RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 août 2020
déposé le 3 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 septembre 2020
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES
SOMMAIRE
PARTIE I |
|
Application |
|
Définitions |
|
Effectif quotidien moyen |
|
Exercice |
|
Élève d’un conseil |
|
Niveau d’exactitude |
|
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars |
|
Interprétation des tableaux |
|
Documents mentionnés au présent règlement |
|
Subventions générales |
|
Versements |
|
Conditions du versement des subventions |
|
Redressements du trop-payé et du moins-payé |
|
Recettes de fonctionnement |
|
PARTIE II |
|
Montant de la subvention |
|
Éléments de la subvention Élément éducation de base pour les élèves |
|
Élément éducation de base pour les élèves |
|
Élément éducation de base pour les écoles |
|
Élément éducation de l’enfance en difficulté |
|
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif |
|
Somme liée à l’équipement personnalisé |
|
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté |
|
Demande pour incidence spéciale |
|
Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires |
|
Somme liée à l’expertise en comportement |
|
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil |
|
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise |
|
Somme liée aux programmes de français langue seconde |
|
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD |
|
Élément enseignement des langues : conseils de langue française |
|
Somme liée aux programmes de français langue première |
|
Somme liée aux programmes ALF/PANA |
|
Élément supplément pour l’éducation autochtone |
|
Élément écoles excentrées |
|
Élément conseils ruraux et éloignés |
|
Élément conseils ruraux et du Nord |
|
élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels |
|
Élément programmes d’aide à l’apprentissage |
|
Élément santé mentale et bien-être |
|
Élément éducation permanente et autres programmes |
|
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
|
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant |
|
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire |
|
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs |
|
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux |
|
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie |
|
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public |
|
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité |
|
Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne |
|
Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants |
|
Élément soutien aux élèves |
|
Élément responsables en matière de programmes |
|
Élément transport des élèves |
|
Élément administration et gestion |
|
Élément service de la dette |
|
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations |
|
Élément fonctionnement des écoles |
|
Élément réfection des écoles |
|
Élément installations d’accueil pour les élèves |
|
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles |
|
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves |
|
Somme liée aux immobilisations prioritaires |
|
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires |
|
Somme liée au remplacement de carrefour communautaire |
|
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants |
|
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va |
|
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein |
|
Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19 |
|
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles |
|
Redressement pour baisse des effectifs |
|
Recettes fiscales |
|
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses |
|
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures |
|
Dépenses d’administration et de gestion maximales |
|
PARTIE III |
|
Subventions en faveur des conseils isolés |
|
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 |
|
PARTIE IV |
|
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec |
|
Élève fréquentant une école d’une réserve |
|
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi |
|
Élément conseils ruraux et éloignés |
|
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes |
|
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes |
|
PARTIE V |
|
Entrée en vigueur |
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application, interprétation et documents mentionnés
Application
1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2020-2021 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)
«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)
«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)
«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020. («capital asset cost»)
«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)
«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)
«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)
«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)
«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)
«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)
«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)
«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)
«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)
«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)
«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)
«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)
«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)
«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)
«ELD» English literacy development. («ELD»)
«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)
«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)
«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)
«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)
«exercice en cours» Exercice 2020-2021. («current fiscal year»)
«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)
«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :
1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).
2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).
3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).
4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).
5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).
6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies – Economics, Geography, History, Law, Politics, 2015 (revised).
7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised).
8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).
9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.
10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).
11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).
12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), 2003.
13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).
14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).
15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised).
16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
17. The Ontario Curriculum, Grades 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).
18. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
19. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).
20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.
21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).
22. The Ontario Curriculum: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Grade 9, Applied to Academic, 2006.
23. The Ontario Curriculum, Grades 11: Mathematics, 2006 (revised).
24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).
25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.
26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.
27. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).
28. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).
29. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised).
30. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).
31. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised). («Secondary Curriculum Documents»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 70 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 491/20 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 490/20 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)
«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)
«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)
(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.
3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.
4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.
7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.
9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.
10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 68 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.
11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.
(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,
ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
Effectif quotidien moyen
3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.
Exercice
4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.
Élève d’un conseil
5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) ou (5) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).
(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.
Niveau d’exactitude
6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.
(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :
1. Les enseignants.
2. Les aides-enseignants.
3. Les éducateurs.
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars
7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
Interprétation des tableaux
8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.
Documents mentionnés au présent règlement
9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :
1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2020.
2. Les programmes-cadres du secondaire.
3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.
4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.
5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.
7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.
8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021.
9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021.
10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA).
11. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
12. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
13. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
14. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
15. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
16. Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
17. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
18. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
19. Note de service 2020 : SB07 intitulée «Transport scolaire — Subvention pour les besoins des élèves 2020-2021», datée du 19 juin 2020.
20. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
21. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.
(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.
Subventions générales (art. 234 de la Loi)
Subventions générales
10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 74.
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 75.
Versements
11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.
(4) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.
(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.
Conditions du versement des subventions
12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.
Redressements du trop-payé et du moins-payé
13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.
(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.
Recettes de fonctionnement
14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.
3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.
(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 74 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Montant de la subvention
15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;
«C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;
«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;
(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Supplément pour l’éducation autochtone.
6. Écoles excentrées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Conseils ruraux et du Nord.
9. Allocation complémentaire pour des licences de logiciels.
10. Programmes d’aide à l’apprentissage.
11. Santé mentale et bien-être.
12. Éducation permanente et autres programmes.
13. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
14. Soutien aux élèves.
15. Responsables en matière de programmes.
16. Transport des élèves.
17. Administration et gestion.
18. Service de la dette.
19. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
20. Fonctionnement des écoles.
21. Réfection des écoles.
22. Installations d’accueil pour les élèves.
23. Soutien lié à la pandémie de COVID-19.
Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves
Élément éducation de base pour les élèves
16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 6 403,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 5 884,85 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 4 899,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 224,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 5 817,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.
(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);
b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.
Élément éducation de base pour les écoles
Élément éducation de base pour les écoles
17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école.
2. La somme liée aux directeurs adjoints.
3. La somme liée aux secrétaires d’école.
4. La somme liée aux fournitures scolaires.
5. La somme liée au personnel de bibliothèque.
(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 132 908,63 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École élémentaire excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/150 |
ADE/150 |
ADE/150 |
1 |
2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 132 908,63 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 144 195,64 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0,5 |
1 |
1 |
1 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
ADE/100 |
1 |
1 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/200 |
ADE/200 |
ADE/200 |
1 |
4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 144 195,64 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
5. Multiplier par 144 195,64 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :
i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.
ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.
(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 126 328,01 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École élémentaire excentrée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
2. |
École élémentaire éloignée |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
(ADE - 250) × 0,003 |
0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 |
2 |
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 132 817,44 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
ADE/500 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
0 |
0 |
ADE/500 |
ADE/500 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
0 |
0 |
0 |
ADE/500 |
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 615,97 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
Colonne 6 |
1. |
École élémentaire excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
2. |
École élémentaire éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
3. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
4. |
École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,00125 |
1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 |
1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 |
1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 640,18 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
École secondaire excentrée ou école combinée excentrée |
1 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
2. |
École secondaire éloignée ou école combinée éloignée |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
3. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
4. |
École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise |
ADE/100 |
1 + (ADE - 100) × 0,003125 |
2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 |
5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :
1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.
3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.
6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.
7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.
10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.
11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.
(6) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 1 760,84 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 52 878,10 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
Élément éducation de l’enfance en difficulté
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
2. La somme liée à l’équipement personnalisé.
3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.
4. La demande pour incidence spéciale.
5. La somme liée au volet des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
6. La somme liée à l’expertise en comportement.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :
1. Multiplier par 1 035,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 795,31 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 524,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.
Somme liée à l’équipement personnalisé
20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 10 000 $.
2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.
(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021»;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021».
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. 468 831,52 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.
2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.
5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).
6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est la suivante :
i. Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le montant est de 2 500 000 $.
ii. Dans le cas du District School Board Ontario North East, le montant est de 2 900 000 $.
iii. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, le montant est 1 600 000 $.
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
3 282 480 |
4 542 471 |
172 469 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 309 644 |
4 868 588 |
159 020 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 766 983 |
6 904 196 |
190 066 |
4. |
Bluewater District School Board |
2 240 525 |
7 677 219 |
215 988 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 961 316 |
4 587 003 |
145 921 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 250 858 |
2 256 511 |
82 685 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 443 803 |
6 015 730 |
185 665 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 896 822 |
6 423 243 |
224 354 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
4 050 104 |
5 919 544 |
217 068 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3 567 599 |
3 641 284 |
159 658 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3 173 804 |
4 287 892 |
164 915 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 233 078 |
348 840 |
42 645 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3 039 376 |
2 581 669 |
126 639 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 167 958 |
9 130 377 |
307 082 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 403 377 |
2 662 158 |
135 882 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 607 395 |
1 249 474 |
69 158 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1 931 730 |
989 761 |
70 502 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
2 004 634 |
1 080 007 |
73 894 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3 911 704 |
4 469 531 |
184 037 |
20. |
District School Board of Niagara |
4 337 582 |
15 987 617 |
432 411 |
21. |
District School Board Ontario North East |
2 882 523 |
3 247 640 |
137 226 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8 201 820 |
28 192 335 |
766 563 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 247 637 |
8 175 230 |
226 492 |
24. |
Durham District School Board |
8 006 063 |
27 331 658 |
744 595 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3 274 659 |
11 591 634 |
318 893 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
3 970 110 |
14 883 717 |
401 813 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 558 375 |
13 270 130 |
359 697 |
28. |
Halton District School Board |
6 724 912 |
23 261 307 |
633 311 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 110 134 |
12 387 984 |
332 032 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5 959 973 |
20 620 428 |
562 487 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 536 158 |
6 856 932 |
205 078 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 197 190 |
2 057 174 |
77 424 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 963 009 |
1 917 367 |
90 441 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 083 944 |
13 869 018 |
383 080 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2 820 251 |
2 205 261 |
114 255 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
769 523 |
606 146 |
38 356 |
37. |
Lakehead District School Board |
2 715 423 |
3 632 774 |
141 760 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 572 690 |
9 804 795 |
267 138 |
39. |
Limestone District School Board |
2 762 122 |
8 274 792 |
239 261 |
40. |
London District Catholic School Board |
2 406 762 |
8 761 551 |
241 994 |
41. |
Near North District School Board |
2 492 850 |
4 676 493 |
158 835 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 129 407 |
8 499 261 |
230 772 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
889 810 |
1 282 896 |
54 931 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 040 116 |
1 058 196 |
53 384 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
884 514 |
512 051 |
38 791 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
8 159 003 |
27 893 887 |
759 467 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 900 432 |
16 903 584 |
463 162 |
48. |
Peel District School Board |
17 273 229 |
54 039 259 |
1 492 688 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 960 382 |
6 152 331 |
178 453 |
50. |
Rainbow District School Board |
3 506 683 |
5 737 703 |
201 986 |
51. |
Rainy River District School Board |
1 103 581 |
1 162 690 |
56 876 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 372 575 |
2 190 793 |
83 849 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2 218 690 |
4 225 257 |
143 751 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7 183 941 |
22 239 933 |
621 617 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 317 346 |
9 362 496 |
273 426 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 837 410 |
3 846 039 |
127 936 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 846 057 |
2 608 985 |
102 392 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
674 691 |
655 997 |
37 421 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
374 032 |
262 627 |
22 989 |
60. |
Thames Valley District School Board |
9 304 955 |
32 837 721 |
886 104 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 213 768 |
3 068 573 |
119 595 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9 171 924 |
34 910 109 |
926 432 |
63. |
Toronto District School Board |
26 340 121 |
90 506 259 |
2 439 562 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 452 669 |
7 563 266 |
218 030 |
65. |
Upper Canada District School Board |
4 092 023 |
11 987 134 |
344 114 |
66. |
Upper Grand District School Board |
3 983 311 |
13 499 877 |
373 311 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 639 978 |
9 297 143 |
257 981 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
7 520 128 |
24 603 829 |
677 765 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 638 669 |
3 058 880 |
107 435 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 260 883 |
8 090 082 |
224 997 |
71. |
York Catholic District School Board |
4 891 883 |
18 916 945 |
504 852 |
72. |
York Region District School Board |
12 654 687 |
46 916 969 |
1 248 538 |
(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :
1. 101 275,86 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 202 551,72 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 303 827,58 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 405 103,44 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.
