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Cornwall	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Secondary School)	372 206
10.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille Îles)	3 509 625
11.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville)	1 500 000
12.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)	1 500 000
13.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Caledon	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)	5 793 593
14.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée)	889 203
15.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)	1 376 106
16.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)	2 916 014
17.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Milton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne)	4 987 510
18.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville)	13 265 769
19.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Penetanguishene	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)	64 520
20.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)	7 126 250
21.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)	8 578 500
22.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Vaughan	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan)	22 601 317
23.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	Whitchurch-Stouffville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)	4 470 000
24.	Conseil scolaire catholique Providence	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste)	179 092
25.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l'Alliance)	188 355
26.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Arnprior	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)	782 156
27.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier)	3 509 625
28.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Blind River	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Joseph)	324 900
29.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)	555 553
30.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	East Ferris	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d'Aquin)	2 112 022
31.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Hearst	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)	635 695
32.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Iroquois Falls	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l'Alliance)	188 355
33.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier)	2 987 172
34.	Conseil scolaire Viamonde	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton)	6 357 555
35.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique David-Saint-Jacques)	6 263 500
36.	Conseil scolaire Viamonde	Kitchener	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud)	4 500 000
37.	Conseil scolaire Viamonde	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique la Pommeraie)	2 779 954
38.	Conseil scolaire Viamonde	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est)	12 277 000
39.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Dyane-Adam)	6 768 000
40.	Conseil scolaire Viamonde	Mississauga	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique le Flambeau)	7 266 475
41.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)	10 754 200
42.	Conseil scolaire Viamonde	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Toronto Est)	5 656 098
43.	District School Board of Niagara	Fort Erie	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greater Fort Erie Public Secondary School)	2 103 000
44.	District School Board of Niagara	Lincoln	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (West Niagara Public Secondary School)	8 725 000
45.	Greater Essex County District School Board	Amherstburg	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School)	3 063 224
46.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)	5 395 681
47.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School)	2 695 700
48.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School)	3 263 834
49.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)	150 000
50.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (James L Dunn Public Elementary School)	3 965 143
51.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Prince Andrew Public Elementary School)	1 977 012
52.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Roseland Public Elementary School)	105 000
53.	Halton District School Board	Oakville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)	278 688
54.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School)	671 233
55.	Hastings and Prince Edward District School Board	Quinte West	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Trent River Public Elementary School)	1 231 983
56.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)	274 262
57.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste Marie	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary's College Catholic Secondary School)	6 085 371
58.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Peterborough	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School)	300 000
59.	Keewatin-Patricia District School Board	Sioux Lookout	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School)	936 833
60.	Limestone District School Board	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School)	545 000
61.	Limestone District School Board	Kingston	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Molly Brant Public Elementary School)	561 243
62.	London District Catholic School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anthony Catholic Elementary School)	129 870
63.	Near North District School Board	Parry Sound	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Parry Sound Public Elementary School)	2 495 517
64.	Niagara Catholic District School Board	Niagara-On-The-Lake	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)	15 560
65.	Niagara Catholic District School Board	Port Colborne	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School)	500 000
66.	Niagara Catholic District School Board	Welland	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School)	165 000
67.	Niagara Catholic District School Board	West Lincoln	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)	2 305 000
68.	Northwest Catholic District School Board	Fort Frances	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary Catholic Elementary School)	1 145 413
69.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Elmdale Public Elementary School)	197 864
70.	Peel District School Board	Brampton	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nelson Mandela Public Elementary School)	5 880 393
71.	Peel District School Board	Caledon	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alloa Public Elementary School)	1 094 082
72.	Peel District School Board	Mississauga	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hillside Public Elementary School)	4 307 914
73.	Simcoe County District School Board	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding)	150 000
74.	Simcoe County District School Board	New Tecumseth	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)	1 600 000
75.	Simcoe County District School Board	Severn	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)	1 544 494
76.	Simcoe County District School Board	Tay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)	1 072 680
77.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Chatham Catholic Elementary School)	622 563
78.	St. Clair Catholic District School Board	Chatham-Kent	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School)	1 963 890
79.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School)	2 376 475
80.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School)	3 844 758
81.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)	967 680
82.	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding)	1 796 000
83.	Thames Valley District School Board	Strathroy-Caradoc	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School)	870 000
84.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)	17 452 257
85.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Fidelis Catholic Elementary School)	15 750 000
86.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)	711 901
87.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School)	517 846
88.	Toronto District School Board	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land)	24 000 000
89.	Trillium Lakelands District School Board	Georgian Bay	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School)	240 750
90.	Upper Canada District School Board	Brockville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School)	1 625 667
91.	Upper Canada District School Board	Cornwall	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Bridgewood Public Elementary School)	2 173 681