Demande pour incidence spéciale
22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.
(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021»;
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 28 235 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
Somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires
23. (1) La somme liée au volet du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est calculée comme suit :
1. Calculer, conformément au paragraphe (6), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil, tel qu’il est décrit au paragraphe (2) ou (5).
2. Calculer une somme pour les postes d’administrateur conformément au paragraphe (10).
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement qui satisfait aux exigences énoncées au paragraphe (3).
3. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour l’exercice en cours.
4. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
5. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(3) Les exigences visées à la disposition 2 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.
3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.
4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).
8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
(5) Un programme d’enseignement que dispense le conseil, à l’exclusion d’un programme décrit au paragraphe (2), est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. Le conseil a présenté au ministre le Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, accompagné du Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) pour l’exercice en cours.
3. Le ministre a approuvé la demande du conseil pour l’exercice en cours.
4. Au moment où l’approbation est donnée, la Province n’offrira aucun programme de ce genre dans l’établissement en même temps.
(6) Sous réserve des paragraphes (7), (8) et (9), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le ministre a approuvée pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2019-2020, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.
(7) Malgré le paragraphe (6), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (6).
(8) Malgré les paragraphes (6) et (7), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la demande que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application du paragraphe (2) ou (5);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2020-2021.
(9) Malgré les paragraphes (6) à (8), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient l’augmentation.
(10) La somme liée aux postes d’administrateur est calculée comme suit :
1. Prendre le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
2. Diviser par 16 le nombre obtenu en application de la disposition 1, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
3. Prendre le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser ses programmes d’enseignement admissibles.
4. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3.
5. Multipler par 2 666 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux pour le nombre d’administrateurs à temps plein ou l’équivalent obtenu en application de la disposition 4,
ii. la somme qui a été approuvée par le ministre pour l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des administrateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie en application du Formulaire de demande de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.
Somme liée à l’expertise en comportement
24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).
2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).
(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 179 940 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 1 500 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2019-2020.
(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.
Élément enseignement des langues
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 307,92 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 350,80 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 392,45 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 79,31 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,47 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 104,89 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 203,41 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.
3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017.
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.
(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
32 314 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
48 950 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
197 889 |
4. |
Bluewater District School Board |
223 441 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
88 250 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
43 944 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
48 136 |
8. |
District School Board of Niagara |
294 214 |
9. |
District School Board Ontario North East |
27 520 |
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3 142 335 |
11. |
Durham Catholic District School Board |
259 437 |
12. |
Durham District School Board |
765 178 |
13. |
Grand Erie District School Board |
219 696 |
14. |
Greater Essex County District School Board |
725 435 |
15. |
Halton Catholic District School Board |
638 453 |
16. |
Halton District School Board |
1 188 266 |
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
503 636 |
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
865 789 |
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
45 191 |
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
31 158 |
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10 188 |
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
88 517 |
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13 051 |
24. |
Kenora Catholic District School Board |
3 728 |
25. |
Lakehead District School Board |
26 298 |
26. |
Lambton Kent District School Board |
123 298 |
27. |
Limestone District School Board |
80 396 |
28. |
London District Catholic School Board |
294 062 |
29. |
Near North District School Board |
21 854 |
30. |
Niagara Catholic District School Board |
169 533 |
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4 519 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
7 304 |
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2 613 |
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 430 499 |
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
826 914 |
36. |
Peel District School Board |
6 333 547 |
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
45 645 |
38. |
Rainbow District School Board |
41 052 |
39. |
Rainy River District School Board |
1 802 |
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13 593 |
41. |
Renfrew County District School Board |
25 411 |
42. |
Simcoe County District School Board |
261 051 |
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
123 731 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
52 914 |
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
17 245 |
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
4 193 |
47. |
Superior North Catholic District School Board |
2 115 |
48. |
Thames Valley District School Board |
1 079 978 |
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
25 807 |
50. |
Toronto Catholic District School Board |
3 716 189 |
51. |
Toronto District School Board |
10 133 390 |
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
47 299 |
53. |
Upper Canada District School Board |
87 185 |
54. |
Upper Grand District School Board |
476 699 |
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
473 474 |
56. |
Waterloo Region District School Board |
1 493 546 |
57. |
Wellington Catholic District School Board |
124 795 |
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
391 032 |
59. |
York Catholic District School Board |
1 834 040 |
60. |
York Region District School Board |
4 619 505 |
Élément enseignement des langues : conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première.
2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 770,89 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 883,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 19 140,96 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :
1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.
2. Le niveau de financement au titre du PANA.
(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Multiplier par 943,20 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 49 344,71 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Multiplier par 411,72 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 92 569,42 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 449,42 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 674,13 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 898,84 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 216 123,55 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 348,26 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 314 522,79 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
80 |
2. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
97 |
3. |
Conseil scolaire catholique Providence |
97 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
95 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
83 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
10. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
75 |
11. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
84 |
12. |
Conseil scolaire Viamonde |
97 |
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 154 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2019 et qui se termine le 31 octobre 2020,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 août 2019,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1999,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
Élément supplément pour l’éducation autochtone
Élément supplément pour l’éducation autochtone
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.
3. La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.
5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 440,82 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 161,24 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
4. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 200,69 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 193,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.
5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 401,71 $.
6. Soustraire 83 700,86 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
16,53 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
8,80 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,58 |
4. |
Bluewater District School Board |
6,66 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
7,58 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,77 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
7,57 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
6,37 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3,69 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
5,11 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
9,19 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
22,39 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
15,26 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5,64 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
16,66 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
18,60 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
16,64 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
16,32 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,65 |
20. |
District School Board of Niagara |
5,86 |
21. |
District School Board Ontario North East |
16,28 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,20 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,98 |
24. |
Durham District School Board |
3,23 |
25. |
Grand Erie District School Board |
7,28 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
4,81 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
2,36 |
28. |
Halton District School Board |
2,35 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5,30 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5,30 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
11,00 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,93 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
17,88 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
7,11 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
33,37 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
30,14 |
37. |
Lakehead District School Board |
16,99 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
6,90 |
39. |
Limestone District School Board |
8,84 |
40. |
London District Catholic School Board |
4,03 |
41. |
Near North District School Board |
13,18 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5,84 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
16,30 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
18,37 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
37,37 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5,10 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5,10 |
48. |
Peel District School Board |
1,19 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
6,84 |
50. |
Rainbow District School Board |
16,14 |
51. |
Rainy River District School Board |
25,73 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13,37 |
53. |
Renfrew County District School Board |
13,00 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7,98 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8,50 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
7,16 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15,77 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
27,70 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
31,61 |
60. |
Thames Valley District School Board |
3,81 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
16,80 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,60 |
63. |
Toronto District School Board |
1,60 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
6,38 |
65. |
Upper Canada District School Board |
8,80 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4,17 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
4,02 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3,81 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
3,91 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4,87 |
71. |
York Catholic District School Board |
0,90 |
72. |
York Region District School Board |
1,16 |
(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
104 636 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
74 023 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
67 205 |
4. |
Bluewater District School Board |
77 383 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
71 860 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
60 323 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
74 189 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
65 475 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
67 804 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
64 810 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68 833 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
54 135 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
63 051 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
71 231 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
71 735 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
62 486 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
57 528 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
56 896 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
74 655 |
20. |
District School Board of Niagara |
93 220 |
21. |
District School Board Ontario North East |
90 197 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
81 842 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
67 871 |
24. |
Durham District School Board |
116 903 |
25. |
Grand Erie District School Board |
123 426 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
82 307 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
63 748 |
28. |
Halton District School Board |
87 462 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
68 104 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
73 394 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
109 785 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
46 725 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
81 214 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
95 682 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
134 346 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
70 900 |
37. |
Lakehead District School Board |
117 212 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
110 517 |
39. |
Limestone District School Board |
87 161 |
40. |
London District Catholic School Board |
64 610 |
41. |
Near North District School Board |
86 507 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
70 499 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
72 231 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
70 135 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
63 880 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
123 524 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
91 922 |
48. |
Peel District School Board |
76 220 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
65 941 |
50. |
Rainbow District School Board |
125 386 |
51. |
Rainy River District School Board |
90 197 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
58 427 |
53. |
Renfrew County District School Board |
65 547 |
54. |
Simcoe County District School Board |
136 330 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
71 530 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
58 596 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
75 794 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
71 066 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
63 148 |
60. |
Thames Valley District School Board |
140 325 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
96 751 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
85 402 |
63. |
Toronto District School Board |
121 231 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
77 915 |
65. |
Upper Canada District School Board |
85 601 |
66. |
Upper Grand District School Board |
72 229 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
69 468 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
96 445 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
54 570 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
67 505 |
71. |
York Catholic District School Board |
74 390 |
72. |
York Region District School Board |
83 872 |
Élément écoles excentrées
33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 981,64 $ + (A× 11 467,78 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 589,02 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 81 263,04 $, dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 648 370,65 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 981,64 $ + (A × 11 467,78 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 043,24 $ + B × 5 202,53 $ + C × 4 217,00 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 589,02 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 631,52 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 263,04 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 779,79 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 513,86 $ + (A × 22 935,56 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 210 291,88 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 779,79 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.
Élément conseils ruraux et éloignés
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,23 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,017930 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,23 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,51 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,020600 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,51 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,12 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,022020 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,12 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 184,02 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,12662 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,15162 $] + 563,31 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 639,12 $.
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :
ADEE × (DD – F) × 5,92786 $
où :
«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :
ADES × (DD – F) × 5,92786 $
où :
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
Élément conseils ruraux et du Nord
Élément conseils ruraux et du Nord
35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :
ERE × 120,47 $ × (RDR + RDF) ÷ 2
où :
«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,
«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,
«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
3 247 |
0,87541168 |
0,35388260 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4 426 |
0,91391241 |
0,39245414 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
11 902 |
0,44613608 |
0,77345236 |
4. |
Bluewater District School Board |
14 481 |
0,50971570 |
0,88218393 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3 933 |
0,63922049 |
0,40024505 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3 587 |
0,83608151 |
0,79044944 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
8 844 |
0,70792270 |
0,70211331 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 663 |
1,00000000 |
0,17455682 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1 646 |
1,00000000 |
0,10729998 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2 805 |
1,00000000 |
0,28561802 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
7 785 |
0,54126075 |
0,77787374 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
448 |
1,00000000 |
0,54031520 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4 005 |
0,98689257 |
0,70551026 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3 279 |
1,00000000 |
0,13800872 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 465 |
0,97411340 |
0,52731561 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 922 |
0,97860375 |
0,71211234 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1 398 |
1,00000000 |
0,65988526 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1 038 |
1,00000000 |
0,41835322 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
930 |
1,00000000 |
0,07992506 |
20. |
District School Board of Niagara |
7 884 |
0,00000000 |
0,24444463 |
21. |
District School Board Ontario North East |
4 543 |
0,97354199 |
0,70118446 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2 265 |
0,62877318 |
0,03555744 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
794 |
0,81283002 |
0,04271750 |
24. |
Durham District School Board |
6 908 |
0,00000000 |
0,11223183 |
25. |
Grand Erie District School Board |
12 731 |
0,30526154 |
0,50559073 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
8 304 |
0,00000000 |
0,25960944 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1 455 |
0,46345881 |
0,05489402 |
28. |
Halton District School Board |
3 458 |
0,00000000 |
0,07293557 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 761 |
0,00000000 |
0,16625492 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5 239 |
0,00000000 |
0,13692673 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8 856 |
0,58330184 |
0,61029189 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3 434 |
0,75058745 |
0,74757208 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 106 |
0,99966254 |
0,25740334 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
13 977 |
0,45740549 |
0,44425856 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
3 923 |
0,77666020 |
0,89111969 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
918 |
0,90109498 |
0,68670100 |
37. |
Lakehead District School Board |
2 820 |
0,77044987 |
0,33279536 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
10 342 |
0,47510103 |
0,48954830 |
39. |
Limestone District School Board |
8 572 |
0,59109333 |
0,44904300 |
40. |
London District Catholic School Board |
3 326 |
0,80539218 |
0,16940151 |
41. |
Near North District School Board |
5 710 |
0,87977962 |
0,59415609 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3 998 |
0,40446161 |
0,22000804 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 085 |
1,00000000 |
0,42820258 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 547 |
1,00000000 |
0,68563342 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1 210 |
0,99999955 |
1,00000000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
7 653 |
0,30498612 |
0,12387161 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 556 |
0,47570365 |
0,12558637 |
48. |
Peel District School Board |
3 627 |
0,00000000 |
0,04066828 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
5 362 |
0,78388275 |
0,36643691 |
50. |
Rainbow District School Board |
5 581 |
0,85325185 |
0,43559800 |
51. |
Rainy River District School Board |
2 214 |
0,95655943 |
1,00000000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2 971 |
0,85328216 |
0,61832248 |
53. |
Renfrew County District School Board |
5 587 |
0,73744588 |
0,62751253 |
54. |
Simcoe County District School Board |
16 574 |
0,24650460 |
0,33837774 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6 677 |
0,73892713 |
0,32242319 |
56. |
St, Clair Catholic District School Board |
3 542 |
0,73537504 |
0,41501807 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 973 |
0,95412116 |
0,34351942 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 294 |
1,00000000 |
1,00000000 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
601 |
1,00000000 |
1,00000000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
19 106 |
0,36532064 |
0,25654993 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 581 |
0,88384424 |
0,21478058 |
62. |
Trillium Lakelands District School Board |
14 077 |
0,60009537 |
0,85353840 |
63. |
Upper Canada District School Board |
19 420 |
0,51849647 |
0,75144721 |
64. |
Upper Grand District School Board |
13 449 |
0,29054929 |
0,39981061 |
65. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 642 |
0,53581270 |
0,09108210 |
66. |
Waterloo Region District School Board |
7 094 |
0,00000000 |
0,14041207 |
67. |
Wellington Catholic District School Board |
1 933 |
0,70598505 |
0,24932528 |
68. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3 729 |
0,42835733 |
0,20850512 |
69. |
York Catholic District School Board |
3 583 |
0,35253843 |
0,09716185 |
70. |
York Region District School Board |
7 588 |
0,00000000 |
0,08685211 |
(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.
élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels
36 L’élément allocation complémentaire pour des licences de logiciels d’un conseil est calculé comme suit :
1. Multiplier 0,49 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 30 000 $.
3. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
37. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la composante démographique.
2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.
3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.
4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.
5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.
6. La somme liée au tutorat.
7. La somme liée à l’enseignement en plein air.
8. La somme liée à l’apprentissage par l’expérience.
(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.
8. Multiplier par 6 941 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :
i. Prendre l’élément transport des élèves.
ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 52 (6).
iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.
v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.
(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :
1. Multiplier par 27,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 42 (2).
3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :
1. Multiplier par 32,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 13,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (7) de la somme liée au transport des élèves.
4. Multiplier par 13 155 701 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9.
(6) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.
(7) La somme liée au tutorat correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(8) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :
1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(9) La somme liée à l’apprentissage par l’expérience est calculée comme suit :
1. Prendre 86 449,42 $.
2. Multiplier par 1,642971 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 494 687,41 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,032523 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
5. Multiplier par 0,00026657 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (7) de la somme liée au transport des élèves.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
1 168 772 |
0,0031 |
85 032 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
435 039 |
0,0012 |
116 559 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 890 469 |
0,0051 |
197 077 |
4. |
Bluewater District School Board |
1 862 360 |
0,0050 |
165 440 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
648 853 |
0,0017 |
184 274 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
329 957 |
0,0009 |
52 026 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 778 927 |
0,0048 |
215 726 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 100 282 |
0,0110 |
213 506 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 392 065 |
0,0064 |
157 151 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
709 065 |
0,0019 |
152 007 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 600 269 |
0,0043 |
178 575 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
89 605 |
0,0002 |
4 440 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
588 380 |
0,0016 |
131 582 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 475 462 |
0,0120 |
344 274 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
522 413 |
0,0014 |
80 222 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
214 043 |
0,0006 |
36 966 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
263 258 |
0,0007 |
44 255 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
508 301 |
0,0014 |
49 399 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 637 555 |
0,0071 |
166 513 |
20. |
District School Board of Niagara |
3 541 137 |
0,0095 |
364 700 |
21. |
District School Board Ontario North East |
877 825 |
0,0024 |
100 130 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
14 519 099 |
0,0389 |
476 781 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
319 379 |
0,0009 |
268 640 |
24. |
Durham District School Board |
3 570 651 |
0,0096 |
702 646 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2 404 899 |
0,0064 |
291 619 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
6 568 551 |
0,0176 |
508 566 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
456 453 |
0,0012 |
166 439 |
28. |
Halton District School Board |
2 790 859 |
0,0075 |
607 512 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 443 953 |
0,0119 |
583 201 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
14 276 086 |
0,0382 |
386 198 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 503 173 |
0,0040 |
102 535 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
393 514 |
0,0011 |
120 407 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
291 162 |
0,0008 |
33 043 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2 153 493 |
0,0058 |
344 829 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
570 352 |
0,0015 |
96 392 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
175 861 |
0,0005 |
13 876 |
37. |
Lakehead District School Board |
875 514 |
0,0023 |
72 044 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1 574 464 |
0,0042 |
309 750 |
39. |
Limestone District School Board |
2 811 366 |
0,0075 |
147 160 |
40. |
London District Catholic School Board |
1 237 308 |
0,0033 |
291 434 |
41. |
Near North District School Board |
1 082 931 |
0,0029 |
150 638 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 029 198 |
0,0028 |
406 328 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
207 040 |
0,0006 |
32 007 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
194 617 |
0,0005 |
14 764 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
157 711 |
0,0004 |
- |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
12 923 038 |
0,0346 |
392 452 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 173 905 |
0,0192 |
347 937 |
48. |
Peel District School Board |
31 458 704 |
0,0842 |
716 966 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
238 204 |
0,0006 |
175 097 |
50. |
Rainbow District School Board |
1 298 014 |
0,0035 |
137 687 |
51. |
Rainy River District School Board |
372 233 |
0,0010 |
56 651 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
823 061 |
0,0022 |
38 335 |
53. |
Renfrew County District School Board |
754 497 |
0,0020 |
294 579 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1 607 995 |
0,0043 |
425 643 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
358 757 |
0,0010 |
234 894 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
621 647 |
0,0017 |
63 608 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
509 676 |
0,0014 |
121 924 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
279 547 |
0,0007 |
50 398 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
75 316 |
0,0002 |
- |
60. |
Thames Valley District School Board |
13 191 969 |
0,0353 |
543 127 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
455 312 |
0,0012 |
86 920 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
42 596 150 |
0,1141 |
833 414 |
63. |
Toronto District School Board |
135 802 078 |
0,3637 |
1 146 125 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 754 734 |
0,0047 |
176 836 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2 503 108 |
0,0067 |
485 847 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1 623 123 |
0,0043 |
828 900 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 169 205 |
0,0031 |
451 101 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
3 995 732 |
0,0107 |
274 524 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
148 375 |
0,0004 |
130 731 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 740 076 |
0,0073 |
178 205 |
71. |
York Catholic District School Board |
3 336 220 |
0,0089 |
267 641 |
72. |
York Region District School Board |
11 374 298 |
0,0305 |
1 114 894 |
Élément santé mentale et bien-être
Élément santé mentale et bien-être
38. (1) L’élément santé mentale et bien-être correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.
2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.