92.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kemptville Public Elementary School)	4 233 928
93.	Waterloo Catholic District School Board	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	1 808 700
94.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School)	1 698 338
95.	Waterloo Region District School Board	Cambridge	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)	400 000
96.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School)	7 391 383
97.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)	45 000
98.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)	300 000
99.	York Catholic District School Board	East Gwillimbury	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)	5 093 965
100.	York Catholic District School Board	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)	1 992 146
101.	York Region District School Board	Markham	Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School)	491 878

32. Le tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAu

Point		Colonne 1 Nom du conseil		Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board		Blind River		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Blind River Public Elementary and Secondary School	2 781 085
2.	Algoma District School Board		Johnson		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Algoma Public Elementary and Secondary School	4 615 026
3.	Algoma District School Board		Macdonald, Meredith And Aberdeen Additional		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Echo Bay Central Public Elementary School	655 422
4.	Algoma District School Board		Sault Ste Marie		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Boreal Public Elementary School	937 758
5.	Algoma District School Board		Sault Ste Marie		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à R M Moore Public Elementary School	1 875 515
6.	Algoma District School Board		Sault Ste. Marie		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tarentorus Public Elementary School	1 657 951
7.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		Belleville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 573 012
8.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		Kingston		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Kingston West Catholic Elementary School	2 117 517
9.	Avon Maitland District School Board		Perth East		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Sprucedale Public Elementary School	604 099
10.	Avon Maitland District School Board		South Huron		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Exeter Public Elementary School	567 657
11.	Avon Maitland District School Board		Stratford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Anne Hathaway Public Elementary School	1 557 887
12.	Avon Maitland District School Board		Stratford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stratford Northwestern Public Secondary School	1 557 887
13.	Avon Maitland District School Board		West Perth		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Upper Thames Public Elementary School	2 137 683
14.	Bluewater District School Board		Grey Highlands		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Public Elementary School	1 058 759
15.	Bluewater District School Board		South Bruce Peninsula		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Amabel-Sauble Community Public Elementary School	529 380
16.	Bluewater District School Board		Southgate		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Egremont Community Public Elementary School	1 050 000
17.	Bluewater District School Board		West Grey		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Spruce Ridge Public Elementary School	1 058 759
18.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board		Brantford		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Providence Catholic Elementary School	1 706 554
19.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board		Norfolk		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Secondary School	1 048 675
20.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Brockton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	1 628 489
21.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Kincardine		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 78 places pour la garde d’enfants à St. Anthony Catholic Elementary School	2 117 517
22.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Owen Sound		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Notre Dame Catholic Elementary School	3 150 000
23.	Bruce-Grey Catholic District School Board		Owen Sound		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à St. Basil's Catholic Elementary School	3 150 000
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		Cornwall		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 603 263
25.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		Gananoque		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	1 865 431
26.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		Smiths Falls		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	1 068 840
27.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Hawkesbury		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon	524 337
28.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Sentiers	519 296
29.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Michel-Dupuis	558 795
30.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Gabrielle-Roy	1 557 887
31.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Kanata Sud	1 652 606
32.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Pembroke		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Équinoxe	1 058 758
33.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		Russell		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Rivière-Castor	1 048 675
34.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières		Kapuskasing		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jacques-Cartier	403 337
35.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Collingwood		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie	545 610
36.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Hamilton		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Notre-Dame	124 860
37.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Milton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 028 507
38.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga	988 569
39.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste	1 008 341
40.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Penetanguishene		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Louis	264 690
41.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Peterborough		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot	545 610
42.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Tiny		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Croix	529 380
43.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Michel	771 381
44.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Vaughan		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Le-Petit-Prince	504 171
45.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Vaughan	1 512 511
46.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Waterloo		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mère-Élisabeth-Bruyère	504 171
47.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		Whitby		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Jean-Paul II	504 171
48.	Conseil scolaire catholique Providence		Owen Sound		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Dominique-Savio	519 296
49.	Conseil scolaire catholique Providence		Tecumseh		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville	1 588 138
50.	Conseil scolaire catholique Providence		Windsor		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Edmond	529 380
51.	Conseil scolaire catholique Providence		Windsor		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Thérèse	529 380
52.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Alfred And Plantagenet		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	524 338
53.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Champlain		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Grégoire	262 169
54.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Clarence-Rockland		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sacré-Coeur	262 169
55.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Cornwall		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Marie-Tanguay	534 421
56.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		Russell		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph	786 506
57.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		South Stormont		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Lucie	524 337