3. La somme liée au volet soutien professionnel.
4. La somme liée au volet travailleurs en santé mentale.
5. La somme liée au volet collecte de données et de renseignements.
(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :
TABLEAu
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
239 283,38 |
2. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
420 805,75 |
3. |
Greater Essex County District School Board |
592 444,02 |
4. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
567 054,04 |
5. |
Ottawa-Carleton District School Board |
588 407,02 |
6. |
Ottawa Catholic District School Board |
257 440,93 |
7. |
Peel District School Board |
1 103 769,59 |
8. |
Thames Valley District School Board |
1 048 425,86 |
9. |
Toronto Catholic District School Board |
1 119 641,45 |
10. |
Toronto District School Board |
3 536 023,23 |
11. |
Waterloo Region District School Board |
229 686,21 |
12. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
297 018,51 |
(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :
1. Multiplier par 8,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,547617 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,205355 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 656 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,250158 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,093807 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 829 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(5) La somme liée au volet travaileurs santé mentale est calculée comme suit :
1. Multiplier 1,54 par 75 019,52 $.
2. Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :
i. Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
ii. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Diviser 684 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :
i. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.
ii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.
iii. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.
iv. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.
v. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.
vi. Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.
5. Multiplier par 28,09 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.
(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :
1. Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.
2. Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
3,9351 |
1,7951 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,7222 |
1,2414 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,0436 |
0,9309 |
4. |
Bluewater District School Board |
2,3581 |
1,0747 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2,9325 |
1,3368 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,5333 |
1,1545 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2,7409 |
1,2496 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,7604 |
1,2590 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2,6944 |
1,2288 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2,5371 |
1,1568 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,7076 |
1,2342 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,4778 |
2,0429 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,5320 |
1,6105 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,6724 |
1,2190 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3,5755 |
1,6309 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,2391 |
1,9337 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3,9009 |
1,7793 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3,6631 |
1,6707 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,1479 |
1,4358 |
20. |
District School Board of Niagara |
2,5559 |
1,1653 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3,8325 |
1,7476 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,7576 |
1,2578 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,0529 |
0,9359 |
24. |
Durham District School Board |
2,0906 |
0,9531 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,7354 |
1,2469 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
2,8460 |
1,2977 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,6324 |
0,7441 |
28. |
Halton District School Board |
1,6442 |
0,7498 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2,9818 |
1,3596 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2,9818 |
1,3596 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,9903 |
1,3634 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,1825 |
0,9944 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,0085 |
1,8286 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,4652 |
1,1238 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,9398 |
2,2541 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
5,3527 |
2,4425 |
37. |
Lakehead District School Board |
3,9078 |
1,7826 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,4691 |
1,1254 |
39. |
Limestone District School Board |
2,6137 |
1,1916 |
40. |
London District Catholic School Board |
2,6357 |
1,2014 |
41. |
Near North District School Board |
3,5310 |
1,6101 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2,6664 |
1,2156 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,8689 |
1,7648 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3,9688 |
1,8100 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,3009 |
2,4189 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,5837 |
1,1787 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2,5837 |
1,1787 |
48. |
Peel District School Board |
2,7546 |
1,2565 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,4775 |
1,1293 |
50. |
Rainbow District School Board |
3,6060 |
1,6445 |
51. |
Rainy River District School Board |
5,3710 |
2,4513 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,6181 |
1,6499 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3,3648 |
1,5346 |
54. |
Simcoe County District School Board |
2,4906 |
1,1355 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,5527 |
1,1638 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,5494 |
1,1620 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,4973 |
1,5951 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,2628 |
1,9445 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,2534 |
1,9403 |
60. |
Thames Valley District School Board |
2,4985 |
1,1389 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,0758 |
1,8593 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,7183 |
1,6964 |
63. |
Toronto District School Board |
3,7183 |
1,6964 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,4219 |
1,1039 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2,6939 |
1,2281 |
66. |
Upper Grand District School Board |
2,0317 |
0,9261 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,4904 |
1,1354 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
2,3882 |
1,0887 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,1591 |
0,9840 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,7779 |
1,2666 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,8999 |
0,8664 |
72. |
York Region District School Board |
2,0040 |
0,9138 |
Élément éducation permanente et autres programmes
Élément éducation permanente et autres programmes
39. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.
8. Multiplier par 3 561 $ le total obtenu en application de la disposition 7.
9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.
10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.
11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.
13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.
14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12.
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,08 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,08 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
3. Multiplier par 384 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.
(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
TABLEAu
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
123 502 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
211 356 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
87 891 |
4. |
Bluewater District School Board |
49 077 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
28 673 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9 582 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
129 362 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
340 171 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
24 532 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
54 107 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
130 614 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
36 045 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
197 223 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5 140 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 007 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
24 373 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
7 189 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
0 |
20. |
District School Board of Niagara |
433 630 |
21. |
District School Board Ontario North East |
47 581 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 349 512 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
384 425 |
24. |
Durham District School Board |
547 082 |
25. |
Grand Erie District School Board |
299 367 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
145 988 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
318 923 |
28. |
Halton District School Board |
560 776 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
564 366 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
456 356 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
86 782 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
47 924 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
287 685 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5 207 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
886 |
37. |
Lakehead District School Board |
126 534 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
147 545 |
39. |
Limestone District School Board |
388 970 |
40. |
London District Catholic School Board |
235 387 |
41. |
Near North District School Board |
96 583 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
341 273 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
45 581 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3 011 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 076 255 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
701 171 |
48. |
Peel District School Board |
1 223 837 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
53 948 |
50. |
Rainbow District School Board |
106 052 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 463 |
53. |
Renfrew County District School Board |
97 037 |
54. |
Simcoe County District School Board |
473 307 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
163 704 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
22 380 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
45 703 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
282 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
906 514 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
8 151 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 886 328 |
63. |
Toronto District School Board |
4 186 164 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
187 462 |
65. |
Upper Canada District School Board |
469 903 |
66. |
Upper Grand District School Board |
269 052 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
545 821 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
301 585 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
9 416 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
167 262 |
71. |
York Catholic District School Board |
349 106 |
72. |
York Region District School Board |
1 043 508 |
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
40. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.
3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.
4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.
5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.
6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.
7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.
8. Soustraire la somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne.
9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.
(2) Pour l’application du présent article et de l’article 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.
3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.
4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.
5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 42 (5).
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
41. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. le produit de 1 357,42 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.
(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 156,32 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 5 315,61 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 330,09 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Multiplier par 224,77 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.
(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 5 099,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.
(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.
TABLEAU
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement |
Catégorie D |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie A1/groupe 1 |
Catégorie |
Catégorie |
Catégorie |
0 |
0,5825 |
0,5825 |
0,5825 |
0,6178 |
0,6478 |
0,7034 |
0,7427 |
1 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6185 |
0,6557 |
0,6882 |
0,7487 |
0,7898 |
2 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6562 |
0,6958 |
0,7308 |
0,796 |
0,8397 |
3 |
0,6941 |
0,6941 |
0,6941 |
0,7359 |
0,7729 |
0,8433 |
0,8897 |
4 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7335 |
0,7772 |
0,8165 |
0,8916 |
0,9418 |
5 |
0,7725 |
0,7725 |
0,7725 |
0,8185 |
0,86 |
0,9398 |
0,9932 |
6 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8104 |
0,8599 |
0,9035 |
0,9881 |
1,0453 |
7 |
0,8502 |
0,8502 |
0,8502 |
0,9013 |
0,9475 |
1,0367 |
1,0973 |
8 |
0,8908 |
0,8908 |
0,8908 |
0,9435 |
0,9919 |
1,0856 |
1,15 |
9 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9315 |
0,9856 |
1,0356 |
1,1344 |
1,2025 |
10 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0187 |
1,0438 |
1,0999 |
1,2166 |
1,2982 |
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs
43. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :
i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.
3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.
4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 589,02 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
TABLEau
Colonne 1 |
Colonne 2 |
0 |
1,0313 |
1 |
1,1104 |
2 |
1,1899 |
3 |
1,2690 |
4 |
1,3486 |
(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2020-2021, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.
(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :
1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.
2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
44. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
1 711 336 |
-383 849 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 773 709 |
711 382 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 312 522 |
78 663 |
4. |
Bluewater District School Board |
2 379 070 |
-657 019 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 635 366 |
-30 212 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
766 670 |
50 428 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 957 723 |
1 063 865 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3 144 758 |
2 892 239 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 294 255 |
1 019 440 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 831 670 |
389 248 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 991 767 |
-525 685 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
289 938 |
-160 304 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 295 766 |
-94 032 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 519 291 |
301 065 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 486 539 |
-1 287 591 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
653 790 |
-72 002 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
563 132 |
-247 299 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
718 213 |
29 297 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 612 730 |
52 733 |
20. |
District School Board of Niagara |
5 188 796 |
2 131 651 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1 252 101 |
606 350 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
10 836 320 |
-1 420 991 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
3 067 480 |
-1 572 993 |
24. |
Durham District School Board |
9 385 765 |
4 200 612 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3 639 783 |
562 542 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
5 005 046 |
-1 404 024 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
4 989 843 |
-6 820 324 |
28. |
Halton District School Board |
8 881 952 |
-1 887 619 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 470 109 |
1 780 920 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6 883 921 |
650 555 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 130 283 |
412 741 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
729 572 |
367 893 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
858 352 |
56 124 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 542 401 |
-50 145 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 035 021 |
526 263 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
335 027 |
149 904 |
37. |
Lakehead District School Board |
1 428 593 |
-780 272 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 922 615 |
1 866 277 |
39. |
Limestone District School Board |
2 678 066 |
643 078 |
40. |
London District Catholic School Board |
3 040 900 |
1 834 288 |
41. |
Near North District School Board |
1 601 664 |
790 269 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 936 886 |
-2 723 524 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
531 941 |
460 405 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
426 144 |
320 525 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
278 638 |
162 216 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11 008 173 |
8 366 853 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6 818 501 |
3 609 228 |
48. |
Peel District School Board |
19 952 736 |
-21 901 445 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 137 249 |
-743 294 |
50. |
Rainbow District School Board |
2 078 494 |
1 232 012 |
51. |
Rainy River District School Board |
657 176 |
-85 825 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
788 875 |
717 408 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1 564 156 |
1 275 321 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7 131 626 |
1 718 297 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 278 635 |
-752 308 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 291 142 |
701 066 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
954 445 |
73 270 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
436 393 |
-394 070 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
228 503 |
54 899 |
60. |
Thames Valley District School Board |
10 798 761 |
2 096 408 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 235 180 |
916 554 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13 714 832 |
-4 113 115 |
63. |
Toronto District School Board |
33 709 687 |
8 956 058 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 375 589 |
744 905 |
65. |
Upper Canada District School Board |
3 746 279 |
-561 126 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4 721 148 |
738 993 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3 821 339 |
1 884 917 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
9 313 139 |
-1 533 993 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 240 864 |
195 291 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 694 406 |
-524 518 |
71. |
York Catholic District School Board |
7 306 478 |
-4 388 838 |
72. |
York Region District School Board |
17 113 967 |
-561 617 |
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :
1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.
5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :
a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;
b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie
45. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :
1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.
2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.
3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
69,10 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
53,30 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
48,70 |
4. |
Bluewater District School Board |
51,60 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
41,50 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
15,50 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
61,36 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
61,50 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
58,60 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
32,40 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
68,70 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14,80 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
20,00 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
101,90 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40,80 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
26,50 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
2,00 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
21,00 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
48,50 |
20. |
District School Board of Niagara |
75,00 |
21. |
District School Board Ontario North East |
33,20 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
232,71 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
32,00 |
24. |
Durham District School Board |
257,90 |
25. |
Grand Erie District School Board |
49,00 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
80,40 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
86,80 |
28. |
Halton District School Board |
164,30 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
102,18 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
109,00 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
84,50 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
17,00 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
54,70 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
99,50 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
44,60 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
63,60 |
37. |
Lakehead District School Board |
57,40 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
64,00 |
39. |
Limestone District School Board |
55,70 |
40. |
London District Catholic School Board |
69,00 |
41. |
Near North District School Board |
39,00 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
40,00 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21,90 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
10,11 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
10,20 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
172,00 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
143,30 |
48. |
Peel District School Board |
307,80 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
42,00 |
50. |
Rainbow District School Board |
45,00 |
51. |
Rainy River District School Board |
23,80 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17,50 |
53. |
Renfrew County District School Board |
34,30 |
54. |
Simcoe County District School Board |
181,40 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
108,25 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38,50 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21,30 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
12,00 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7,50 |
60. |
Thames Valley District School Board |
190,00 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
31,50 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
247,90 |
63. |
Toronto District School Board |
585,10 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
50,50 |
65. |
Upper Canada District School Board |
95,00 |
66. |
Upper Grand District School Board |
58,00 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
68,57 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
79,50 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
38,90 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
55,00 |
71. |
York Catholic District School Board |
314,90 |
72. |
York Region District School Board |
400,40 |
2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
136 986 |
14 116 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
143 259 |
16 749 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
197 816 |
23 353 |
4. |
Bluewater District School Board |
206 278 |
24 646 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
124 302 |
14 406 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
47 742 |
5 221 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
173 040 |
20 131 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
154 214 |
20 776 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
190 904 |
23 903 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
106 444 |
14 461 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
149 408 |
16 834 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14 390 |
1 183 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
103 703 |
10 173 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
261 346 |
34 171 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
110 059 |
11 179 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
48 071 |
4 550 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
31 611 |
3 087 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
45 642 |
3 662 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
122 393 |
15 705 |
20. |
District School Board of Niagara |
450 579 |
53 690 |
21. |
District School Board Ontario North East |
104 899 |
10 739 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 045 889 |
126 232 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
276 469 |
32 926 |
24. |
Durham District School Board |
822 405 |
100 188 |
25. |
Grand Erie District School Board |
317 940 |
38 454 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
437 056 |
53 046 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
353 405 |
44 611 |
28. |
Halton District School Board |
636 044 |
86 503 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
358 672 |
43 027 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
623 851 |
76 002 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
201 252 |
22 695 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
56 005 |
6 555 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69 753 |
7 141 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
408 287 |
47 923 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
73 908 |
6 710 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
23 198 |
2 175 |
37. |
Lakehead District School Board |
127 078 |
13 773 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
283 717 |
32 811 |
39. |
Limestone District School Board |
249 134 |
29 806 |
40. |
London District Catholic School Board |
239 398 |
28 909 |
41. |
Near North District School Board |
141 789 |
14 822 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
284 130 |
33 922 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
44 810 |
4 319 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
36 605 |
3 533 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
16 539 |
2 002 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
853 974 |
107 788 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
501 485 |
57 712 |
48. |
Peel District School Board |
1 761 705 |
233 047 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
176 307 |
20 544 |
50. |
Rainbow District School Board |
187 094 |
19 367 |
51. |
Rainy River District School Board |
38 301 |
3 521 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
57 148 |
6 882 |
53. |
Renfrew County District School Board |
114 629 |
13 501 |
54. |
Simcoe County District School Board |
612 546 |
74 040 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
265 584 |
29 794 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
107 678 |
13 468 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
82 106 |
9 057 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28 608 |
2 130 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
13 410 |
1 114 |
60. |
Thames Valley District School Board |
911 184 |
109 592 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
107 941 |
11 670 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 125 359 |
146 162 |
63. |
Toronto District School Board |
3 170 168 |
400 693 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
210 444 |
24 556 |
65. |
Upper Canada District School Board |
342 883 |
40 753 |
66. |
Upper Grand District School Board |
385 057 |
47 956 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
264 717 |
32 311 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
717 467 |
89 890 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
99 260 |
11 984 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
279 700 |
33 472 |
71. |
York Catholic District School Board |
661 224 |
82 043 |
72. |
York Region District School Board |
1 386 970 |
176 134 |
Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne
48. La somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
13 939 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
101 621 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
100 803 |
4. |
Bluewater District School Board |
20 680 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
11 313 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9 624 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
38 463 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
30 739 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
19 855 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
0 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
8 641 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
135 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
8 911 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
141 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 346 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
158 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
170 |
20. |
District School Board of Niagara |
60 077 |
21. |
District School Board Ontario North East |
7 310 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
61 946 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
36 199 |
24. |
Durham District School Board |
88 382 |
25. |
Grand Erie District School Board |
142 600 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
27 509 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
89 024 |
28. |
Halton District School Board |
282 200 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
42 394 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
163 446 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
43 471 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
14 322 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 087 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
23 798 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 843 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4 503 |
37. |
Lakehead District School Board |
46 849 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
84 629 |
39. |
Limestone District School Board |
12 018 |
40. |
London District Catholic School Board |
47 058 |
41. |
Near North District School Board |
35 028 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
105 707 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21 879 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
8 757 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
77 541 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
41 544 |
48. |
Peel District School Board |
91 694 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9 974 |
50. |
Rainbow District School Board |
13 924 |
51. |
Rainy River District School Board |
4 512 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
20 475 |
53. |
Renfrew County District School Board |
57 678 |
54. |
Simcoe County District School Board |
173 058 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
51 830 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
15 397 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
21 099 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3 647 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
74 389 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 565 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
391 432 |
63. |
Toronto District School Board |
319 738 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
764 865 |
65. |
Upper Canada District School Board |
41 903 |
66. |
Upper Grand District School Board |
32 186 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
19 511 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
47 679 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
17 032 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
33 918 |
71. |
York Catholic District School Board |
10 315 |
72. |
York Region District School Board |
94 211 |
Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants
49. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :
1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.
2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.
3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.
(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :
A × B × 86 449,42 $
où :
«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),
«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (2).
(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :
1. Calculer une somme comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.
2. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
3. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
4. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 à 5.
7. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 10 du paragraphe 48 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle prise en application de la disposition 7. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 8 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.
10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :
A × B × 86 449,42 $
où :
«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),
«B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 42 (3).
(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :
1. Diviser par 85 726,10 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
2. Calculer une somme comme suit :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 48 du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 15 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 48 (5) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Un résultat négatif est réputé nul.
3. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
4. Diviser par 86 449,42 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
5. Diviser par 86 449,42 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.
7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».
8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 907,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 739,80 $».
9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8 .
10. Diviser par 85 726,10 la somme obtenue en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 0,05529 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020.
12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 10 et 11.
13. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 de celle obtenue en application de la disposition 12. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 13 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.
15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4).
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
16,1 |
12,4 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
21,3 |
15,9 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
27,8 |
15,5 |
4. |
Bluewater District School Board |
68,6 |
16,0 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
17,2 |
10,4 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5,8 |
2,5 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
17,8 |
10,5 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
40,9 |
19,9 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
44,1 |
22,8 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
12,8 |
9,3 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
21,3 |
10,1 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,3 |
0,2 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
10,8 |
7,6 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
36,8 |
20,0 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
15,1 |
8,6 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
13,7 |
4,5 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
4,4 |
3,0 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
4,4 |
2,3 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
36,8 |
9,2 |
20. |
District School Board of Niagara |
52,5 |
29,9 |
21. |
District School Board Ontario North East |
11,5 |
11,7 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
126,5 |
107,2 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
38,7 |
30,8 |
24. |
Durham District School Board |
110,1 |
60,8 |
25. |
Grand Erie District School Board |
62,3 |
33,5 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
48,7 |
27,2 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
41,5 |
24,2 |
28. |
Halton District School Board |
101,5 |
48,8 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
53,3 |
29,0 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
62,6 |
39,0 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
19,9 |
13,1 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
7,2 |
4,3 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7,5 |
2,4 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
52,6 |
31,4 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5,8 |
5,6 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,2 |
2,6 |
37. |
Lakehead District School Board |
13,9 |
9,7 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
24,9 |
17,7 |
39. |
Limestone District School Board |
59,1 |
26,1 |
40. |
London District Catholic School Board |
43,9 |
26,6 |
41. |
Near North District School Board |
16,0 |
10,8 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
18,6 |
10,7 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4,4 |
2,2 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,5 |
1,6 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
11,1 |
- |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
107,8 |
56,9 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
60,6 |
40,8 |
48. |
Peel District School Board |
157,1 |
64,5 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
28,4 |
19,4 |
50. |
Rainbow District School Board |
20,7 |
15,3 |
51. |
Rainy River District School Board |
4,2 |
3,0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
5,7 |
3,7 |
53. |
Renfrew County District School Board |
11,0 |
11,4 |
54. |
Simcoe County District School Board |
67,6 |
36,9 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
31,7 |
18,6 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
9,9 |
7,0 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
5,3 |
2,9 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,8 |
2,7 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,1 |
- |
60. |
Thames Valley District School Board |
167,2 |
89,6 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
15,5 |
5,8 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
178,6 |
100,4 |
63. |
Toronto District School Board |
373,7 |
197,2 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
23,5 |
14,4 |
65. |
Upper Canada District School Board |
41,1 |
25,7 |
66. |
Upper Grand District School Board |
57,9 |
27,8 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
42,8 |
17,7 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
77,8 |
44,4 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
13,4 |
5,2 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37,7 |
20,8 |
71. |
York Catholic District School Board |
76,5 |
43,5 |
72. |
York Region District School Board |
152,6 |
76,8 |
Élément soutien aux élèves
50. L’élément soutien aux élèves est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
1 350 843 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 349 889 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 696 874 |
4. |
Bluewater District School Board |
1 836 288 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 130 786 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
541 795 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 553 066 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 735 134 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1 897 219 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 270 922 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 320 436 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
258 232 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
999 637 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2 491 569 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 092 364 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
491 406 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
484 391 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
525 327 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 477 337 |
20. |
District School Board of Niagara |
3 743 015 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1 103 528 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8 051 294 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 051 962 |
24. |
Durham District School Board |
6 893 709 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2 816 038 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
3 725 922 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 161 196 |
28. |
Halton District School Board |
5 957 781 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2 971 757 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5 025 101 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 728 114 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
575 141 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
761 978 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
3 393 871 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
941 813 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
294 789 |
37. |
Lakehead District School Board |
1 139 992 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 372 588 |
39. |
Limestone District School Board |
2 120 616 |
40. |
London District Catholic School Board |
1 976 000 |
41. |
Near North District School Board |
1 328 893 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 312 331 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
385 938 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
377 942 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
268 375 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
6 871 859 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 140 190 |
48. |
Peel District School Board |
14 768 173 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1 650 813 |
50. |
Rainbow District School Board |
1 638 230 |
51. |
Rainy River District School Board |
465 898 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
628 125 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1 199 253 |
54. |
Simcoe County District School Board |
5 476 128 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 393 480 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 041 772 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
763 893 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
277 276 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
154 738 |
60. |
Thames Valley District School Board |
7 565 985 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
960 732 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
9 062 055 |
63. |
Toronto District School Board |
23 923 094 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 906 203 |
65. |
Upper Canada District School Board |
3 082 317 |
66. |
Upper Grand District School Board |
3 365 048 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 128 858 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
6 099 255 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
888 594 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 051 485 |
71. |
York Catholic District School Board |
5 268 773 |
72. |
York Region District School Board |
11 698 891 |
Élément responsables en matière de programmes
Élément responsables en matière de programmes
51. L’élément responsables en matière de programmes est calculé comme suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 75 019,52 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 103 041,27 $.