58.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		The Nation		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur	1 048 675
59.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Arnprior		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior	1 556 996
60.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Kingston		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	1 699 599
61.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arc-en-Ciel	292 902
62.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Roger-Saint-Denis	1 038 592
63.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne	1 038 591
64.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Lamoureux	1 038 592
65.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse	713 835
66.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Ottawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Riverside Sud II	1 557 887
67.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Pembroke		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie	1 058 757
68.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario		Quinte West		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique l’Envol	748 395
69.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		Espanola		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest	1 412 452
70.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		Greater Sudbury		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	2 359 516
71.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		St. Charles		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Saint-Charles-Borromée	299 982
72.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario		North Bay		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école secondaire publique l’Odyssée	1 199 926
73.	Conseil scolaire Viamonde		Barrie		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Source	1 028 508
74.	Conseil scolaire Viamonde		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Carrefour-des-jeunes	1 512 512
75.	Conseil scolaire Viamonde		Clarington		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Viola-Léger	778 943
76.	Conseil scolaire Viamonde		Milton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	1 542 761
77.	Conseil scolaire Viamonde		Mississauga		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau	794 578
78.	Conseil scolaire Viamonde		Niagara Falls		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique LaMarsh	259 648
79.	Conseil scolaire Viamonde		Oakville		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell	257 127
80.	Conseil scolaire Viamonde		Orangeville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique des Quatre-Rivières	1 298 240
81.	Conseil scolaire Viamonde		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Ronald-Marion	1 512 512
82.	Conseil scolaire Viamonde		Richmond Hill		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine	1 482 853
83.	Conseil scolaire Viamonde		St. Catharines		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique l’Héritage	1 542 762
84.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas	257 127
85.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Laure-Rièse	257 127
86.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol	529 378
87.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Félix-Leclerc	1 542 762
88.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Mathieu-da-Costa	1 542 762
89.	Conseil scolaire Viamonde		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Pierre-Elliott-Trudeau	1 588 138
90.	Conseil scolaire Viamonde		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine	1 512 510
91.	Conseil scolaire Viamonde		Welland		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara	818 415
92.	District School Board of Niagara		Niagara Falls		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forestview Public Elementary School	778 943
93.	District School Board of Niagara		St. Catharines		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Oakridge Public Elementary School	1 542 762
94.	District School Board of Niagara		Wainfleet		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Wainfleet Public Elementary School	1 652 606
95.	District School Board Ontario North East		Timmins		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Schumacher Public Elementary School	1 134 384
96.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Jacinta Marto Catholic Elementary School	1 008 340
97.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School	988 569
98.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Brampton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Holy Spirit Catholic Elementary School	1 764 597
99.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Caledon		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Evan Catholic Elementary School	1 008 340
100.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à St. Edith Stein Catholic Elementary School	1 008 341
101.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Michael Goetz Catholic Secondary School	1 353 620
102.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Albert of Jerusalem Catholic Elementary School	2 016 682
103.	Durham Catholic District School Board		Ajax		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School	1 482 852
104.	Durham Catholic District School Board		Ajax		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 016 682
105.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 482 852
106.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Anne Catholic Elementary School	2 016 680
107.	Durham Catholic District School Board		Oshawa		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Monsignor Philip Coffey Catholic Elementary School	3 068 660
108.	Durham Catholic District School Board		Pickering		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School	252 085
109.	Durham Catholic District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School	1 482 852
110.	Durham Catholic District School Board		Scugog		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Good Shepherd Catholic Elementary School	2 016 682
111.	Durham Catholic District School Board		Uxbridge		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	257 127
112.	Durham Catholic District School Board		Whitby		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	535 248
113.	Durham Catholic District School Board		Whitby		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	1 008 340
114.	Durham Catholic District School Board		Whitby		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 96 places pour la garde d’enfants à St. Theresa Catholic Elementary School	504 171
115.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Roland Michener Public Elementary School	252 086
116.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à Lakeside Public Elementary School	504 171
117.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr Roberta Bondar Public Elementary School	958 164
118.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 977 138
119.	Durham District School Board		Ajax		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Roméo Dallaire Public Elementary School	1 008 340
120.	Durham District School Board		Brock		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Beaverton Thorah Public Elementary School	1 512 512
121.	Durham District School Board		Brock		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à McCaskill’s Mills Public Elementary School	504 171
122.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bobby Orr Public Elementary School	1 121 101
123.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	756 255
124.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School	756 256
125.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Waverly Public Elementary School	756 255
126.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elsie MacGill Public Elementary School	2 016 680
127.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School	2 016 537
128.	Durham District School Board		Oshawa		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Northern Dancer Public Elementary School	1 977 138
129.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Glengrove Public Elementary School	504 171
130.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Pickering Creekwood Public Elementary School	2 139 296
131.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School	504 171
132.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Altona Forest Public Elementary School	756 255
133.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bayview Heights Public Elementary School	1 008 341
134.	Durham District School Board		Pickering		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Claremont Public Elementary School	1 482 853
135.	Durham District School Board		Scugog		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cartwright Central Public Elementary School	252 086
136.	Durham District School Board		Uxbridge		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School	756 255
137.	Durham District School Board		Whitby		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	1 008 341
138.	Durham District School Board		Whitby		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Willows Walk Public Elementary School	2 016 682
139.	Grand Erie District School Board		Brantford		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Central Public Elementary School	2 057 016
140.	Grand Erie District School Board		Haldimand		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Mapleview Public Elementary School	259 648
141.	Grand Erie District School Board		Haldimand		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School	786 506
142.	Grand Erie District School Board		Norfolk		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School	1 573 010
143.	Greater Essex County District School Board		Essex		Construction de 7 salles pour la garde d’enfants afin de créer 122 places pour la garde d’enfants à Essex Public Elementary School	3 705 654
144.	Greater Essex County District School Board		Kingsville		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School	3 113 991
145.	Greater Essex County District School Board		Leamington		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School	2 117 517
146.	Greater Essex County District School Board		Tecumseh		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Shore Public Elementary School	2 075 994
147.	Greater Essex County District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Eastwood Parkview Public Elementary School	2 117 517
148.	Greater Essex County District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à James L Dunn Public Elementary School	2 075 994
149.	Halton Catholic District School Board		Burlington		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Mark Catholic Elementary School	1 542 760
150.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Bishop PF Reding Catholic Secondary School	2 057 016
151.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton 10 Catholic Elementary School	2 727 603
152.	Halton Catholic District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Peter Catholic Elementary School	2 571 270
153.	Halton Catholic District School Board		Oakville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Michael Catholic Elementary School	1 542 762
154.	Halton Catholic District School Board		Oakville		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School	2 520 850
155.	Halton District School Board		Burlington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Frontenac Public Elementary School	1 469 908
156.	Halton District School Board		Burlington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 48 places pour la garde d’enfants à Brant Hills Public Elementary School	771 381
157.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	2 820 850
158.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 11 Public Elementary School	2 571 270
159.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton SW 12 Public Elementary School	2 727 603
160.	Halton District School Board		Milton		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Oakville NE 2 Public Elementary School	2 571 270
161.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School	1 542 761
162.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Name of Mary Catholic Elementary School	1 542 762
163.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. James the Apostle Catholic Elementary School	1 636 562
164.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School	1 542 762
165.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Patrick Catholic Elementary School	1 542 762
166.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Thomas the Apostle Catholic Elementary School	1 542 762
167.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Augustine Catholic Elementary School	1 285 635
168.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		Hamilton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School	2 670 102
169.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tiffany Hills Public Elementary School	1 008 339
170.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School	1 008 340
171.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Helen Detwiler Public Elementary School	1 028 508
172.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bellmoore Public Elementary School	1 542 762
173.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bennetto Public Elementary School	1 646 181
174.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Spring Valley Public Elementary School	1 542 762
175.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School	1 542 760
176.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dr. J Edgar Davey Public Elementary School	771 381
177.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Public Elementary School	1 542 760
178.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Huntington Park Public Elementary School	1 542 762
179.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mount Albion Public Elementary School	1 542 762
180.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Memorial Public Elementary School	1 542 760
181.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shannen Koostachin Public Elementary School	1 542 761
182.	Hamilton-Wentworth District School Board		Hamilton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Franklin Road Public Elementary School	1 482 852
183.	Hastings and Prince Edward District School Board		Belleville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School	1 573 012
184.	Huron Perth Catholic District School Board		North Perth		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Secondary School	2 137 683
185.	Huron-Superior Catholic District School Board		Espanola		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 145 644
186.	Huron-Superior Catholic District School Board		Sault Ste Marie		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Basil Catholic Elementary School	1 838 737
187.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Asphodel-Norwood		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Norwood District Public Secondary School	579 797
188.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Brighton		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Brighton Public Elementary School	519 296
189.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Cavan-Monaghan		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Crestwood Public Secondary School	519 296
190.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Cavan-Monaghan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Millbrook-South Cavan Public Elementary School	1 527 339
191.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Clarington		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School	519 296
192.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Havelock-Belmont-Methuen		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Havelock-Belmont Public Elementary School	539 463
193.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Peterborough		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School	1 557 886
194.	Kawartha Pine Ridge District School Board		Selwyn		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lakefield Public Elementary School	1 705 281
195.	Keewatin-Patricia District School Board		Dryden		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School	403 336
196.	Keewatin-Patricia District School Board		Dryden		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School	806 672
197.	Keewatin-Patricia District School Board		Kenora		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School	403 336
198.	Keewatin-Patricia District School Board		Kenora		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School	806 672
199.	Keewatin-Patricia District School Board		Sioux Lookout		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sioux Mountain Public Elementary School	806 672
200.	Kenora Catholic District School Board		Kenora		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Pope John Paul II Catholic Elementary School	403 337
201.	Lakehead District School Board		Thunder Bay		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School	1 927 709
202.	Lakehead District School Board		Thunder Bay		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école Elsie MacGill Public Elementary School	2 333 190
203.	Lambton Kent District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Indian Creek Road Public Elementary School	2 831 523