3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.
4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 401,71 $.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.
8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 401,71 $.
9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 401,71 $.
10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 401,71 $.
11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 401,71 $.
12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 401,71 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.
14. Calculer la somme maximale liée à l’élément responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.
15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :
i. Responsable en matière de santé mentale.
ii. Responsable en matière de réussite des élèves.
iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.
iv. Responsable de l’éducation autochtone.
v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.
vi. Responsable de la petite enfance.
16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.
17. Calculer l’éventuelle somme au titre de responsable en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.
18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.
19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.
20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.
21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas.
Élément transport des élèves
52. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.
2. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.
3. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.
4. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.
(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1).
(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020.
3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1.
(4) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :
1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A/(1 + B) – C] ÷ C
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,
«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.
2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A – 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A + 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.
(5) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2020 : SB07 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2020-2021», datée du 19 juin 2020, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.
3. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
33 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
34 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
38 |
4. |
Bluewater District School Board |
44 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
29 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
12 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
35 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
42 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
57 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
28 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
32 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
25 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
64 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
26 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
12 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
13 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
49 |
20. |
District School Board of Niagara |
88 |
21. |
District School Board Ontario North East |
23 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
153 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
49 |
24. |
Durham District School Board |
153 |
25. |
Grand Erie District School Board |
65 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
75 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
69 |
28. |
Halton District School Board |
132 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
59 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
115 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
39 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
15 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
85 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
17 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4 |
37. |
Lakehead District School Board |
27 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
56 |
39. |
Limestone District School Board |
53 |
40. |
London District Catholic School Board |
49 |
41. |
Near North District School Board |
31 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
55 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
11 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
11 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
6 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
158 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
97 |
48. |
Peel District School Board |
324 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
37 |
50. |
Rainbow District School Board |
38 |
51. |
Rainy River District School Board |
11 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
19 |
53. |
Renfrew County District School Board |
22 |
54. |
Simcoe County District School Board |
121 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
52 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
26 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
15 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
7 |
60. |
Thames Valley District School Board |
176 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
20 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
206 |
63. |
Toronto District School Board |
555 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
41 |
65. |
Upper Canada District School Board |
72 |
66. |
Upper Grand District School Board |
81 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
52 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
137 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
20 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
43 |
71. |
York Catholic District School Board |
108 |
72. |
York Region District School Board |
261 |
(6) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
(7) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
(8) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.
7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board.
Élément administration et gestion
Élément administration et gestion
53. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.
2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.
3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.
4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.
5. La somme liée aux cadres supérieurs.
6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.
7. La somme liée aux ressources humaines.
8. La somme liée à la rémunération.
9. La somme liée à l’approvisionnement.
10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.
11. La somme liée aux finances.
12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.
13. La somme liée à la technologie de l’information.
14. La somme liée aux vérifications internes.
15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.
16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.
17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.
18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.
19. La somme liée à la stabilisation.
20. La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation.
21. La somme liée à la rémunération des cadres.
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,
ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2020,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2020.
6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.
12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.
15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.
(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :
(A × 1,18 $) + 56 251 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :
1. Calculer un montant selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 638,90 $.
(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :
1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 167 401,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 69 658,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2020, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 81 891,44 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.
(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 103 041,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils scolaires de district de langue française,
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,
b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,
c) Hastings and Prince Edward District School Board,
d) Limestone District School Board,
e) Ottawa-Carleton District School Board,
f) Ottawa Catholic District School Board,
g) Renfrew County District School Board,
h) Renfrew County Catholic District School Board,
i) Upper Canada District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Peel District School Board,
b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,
c) York Region District School Board,
d) Toronto District School Board,
e) York Catholic District School Board,
f) Toronto Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Simcoe County District School Board,
b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,
c) Bluewater District School Board,
d) Bruce-Grey Catholic District School Board,
e) Durham Catholic District School Board,
f) Durham District School Board,
g) Kawartha Pine Ridge District School Board,
h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,
i) Trillium Lakelands District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Algoma District School Board,
b) Sudbury Catholic District School Board,
c) Rainbow District School Board,
d) Near North District School Board,
e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,
f) District School Board Ontario North East,
g) Huron-Superior Catholic District School Board,
h) Northeastern Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Thames Valley District School Board,
b) Avon Maitland District School Board,
c) Grand Erie District School Board,
d) Lambton Kent District School Board,
e) London District Catholic School Board,
f) Greater Essex County District School Board,
g) Windsor-Essex Catholic District School Board,
h) Huron Perth Catholic District School Board,
i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,
j) St. Clair Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Keewatin-Patricia District School Board,
b) Lakehead District School Board,
c) Rainy River District School Board,
d) Superior-Greenstone District School Board,
e) Thunder Bay Catholic District School Board,
f) Kenora Catholic District School Board,
g) Superior North Catholic District School Board,
h) Northwest Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, des conseils suivants :
a) Waterloo Region District School Board,
b) Waterloo Catholic District School Board,
c) Upper Grand District School Board,
d) Halton District School Board,
e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,
f) Hamilton-Wentworth District School Board,
g) Halton Catholic District School Board,
h) Wellington Catholic District School Board,
i) District School Board of Niagara,
j) Niagara Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.
(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :
1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.
2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.
(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
1 000 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
192 |
3. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12 626 |
4. |
Lakehead District School Board |
11 774 |
5. |
Northeastern Catholic District School Board |
15 808 |
6. |
Rainbow District School Board |
800 |
(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
150 111 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
38 514 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
122 173 |
4. |
Bluewater District School Board |
163 370 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
122 173 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
32 095 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
122 173 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
122 173 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
46 217 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
94 234 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
178 050 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
32 095 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
178 050 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
135 432 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
150 111 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
32 095 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
32 095 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
111 123 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
46 217 |
20. |
District School Board of Niagara |
207 330 |
21. |
District School Board Ontario North East |
150 111 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
207 330 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
38 514 |
24. |
Durham District School Board |
55 525 |
25. |
Grand Erie District School Board |
163 370 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
163 370 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
46 217 |
28. |
Halton District School Board |
55 525 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
46 217 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
179 392 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
150 111 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32 095 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
111 123 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
163 370 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
111 123 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
83 185 |
37. |
Lakehead District School Board |
150 111 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
163 370 |
39. |
Limestone District School Board |
135 432 |
40. |
London District Catholic School Board |
135 432 |
41. |
Near North District School Board |
150 111 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
46 217 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
83 185 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
111 123 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32 095 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
235 269 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
163 370 |
48. |
Peel District School Board |
80 238 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
38 514 |
50. |
Rainbow District School Board |
150 111 |
51. |
Rainy River District School Board |
83 185 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
111 123 |
53. |
Renfrew County District School Board |
122 173 |
54. |
Simcoe County District School Board |
55 525 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
46 217 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
38 514 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
32 095 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
111 123 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
32 095 |
60. |
Thames Valley District School Board |
198 728 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
83 185 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
310 483 |
63. |
Toronto District School Board |
361 309 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
163 370 |
65. |
Upper Canada District School Board |
235 269 |
66. |
Upper Grand District School Board |
46 217 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
38 514 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
55 525 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
32 095 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
122 173 |
71. |
York Catholic District School Board |
207 330 |
72. |
York Region District School Board |
66 758 |
(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.
(20) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 en dollars |
1. |
Algoma District School Board |
30 425 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7 455 |
3. |
District School Board Ontario North East |
9 085 |
4. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
28 223 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
11 273 |
6. |
Kenora Catholic District School Board |
97 800 |
7. |
Northeastern Catholic District School Board |
166 192 |
8. |
Rainbow District School Board |
13 757 |
9. |
Renfrew County District School Board |
44 115 |
10. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
148 336 |
(21) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :
1. Prendre 20 000 $.
2. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
4. Multiplier par 596 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
5. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.
(22) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
2. Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.
3. Prendre la somme suivante :
i. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 6 et 8 à 12 de l’article 51.
ii. Diviser par 167 401,71 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 21 de l’article 51.
iv. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 14 de l’article 51.
v. Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
vi. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.
vii. Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).
viii. Additionner 0,5 et les nombres obtenus en application des sous-dispositions vi et vii.
ix. Multiplier par 2 219 $ le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
4. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.
5. Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
48 801,30 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
59 005,60 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
69 868,95 |
4. |
Bluewater District School Board |
46 707,50 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
27 575,03 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
36 661,85 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
48 446,45 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
67 504,95 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
67 702,10 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
61 332,33 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
58 550,20 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
34 983,15 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
59 604,80 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84 569,40 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
40 121,25 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
56 058,85 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
41 570,75 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
22 001,50 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
71 996,00 |
20. |
District School Board of Niagara |
99 845,80 |
21. |
District School Board Ontario North East |
39 521,30 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
157 041,55 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
87 132,30 |
24. |
Durham District School Board |
126 033,40 |
25. |
Grand Erie District School Board |
63 116,45 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
82 973,07 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
49 647,44 |
28. |
Halton District School Board |
120 496,55 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
91 015,00 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
100 612,90 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
48 103,20 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
32 274,20 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
39 687,50 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
75 453,00 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39 097,00 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
29 571,15 |
37. |
Lakehead District School Board |
32 875,00 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
65 863,15 |
39. |
Limestone District School Board |
45 714,95 |
40. |
London District Catholic School Board |
57 799,00 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
59 382,75 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
28 203,00 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
21 493,45 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
30 156,20 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
108 464,65 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
102 142,15 |
48. |
Peel District School Board |
254 000,09 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
53 542,65 |
50. |
Rainbow District School Board |
47 759,30 |
51. |
Rainy River District School Board |
31 499,80 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
39 029,00 |
53. |
Renfrew County District School Board |
46 517,75 |
54. |
Simcoe County District School Board |
92 051,45 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
66 916,55 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
44 450,00 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
43 933,05 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
28 095,95 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
27 925,00 |
60. |
Thames Valley District School Board |
139 754,40 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
39 352,74 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
203 342,90 |
63. |
Toronto District School Board |
448 043,90 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
70 423,30 |
65. |
Upper Canada District School Board |
75 258,95 |
66. |
Upper Grand District School Board |
87 945,50 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
74 912,30 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
123 115,10 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
58 576,32 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
72 027,90 |
71. |
York Catholic District School Board |
110 613,20 |
72. |
York Region District School Board |
201 420,74 |
Élément service de la dette
54. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
10 286 245 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
2 908 191 |
4. |
Bluewater District School Board |
10 584 205 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 965 017 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5 138 565 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 823 908 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14 404 135 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
13 125 508 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 003 420 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
391 453 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11 237 346 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
629 797 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 416 482 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1 561 697 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
7 652 471 |
20. |
District School Board of Niagara |
9 176 721 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3 902 251 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
45 225 666 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
24. |
Durham District School Board |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3 520 453 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
23 888 134 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
635 900 |
28. |
Halton District School Board |
7 293 741 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
14 110 520 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
16 675 861 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 823 717 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
15 044 574 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
9 353 273 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
1 329 751 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
9 995 260 |
39. |
Limestone District School Board |
6 139 800 |
40. |
London District Catholic School Board |
5 331 454 |
41. |
Near North District School Board |
5 277 832 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 576 995 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
33 867 011 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4 537 537 |
48. |
Peel District School Board |
13 896 303 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
51. |
Rainy River District School Board |
13 256 444 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
8 891 329 |
53. |
Renfrew County District School Board |
3 361 213 |
54. |
Simcoe County District School Board |
27 129 972 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
5 411 046 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 663 378 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
185 141 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 718 287 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
107 065 578 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7 004 084 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
50 530 667 |
63. |
Toronto District School Board |
275 146 340 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7 875 676 |
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
66. |
Upper Grand District School Board |
11 377 073 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5 341 898 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 407 664 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21 647 385 |
71. |
York Catholic District School Board |
3 007 847 |
72. |
York Region District School Board |
11 433 816 |
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
55. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
4. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
E. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
5. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 66 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
E. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. Additionner les montants suivants :
i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.
Élément fonctionnement des écoles
Élément fonctionnement des écoles
56. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.
8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.
10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.
15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 91,56 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.
23. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.
25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.
26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
3 333 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 047 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
3 943 |
4. |
Bluewater District School Board |
4 033 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 395 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
659 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 863 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 695 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 363 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1 386 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2 747 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
140 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2 458 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3 127 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 966 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 166 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
193 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
870 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 088 |
20. |
District School Board of Niagara |
9 289 |
21. |
District School Board Ontario North East |
3 036 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
9 284 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 954 |
24. |
Durham District School Board |
8 486 |
25. |
Grand Erie District School Board |
5 692 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
6 842 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
2 934 |
28. |
Halton District School Board |
7 589 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 606 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10 973 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3 698 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
646 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 300 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
6 499 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 335 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
202 |
37. |
Lakehead District School Board |
2 821 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5 490 |
39. |
Limestone District School Board |
4 422 |
40. |
London District Catholic School Board |
3 065 |
41. |
Near North District School Board |
2 691 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
3 386 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
866 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
599 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
196 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
14 923 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6 139 |
48. |
Peel District School Board |
15 392 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 016 |
50. |
Rainbow District School Board |
3 962 |
51. |
Rainy River District School Board |
959 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
980 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2 809 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7 413 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 591 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2 105 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 655 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
942 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
263 |
60. |
Thames Valley District School Board |
14 675 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 252 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
16 070 |
63. |
Toronto District School Board |
64 364 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
3 398 |
65. |
Upper Canada District School Board |
6 780 |
66. |
Upper Grand District School Board |
4 752 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3 208 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
8 732 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 026 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3 874 |
71. |
York Catholic District School Board |
6 240 |
72. |
York Region District School Board |
11 666 |
TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
167 818 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
165 586 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
254 996 |
4. |
Bluewater District School Board |
262 267 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
150 638 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
65 645 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
187 035 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
260 495 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
264 854 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
163 120 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
194 997 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
22 725 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
114 403 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
350 067 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
121 727 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
63 374 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
54 964 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
76 789 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
222 160 |
20. |
District School Board of Niagara |
511 390 |
21. |
District School Board Ontario North East |
160 254 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 058 522 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
289 726 |
24. |
Durham District School Board |
980 994 |
25. |
Grand Erie District School Board |
361 773 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
482 950 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
488 822 |
28. |
Halton District School Board |
868 512 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
407 030 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
658 945 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
246 534 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
65 590 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
65 520 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
450 747 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
92 720 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
16 859 |
37. |
Lakehead District School Board |
125 101 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
317 417 |
39. |
Limestone District School Board |
307 491 |
40. |
London District Catholic School Board |
296 969 |
41. |
Near North District School Board |
171 923 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
277 488 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
50 591 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
39 685 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
19 960 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 073 525 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
619 872 |
48. |
Peel District School Board |
2 033 881 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
206 581 |
50. |
Rainbow District School Board |
205 418 |
51. |
Rainy River District School Board |
52 468 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
74 436 |
53. |
Renfrew County District School Board |
169 656 |
54. |
Simcoe County District School Board |
701 824 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
301 546 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
124 434 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
91 183 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
61 064 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
28 049 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1 094 515 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
99 013 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1 242 018 |
63. |
Toronto District School Board |
3 723 914 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
244 685 |
65. |
Upper Canada District School Board |
426 336 |
66. |
Upper Grand District School Board |
473 991 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
321 196 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
852 357 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
104 100 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
280 004 |
71. |
York Catholic District School Board |
699 294 |
72. |
York Region District School Board |
1 694 354 |
Élément réfection des écoles
57. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
1,32 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,06 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,05 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,05 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,03 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,05 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,05 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,04 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,02 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,04 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,04 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,48 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,55 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,03 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,26 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,20 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,40 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,26 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,02 |
20. |
District School Board of Niagara |
1,03 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,54 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,00 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,00 |
24. |
Durham District School Board |
1,00 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,03 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,05 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,02 |
28. |
Halton District School Board |
1,02 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,02 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,02 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,07 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,05 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,30 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,04 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,64 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,62 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,35 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,05 |
39. |
Limestone District School Board |
1,06 |
40. |
London District Catholic School Board |
1,01 |
41. |
Near North District School Board |
1,18 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,03 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,18 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,55 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,62 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,03 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,03 |
48. |
Peel District School Board |
1,00 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,04 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,20 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,62 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,10 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,12 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,04 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,04 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,05 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,17 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,57 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,58 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1,02 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,30 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,03 |
63. |
Toronto District School Board |
1,03 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,10 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1,05 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,02 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,00 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,00 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,01 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,05 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,00 |
72. |
York Region District School Board |
1,00 |
2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.
11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 56 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.
16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 56 (1).
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2015.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2015, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 68 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.
23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
610 342 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
316 877 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
613 151 |
4. |
Bluewater District School Board |
569 744 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
200 000 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
200 000 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
206 455 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
224 712 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
230 648 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
210 185 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
688 004 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
200 000 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
642 303 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
654 625 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
298 186 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
278 201 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
200 000 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
200 000 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
445 205 |
20. |
District School Board of Niagara |
1 611 150 |
21. |
District School Board Ontario North East |
296 769 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730 538 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
258 352 |
24. |
Durham District School Board |
825 035 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1 427 656 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
885 318 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
200 000 |
28. |
Halton District School Board |
1 133 536 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
538 288 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 480 155 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
747 191 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
200 000 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
200 000 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1 185 432 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
200 000 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
200 000 |
37. |
Lakehead District School Board |
425 735 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
720 778 |
39. |
Limestone District School Board |
784 094 |
40. |
London District Catholic School Board |
627 292 |
41. |
Near North District School Board |
412 926 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
717 296 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
200 000 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
200 000 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
200 000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2 744 424 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
855 428 |
48. |
Peel District School Board |
1 934 039 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
200 000 |
50. |
Rainbow District School Board |
424 825 |
51. |
Rainy River District School Board |
200 000 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
200 000 |
53. |
Renfrew County District School Board |
673 097 |
54. |
Simcoe County District School Board |
876 164 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
221 824 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
200 000 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
200 000 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
200 000 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
200 000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
937 238 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
200 000 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3 519 937 |
63. |
Toronto District School Board |
4 724 847 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
229 255 |
65. |
Upper Canada District School Board |
2 055 456 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1 187 308 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
564 787 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 262 811 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
200 000 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
408 943 |
71. |
York Catholic District School Board |
322 699 |
72. |
York Region District School Board |
1 804 956 |
24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.
25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.