204.	Lambton Kent District School Board		Lambton Shores		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School	529 380
205.	Lambton Kent District School Board		Leamington		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Wheatley Area Public Elementary School	264 690
206.	Lambton Kent District School Board		Plympton-Wyoming		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Plympton-Wyoming Public Elementary School	529 379
207.	Limestone District School Board		Addington Highlands		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 41 places pour la garde d’enfants à North Addington Education Centre Public Elementary School	945 319
208.	Limestone District School Board		Greater Napanee		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à The Prince Charles Public Elementary School	264 690
209.	London District Catholic School Board		Aylmer		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School	1 208 056
210.	London District Catholic School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	2 672 101
211.	London District Catholic School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. John Catholic Elementary School	2 422 961
212.	Near North District School Board		North Bay		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Fricker Public Elementary School	2 399 852
213.	Near North District School Board		North Bay		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School	2 989 389
214.	Near North District School Board		Parry Sound		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	1 599 154
215.	Niagara Catholic District School Board		Grimsby		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School	1 527 339
216.	Niagara Catholic District School Board		Niagara Falls		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	1 979 668
217.	Niagara Catholic District School Board		Thorold		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Monsignor Clancy Catholic Elementary School	1 557 887
218.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board		North Bay		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Mother St. Bride Catholic Elementary School	899 945
219.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board		North Bay		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Elementary School	2 399 852
220.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board		West Nipissing		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School	299 982
221.	Northeastern Catholic District School Board		Timmins		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	1 512 510
222.	Northeastern Catholic District School Board		Timmins		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School	2 268 768
223.	Northwest Catholic District School Board		Fort Frances		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary Catholic Elementary School	1 613 346
224.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School	259 648
225.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Chapel Hill Catholic Elementary School	1 038 592
226.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Isabel Catholic Elementary School	1 018 226
227.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School	778 944
228.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Benedict Catholic Elementary School	1 038 592
229.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Catholic Elementary School	1 038 592
230.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Ann Seton Catholic Elementary School	1 038 592
231.	Ottawa Catholic District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School	519 296
232.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Mary Honeywell Public Elementary School	259 648
233.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Public Elementary School	1 101 738
234.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Half Moon Bay 2 Public Elementary School	1 101 738
235.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Heritage Public Elementary School	259 648
236.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Jockvale Public Elementary School	259 648
237.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Queen Mary Public Elementary School	259 648
238.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Vimy Ridge Public Elementary School	1 018 226
239.	Ottawa-Carleton District School Board		Ottawa		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Knoxdale Public Elementary School	519 296
240.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Hickory Wood Public Elementary School	1 326 043
241.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Dolson Public Elementary School	1 008 340
242.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Whaley's Corner Public Elementary School	1 008 340
243.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Countryside Village Public Elementary School	1 482 853
244.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Malala Yousafzai Public Elementary School	2 139 296
245.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Massey Public Elementary School	1 260 427
246.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Shaw Public Elementary School	1 512 512
247.	Peel District School Board		Brampton		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Worthington Public Elementary School	1 085 961
248.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Private Buckam Singh Public Elementary School	2 016 682
249.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School	224 027
250.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palgrave Public Elementary School	929 963
251.	Peel District School Board		Caledon		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tony Pontes Public Elementary School	1 512 510
252.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Munden Park Public Elementary School	632 371
253.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Lancaster Public Elementary School	773 454
254.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Elm Drive Public Elementary School	2 016 682
255.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School	2 308 816
256.	Peel District School Board		Mississauga		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School	1 504 883
257.	Rainbow District School Board		Assiginack		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Assiginack Public Elementary School	655 422
258.	Rainbow District School Board		Central Manitoulin		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Central Manitoulin Public Elementary School	327 711
259.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Larchwood Public Elementary School	294 940
260.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School	589 879
261.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Algonquin Road Public Elementary School	884 820
262.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Churchill Public Elementary School	1 769 639
263.	Rainbow District School Board		Greater Sudbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School	1 855 345
264.	Rainbow District School Board		Markstay-Warren		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à Markstay Public Elementary School	504 171
265.	Rainbow District School Board		Northeastern Manitoulin And The Islands		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à Little Current Public Elementary School	327 711
266.	Rainbow District School Board		Sables-Spanish River		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 30 places pour la garde d’enfants à S Geiger Public Elementary School	605 005
267.	Rainy River District School Board		Atikokan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Atikokan Public Elementary and Secondary School	2 571 270
268.	Rainy River District School Board		Emo		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Donald Young Public Elementary School	2 987 881
269.	Rainy River District School Board		Fort Frances		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Robert Moore Public Elementary School	1 210 009
270.	Rainy River District School Board		Rainy River		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School	1 711 437
271.	Renfrew County Catholic District School Board		Madawaska Valley		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. John Bosco Catholic Elementary School	1 606 266
272.	Renfrew County Catholic District School Board		Pembroke		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	2 117 517
273.	Renfrew County Catholic District School Board		Renfrew		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Joseph's Catholic Secondary School	2 137 683
274.	Renfrew County District School Board		Petawawa		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Herman Street Public Elementary School	2 218 350
275.	Simcoe County District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Bradford North Public Elementary School	1 058 759
276.	Simcoe County District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School	1 512 510
277.	Simcoe County District School Board		Essa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Pine River Public Elementary School	1 588 138
278.	Simcoe County District School Board		Innisfil		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 54 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School	1 588 138
279.	Simcoe County District School Board		Midland		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School	1 037 997
280.	Simcoe County District School Board		New Tecumseth		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Boyne River Public Elementary School	1 037 997
281.	Simcoe County District School Board		New Tecumseth		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School	529 379
282.	Simcoe County District School Board		Orillia		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Orchard Park Public Elementary School	1 512 509
283.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Barrie		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Monica's Catholic Elementary School	1 028 508
284.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Bradford West Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School	1 512 511
285.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Huntsville		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary's Catholic Elementary School	1 159 591
286.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Innisfil		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School	1 684 696
287.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		New Tecumseth		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Alliston Catholic Elementary School	1 588 138
288.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		New Tecumseth		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul's Catholic Elementary School	1 512 510
289.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Orillia		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard's Catholic Elementary School	2 585 748
290.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Springwater		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School	1 058 759
291.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		Tay		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	1 058 757
292.	St. Clair Catholic District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Angela Merici Catholic Elementary School	1 573 010
293.	St. Clair Catholic District School Board		Chatham-Kent		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Chatham Catholic Elementary School	1 573 010
294.	St. Clair Catholic District School Board		Sarnia		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Holy Trinity Catholic Elementary School	534 421
295.	St. Clair Catholic District School Board		Sarnia		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	2 672 104
296.	St. Clair Catholic District School Board		St. Clair		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 684 696
297.	Superior-Greenstone District School Board		Greenstone		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School	4 204 052
298.	Thames Valley District School Board		Ingersoll		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Harrisfield Public Elementary School	1 557 887
299.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School	2 471 422
300.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School	2 471 422
301.	Thames Valley District School Board		London		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Southeast London Public Elementary School	2 520 853
302.	Thames Valley District School Board		Thames Centre		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School	2 672 101
303.	Thames Valley District School Board		West Elgin		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School	1 573 011
304.	Thames Valley District School Board		Woodstock		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Algonquin Public Elementary School	1 268 725
305.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Jude Catholic Elementary School	514 254
306.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School	494 284
307.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Blessed Pope Paul VI Catholic Elementary School	529 380
308.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Buttonwood Catholic Elementary School	2 727 603
309.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Santa Maria Catholic Elementary School	1 028 508
310.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Baycrest Catholic Elementary School	1 542 762
311.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Serra Catholic Elementary School	1 542 762
312.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School	794 068
313.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	794 069
314.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Andre Catholic Elementary School	1 542 762
315.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School	1 512 509
316.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Barbara Catholic Elementary School	1 542 762
317.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard Catholic Elementary School	1 542 762
318.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School	1 512 510
319.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Dominic Savio Catholic Elementary School	1 542 762
320.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Edmund Campion Catholic Elementary School	1 542 762
321.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Gerald Catholic Elementary School	1 542 762
322.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Jean de Brébeuf Catholic Elementary School	1 542 762
323.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School	771 381
324.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kevin Catholic Elementary School	1 542 762
325.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School	1 512 510
326.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Margaret Catholic Elementary School	1 542 762
327.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Nicholas of Bari Catholic Elementary School	1 542 762
328.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School	1 556 996
329.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Holy Angels Catholic Elementary School	2 571 270
330.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School	2 571 267
331.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Matthias Catholic Elementary School	2 571 270
332.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School	2 571 267
333.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School	2 571 267
334.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School	2 571 267
335.	Toronto Catholic District School Board		Toronto		Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School	1 512 510
336.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School	1 542 761
337.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Birch Cliff Public Elementary School	1 542 761
338.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School	1 542 761
339.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Dorset Park Public Elementary School	1 542 762
340.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Ravine Junior Public Elementary School	1 542 762
341.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School	1 542 761
342.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lord Roberts Junior Public Elementary School	1 542 762
343.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School	1 542 761
344.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School	1 542 761
345.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School	1 542 761
346.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Weston Memorial Junior Public Elementary School	1 542 762
347.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	2 117 516
348.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Hollywood Public Elementary School	2 057 016
349.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School	2 594 993
350.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Alexander Stirling Public Elementary School	2 571 270
351.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School	2 471 420
352.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Daystrom Public Elementary School	2 571 270
353.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dennis Avenue Public Elementary School	2 571 270
354.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Dixon Grove Public Elementary School	2 571 270
355.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ellesmere-Statton Public Elementary School	2 571 270
356.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Elmbank Public Elementary School	1 285 635
357.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Emily Carr Public Elementary School	2 571 270
358.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à General Crerar Public Elementary School	2 571 270
359.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à George Syme Public Elementary School	2 571 270
360.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Grey Owl Junior Public Elementary School	2 571 270
361.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Ionview Public Elementary School	2 571 270
362.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à J G Workman Public Elementary School	2 571 270
363.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kingsview Village Junior Public Elementary School	2 571 270
364.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Kipling Public Secondary School	1 285 635
365.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Malvern Junior Public Elementary School	2 571 270
366.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Military Trail Public Elementary School	2 571 270
367.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Sir Sandford Fleming Public Elementary School	1 285 635
368.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School	2 520 850
369.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Valleyfield Junior Public Elementary School	2 571 270
370.	Toronto District School Board		Toronto		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Willow Park Junior Public Elementary School	2 314 143
371.	Trillium Lakelands District School Board		Gravenhurst		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gravenhurst Public Elementary School	1 663 763
372.	Trillium Lakelands District School Board		Kawartha Lakes		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Young Public Elementary School	1 573 012
373.	Trillium Lakelands District School Board		Muskoka Lakes		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Glen Orchard Public Elementary School	831 881
374.	Upper Canada District School Board		Brockville		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à Brockville Public Secondary School	2 016 682
375.	Upper Canada District School Board		Brockville		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Westminster Public Elementary School	561 565
376.	Upper Canada District School Board		Clarence-Rockland		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rockland Public Elementary School	786 506
377.	Upper Canada District School Board		North Dundas		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Nationview Public Elementary School	524 338
378.	Upper Canada District School Board		North Dundas		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School	1 542 167
379.	Upper Canada District School Board		North Grenville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kemptville Public Elementary School	1 710 493
380.	Upper Canada District School Board		North Stormont		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School	566 363
381.	Upper Canada District School Board		Russell		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School	524 337
382.	Upper Canada District School Board		Russell		Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Russell Public Elementary School	262 169
383.	Upper Grand District School Board		Erin		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Erin Public Elementary School	823 943
384.	Upper Grand District School Board		Guelph-Eramosa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School	1 557 886
385.	Upper Grand District School Board		Minto		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School	1 732 476
386.	Upper Grand District School Board		Shelburne		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School	2 056 222
387.	Waterloo Catholic District School Board		Cambridge		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Vincent de Paul Catholic Elementary School	2 471 422
388.	Waterloo Catholic District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School	2 674 120
389.	Waterloo Catholic District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Francis Catholic Continued Education	2 520 853
390.	Waterloo Catholic District School Board		North Dumfries		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Brigid Catholic Elementary School	2 545 564
391.	Waterloo Catholic District School Board		Woolwich		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School	2 471 422
392.	Waterloo Region District School Board		Cambridge		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School	2 571 267
393.	Waterloo Region District School Board		Cambridge		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Saginaw Public Elementary School	2 520 851
394.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Janet Metcalfe Public Elementary School	2 471 422
395.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Lackner Woods Public Elementary School	2 520 851
396.	Waterloo Region District School Board		Kitchener		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à South Kitchener Public Elementary School	1 604 472
397.	Waterloo Region District School Board		North Dumfries		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School	2 520 850
398.	Waterloo Region District School Board		Waterloo		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Huron South Tartan Public Elementary School	2 520 853
399.	Waterloo Region District School Board		Woolwich		Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School	2 545 564
400.	Wellington Catholic District School Board		Guelph-Eramosa		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 557 886
401.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Amherstburg		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Stella Maris Catholic Elementary School	2 117 517
402.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Leamington		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à St. Louis Catholic Elementary School	1 684 696
403.	Windsor-Essex Catholic District School Board		Windsor		Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School	2 117 517
404.	York Catholic District School Board		East Gwillimbury		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School	1 453 777
405.	York Catholic District School Board		Markham		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School	1 951 469
406.	York Catholic District School Board		Vaughan		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School	1 712 510
407.	York Catholic District School Board		Whitchurch-Stouffville		Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School	1 512 510
408.	York Region District School Board		Aurora		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Aurora 2C Public Elementary School	1 069 648
409.	York Region District School Board		Markham		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rouge Park Public Elementary School	1 008 341
410.	York Region District School Board		Markham		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School	988 569
411.	York Region District School Board		Markham		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Wilclay Public Elementary School	896 094
412.	York Region District School Board		Vaughan		Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Viola Desmond Public Elementary School	1 008 341

33. Le tableau de l’article 63 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Municipalité	Colonne 3 Description du projet	Colonne 4 Montant par projet, en dollars
1.	Algoma District School Board	Blind River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blind River Public Elementary and Secondary School	1 310 844
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Belleville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph Catholic Elementary School	1 048 675
3.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingston West Catholic Elementary School	1 588 138
4.	Bluewater District School Board	Grey Highlands	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beavercrest Public Elementary School	1 058 759
5.	Bluewater District School Board	Meaford	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School	529 379
6.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Notre Dame Catholic Elementary School	40 735
7.	Bluewater District School Board	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Dundalk & Proton Community Public Elementary School	262 500
8.	Bluewater District School Board	Southgate	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Egremont Community Public Elementary School	1 050 000
9.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	Smiths Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis de Sales Catholic Elementary School	2 672 101
10.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Kingston	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école secondaire catholique Marie-Rivier	529 379
11.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse	589 879
12.	Conseil scolaire Viamonde	Clarington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Viola-Léger	259 648
13.	Conseil scolaire Viamonde	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à l’école élémentaire publique Dyane-Adam	514 254
14.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Anne Catholic Elementary School	504 170
15.	Durham Catholic District School Board	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sir Albert Love Catholic Elementary School	252 085
16.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. John Paul II Catholic Elementary School	252 085
17.	Durham Catholic District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Marguerite D’Youville Catholic Elementary School	504 171
18.	Durham District School Board	Ajax	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Meadows North Public Elementary School	504 171
19.	Durham District School Board	Brock	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Beaverton Thorah Public Elementary School	504 171
20.	Durham District School Board	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School	252 085
21.	Durham District School Board	Oshawa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Waverly Public Elementary School	252 085
22.	Durham District School Board	Whitby	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Willows Walk Public Elementary School	504 171
23.	Grand Erie District School Board	Haldimand	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Mapleview Public Elementary School	259 648
24.	Grand Erie District School Board	Norfolk	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elgin Avenue Public Elementary School	524 337
25.	Greater Essex County District School Board	Kingsville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kingsville Public Elementary and Secondary School	1 556 996
26.	Greater Essex County District School Board	Leamington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Queen Elizabeth Public Elementary School	1 058 759
27.	Halton Catholic District School Board	Burlington	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mark Catholic Elementary School	514 253
28.	Halton District School Board	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Viola Desmond Public Elementary School	1 008 340
29.	Halton District School Board	Milton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oakwood Public Elementary School	1 016 630
30.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Patrick Catholic Elementary School	1 028 508
31.	Huron Perth Catholic District School Board	North Perth	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Mary's Catholic Secondary School	534 421
32.	Huron-Superior Catholic District School Board	Espanola	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	657 462
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	Sault Ste Marie	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Basil Catholic Elementary School	625 171
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Selwyn	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Lakefield Public Elementary School	568 427
35.	Keewatin-Patricia District School Board	Sioux Lookout	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sioux Mountain Public Elementary School	403 336
36.	Lambton Kent District School Board	Lambton Shores	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Forest Area Public Elementary and Secondary School	1 058 759
37.	London District Catholic School Board	Aylmer	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assumption Catholic Elementary School	524 337
38.	London District Catholic School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Blessed Sacrament Catholic Elementary School	1 068 840
39.	Near North District School Board	Burk's Falls	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Land of Lakes Senior Public Elementary School	599 963
40.	Near North District School Board	North Bay	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Fricker Public Elementary School	599 963
41.	Near North District School Board	Parry Sound	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Parry Sound Public Elementary and Secondary School	554 588
42.	Peel District School Board	Caledon	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Private Buckam Singh Public Elementary School	504 171
43.	Peel District School Board	Mississauga	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Elm Drive Public Elementary School	504 170
44.	Rainbow District School Board	Assiginack	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Assiginack Public Elementary School	655 422
45.	Rainbow District School Board	Greater Sudbury	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sudbury Consolidation Public Elementary School	589 879
46.	Rainy River District School Board	Atikokan	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Atikokan Public Elementary and Secondary School	857 090
47.	Rainy River District School Board	Rainy River	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rainy River Public Elementary and Secondary School	806 673
48.	Renfrew County Catholic District School Board	Renfrew	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Joseph's Catholic Secondary School	534 421
49.	Simcoe County District School Board	Oro-Medonte	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Oro Medonte Public Elementary School	529 380
50.	Simcoe County District School Board	Wasaga Beach	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Wasaga Beach Public Elementary School	1 588 138
51.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Bernard's Catholic Elementary School	514 254
52.	Superior-Greenstone District School Board	Greenstone	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à BA Parker Public Elementary School	806 672
53.	Thames Valley District School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Arthur Currie Public Elementary School	920 000
54.	Thames Valley District School Board	London	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Hollow Public Elementary School	880 000
55.	Thames Valley District School Board	Thames Centre	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à River Heights Public Elementary School	1 068 841
56.	Thames Valley District School Board	West Elgin	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Aldborough Public Elementary School	1 573 011
57.	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Leo Catholic Elementary School	514 254
58.	Toronto District School Board	Toronto	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School	529 380
59.	Trillium Lakelands District School Board	Kawartha Lakes	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Scott Young Public Elementary School	524 337
60.	Upper Canada District School Board	Brockville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Brockville Public Secondary School	1 512 512
61.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Kemptville Public Elementary School	1 068 842
62.	Upper Grand District School Board	Erin	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Erin Public Elementary School	259 648
63.	Upper Grand District School Board	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Rockwood Centennial Public Elementary School	519 296
64.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Francis Catholic Continued Education	1 512 512
65.	Waterloo Catholic District School Board	Woolwich	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à St. Boniface Catholic Elementary School	1 482 853
66.	Waterloo Region District School Board	North Dumfries	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Cedar Creek Public Elementary School	1 512 510
67.	Waterloo Region District School Board	Waterloo	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Huron South Tartan Public Elementary School	1 512 512
68.	Wellington Catholic District School Board	Guelph-Eramosa	Construction de salles pour le centre pour l’enfant et la famille ON y va à Sacred Heart Catholic Elementary School	1 038 591

34. (1) La sous-disposition 1 ix du paragraphe 70 (2) du Règlement est abrogée.

(2) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 70 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 183,19 $.

5. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.

35. (1) L’alinéa 75 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 522 $.

(2) L’alinéa 75 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 522 $.

Entrée en vigueur

36. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.