26. Prendre la somme liée à l’investisement dans la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
381 842 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
290 579 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
468 972 |
4. |
Bluewater District School Board |
464 437 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
241 821 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
124 663 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
300 705 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
423 533 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
430 406 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
268 898 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
339 874 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
54 083 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
305 612 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
562 802 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
262 209 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
112 213 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
104 398 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
157 307 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
381 509 |
20. |
District School Board of Niagara |
944 769 |
21. |
District School Board Ontario North East |
420 823 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1 544 315 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
454 553 |
24. |
Durham District School Board |
1 564 025 |
25. |
Grand Erie District School Board |
664 909 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
870 904 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
753 718 |
28. |
Halton District School Board |
1 436 020 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
660 004 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 107 968 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
463 056 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
105 200 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
153 723 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
802 357 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
256 828 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
38 633 |
37. |
Lakehead District School Board |
280 230 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
596 840 |
39. |
Limestone District School Board |
572 452 |
40. |
London District Catholic School Board |
490 920 |
41. |
Near North District School Board |
346 560 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
478 742 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
101 636 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
115 013 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
57 208 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 918 843 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 062 150 |
48. |
Peel District School Board |
3 104 429 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
322 298 |
50. |
Rainbow District School Board |
423 654 |
51. |
Rainy River District School Board |
142 206 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
140 859 |
53. |
Renfrew County District School Board |
325 967 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1 197 259 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
454 255 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
210 649 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
180 789 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
163 027 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
73 186 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1 975 405 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
219 055 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2 155 655 |
63. |
Toronto District School Board |
6 790 354 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
452 109 |
65. |
Upper Canada District School Board |
768 247 |
66. |
Upper Grand District School Board |
776 111 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
530 946 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 405 466 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
162 097 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
480 656 |
71. |
York Catholic District School Board |
1 034 890 |
72. |
York Region District School Board |
2 572 171 |
27. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 25 et 26.
tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
1. |
Algoma District School Board |
13,36 |
86,64 |
18,44 |
81,56 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
11,21 |
88,79 |
17,58 |
82,42 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
8,21 |
91,79 |
0,00 |
100,00 |
4. |
Bluewater District School Board |
15,41 |
84,59 |
23,26 |
76,74 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
36,48 |
63,52 |
30,63 |
69,37 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
30,03 |
69,97 |
70,42 |
29,58 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
49,76 |
50,24 |
49,33 |
50,67 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
14,68 |
85,32 |
77,03 |
22,97 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
42,27 |
57,73 |
22,47 |
77,53 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
24,32 |
75,68 |
8,54 |
91,46 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
6,61 |
93,39 |
100,00 |
0,00 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0,00 |
100,00 |
18,06 |
81,94 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
48,61 |
51,39 |
33,29 |
66,71 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4,99 |
95,01 |
29,39 |
70,61 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
43,44 |
56,56 |
54,35 |
45,65 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
62,99 |
37,01 |
84,79 |
15,21 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
32,23 |
67,77 |
16,98 |
83,02 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
14,10 |
85,90 |
42,42 |
57,58 |
20. |
District School Board of Niagara |
7,33 |
92,67 |
0,00 |
100,00 |
21. |
District School Board Ontario North East |
22,13 |
77,87 |
11,06 |
88,94 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
50,03 |
49,97 |
53,14 |
46,86 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
40,83 |
59,17 |
32,57 |
67,43 |
24. |
Durham District School Board |
44,21 |
55,79 |
19,25 |
80,75 |
25. |
Grand Erie District School Board |
7,97 |
92,03 |
0,00 |
100,00 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
20,54 |
79,46 |
3,08 |
96,92 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
51,15 |
48,85 |
58,19 |
41,81 |
28. |
Halton District School Board |
36,47 |
63,53 |
16,37 |
83,63 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
33,45 |
66,55 |
40,96 |
59,04 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
27,53 |
72,47 |
14,90 |
85,10 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
8,83 |
91,17 |
0,00 |
100,00 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
12,13 |
87,87 |
100,00 |
0,00 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
13,20 |
86,80 |
0,00 |
100,00 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
26,77 |
73,23 |
6,75 |
93,25 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
39,72 |
60,28 |
32,11 |
67,89 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
49,52 |
50,48 |
100,00 |
0,00 |
37. |
Lakehead District School Board |
14,25 |
85,75 |
21,70 |
78,30 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
5,38 |
94,62 |
0,00 |
100,00 |
39. |
Limestone District School Board |
13,12 |
86,88 |
0,00 |
100,00 |
40. |
London District Catholic School Board |
15,00 |
85,00 |
50,85 |
49,15 |
41. |
Near North District School Board |
12,80 |
87,20 |
7,97 |
92,03 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
16,14 |
83,86 |
23,23 |
76,77 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
22,48 |
77,52 |
0,00 |
100,00 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
100,00 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0,00 |
100,00 |
0,00 |
0,00 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
18,57 |
81,43 |
7,26 |
92,74 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
23,90 |
76,10 |
32,68 |
67,32 |
48. |
Peel District School Board |
49,99 |
50,01 |
29,09 |
70,91 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
27,66 |
72,34 |
81,26 |
18,74 |
50. |
Rainbow District School Board |
15,48 |
84,52 |
0,00 |
100,00 |
51. |
Rainy River District School Board |
41,51 |
58,49 |
0,00 |
100,00 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
7,77 |
92,23 |
0,00 |
100,00 |
53. |
Renfrew County District School Board |
15,99 |
84,01 |
8,07 |
91,93 |
54. |
Simcoe County District School Board |
32,55 |
67,45 |
19,90 |
80,10 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
47,75 |
52,25 |
79,93 |
20,07 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
18,00 |
82,00 |
42,82 |
57,18 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13,10 |
86,90 |
22,31 |
77,69 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
7,18 |
92,82 |
16,83 |
83,17 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
19,66 |
80,34 |
0,00 |
0,00 |
60. |
Thames Valley District School Board |
9,00 |
91,00 |
3,92 |
96,08 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
13,63 |
86,37 |
0,00 |
100,00 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
13,71 |
86,29 |
23,17 |
76,83 |
63. |
Toronto District School Board |
5,05 |
94,95 |
2,84 |
97,16 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
3,17 |
96,83 |
16,53 |
83,47 |
65. |
Upper Canada District School Board |
16,47 |
83,53 |
12,90 |
87,10 |
66. |
Upper Grand District School Board |
34,09 |
65,91 |
27,65 |
72,35 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
26,53 |
73,47 |
45,06 |
54,94 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
27,68 |
72,32 |
12,48 |
87,52 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
48,63 |
51,37 |
34,66 |
65,34 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
19,04 |
80,96 |
27,50 |
72,50 |
71. |
York Catholic District School Board |
49,58 |
50,42 |
44,16 |
55,84 |
72. |
York Region District School Board |
55,60 |
44,40 |
42,00 |
58,00 |
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
Élément installations d’accueil pour les élèves
Élément installations d’accueil pour les élèves
58. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.
4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.
5. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.
6. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.
7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
59. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.
4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Infrastructure.
ii. Superstructure et enveloppe.
iii. Services.
6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.
7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Aménagement intérieur.
ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).
iii. Construction spéciale et démolition.
iv. Aménagement d’emplacement.
8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.
9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.
10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.
14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.
15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
8 881 105 |
3 806 188 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4 049 977 |
1 735 704 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
7 984 633 |
3 421 985 |
4. |
Bluewater District School Board |
5 579 463 |
2 391 198 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1 778 155 |
762 067 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
974 019 |
417 437 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 593 396 |
1 111 456 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2 723 342 |
1 167 146 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
5 749 786 |
2 464 194 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2 994 567 |
1 283 386 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
5 420 238 |
2 322 959 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
381 974 |
163 703 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
10 043 329 |
4 304 284 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 665 533 |
2 428 085 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4 815 435 |
2 063 758 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 586 050 |
1 108 307 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
554 579 |
237 677 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3 217 381 |
1 378 877 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
6 729 665 |
2 884 142 |
20. |
District School Board of Niagara |
10 786 295 |
4 622 698 |
21. |
District School Board Ontario North East |
9 872 930 |
4 231 255 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
14 809 911 |
6 347 104 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
4 064 337 |
1 741 858 |
24. |
Durham District School Board |
13 635 290 |
5 843 695 |
25. |
Grand Erie District School Board |
11 869 094 |
5 086 754 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
17 184 638 |
7 364 845 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 524 123 |
1 510 339 |
28. |
Halton District School Board |
14 391 107 |
6 167 617 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5 019 351 |
2 151 150 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
15 522 618 |
6 652 550 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
7 940 396 |
3 403 027 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 890 753 |
810 323 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1 882 677 |
806 862 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
9 506 198 |
4 074 085 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5 662 981 |
2 426 992 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1 120 074 |
480 031 |
37. |
Lakehead District School Board |
6 337 339 |
2 716 003 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
11 861 247 |
5 083 392 |
39. |
Limestone District School Board |
11 818 878 |
5 065 234 |
40. |
London District Catholic School Board |
4 033 176 |
1 728 504 |
41. |
Near North District School Board |
3 554 504 |
1 523 359 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
8 683 854 |
3 721 652 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 209 070 |
518 173 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2 104 794 |
902 055 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
388 040 |
166 303 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
34 922 351 |
14 966 722 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
11 174 935 |
4 789 258 |
48. |
Peel District School Board |
36 787 064 |
15 765 885 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 437 597 |
1 044 685 |
50. |
Rainbow District School Board |
9 331 607 |
3 999 260 |
51. |
Rainy River District School Board |
2 206 268 |
945 544 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 405 784 |
1 459 621 |
53. |
Renfrew County District School Board |
4 434 690 |
1 900 582 |
54. |
Simcoe County District School Board |
7 912 674 |
3 391 146 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2 251 207 |
964 803 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3 176 128 |
1 361 197 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3 998 160 |
1 713 497 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
3 467 298 |
1 485 985 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1 316 157 |
564 067 |
60. |
Thames Valley District School Board |
37 769 562 |
16 186 955 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3 451 524 |
1 479 225 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
33 522 645 |
14 366 848 |
63. |
Toronto District School Board |
184 803 352 |
79 201 437 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
7 647 897 |
3 277 670 |
65. |
Upper Canada District School Board |
12 879 588 |
5 519 823 |
66. |
Upper Grand District School Board |
6 712 099 |
2 876 614 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
5 993 211 |
2 568 519 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
17 070 080 |
7 315 748 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
723 531 |
310 084 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
6 545 379 |
2 805 163 |
71. |
York Catholic District School Board |
7 470 896 |
3 201 813 |
72. |
York Region District School Board |
16 192 017 |
6 939 436 |
(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.
2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.
4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.
5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
60. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
0 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
368 781 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
18 899 |
4. |
Bluewater District School Board |
246 450 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
623 685 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
595 335 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
94 498 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
631 915 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
689 866 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
731 162 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
18 900 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
661 484 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
269 633 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
39 059 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 275 421 |
20. |
District School Board of Niagara |
661 484 |
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
94 498 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
988 445 |
24. |
Durham District School Board |
1 587 561 |
25. |
Grand Erie District School Board |
390 590 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
869 378 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
4 189 396 |
28. |
Halton District School Board |
1 818 550 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
170 096 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
661 484 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
245 694 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
192 775 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
529 187 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
181 222 |
39. |
Limestone District School Board |
18 899 |
40. |
London District Catholic School Board |
1 341 867 |
41. |
Near North District School Board |
0 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
415 790 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
18 899 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 228 470 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1 304 068 |
48. |
Peel District School Board |
957 165 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
94 498 |
50. |
Rainbow District School Board |
144 884 |
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
104 618 |
53. |
Renfrew County District School Board |
226 794 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1 781 224 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
396 890 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
260 184 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1 398 565 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
48 509 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3 216 642 |
63. |
Toronto District School Board |
434 689 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
37 799 |
65. |
Upper Canada District School Board |
113 397 |
66. |
Upper Grand District School Board |
302 392 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
3 566 574 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1 671 529 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
18 899 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
429 097 |
71. |
York Catholic District School Board |
204 745 |
72. |
York Region District School Board |
1 417 465 |
Somme liée aux immobilisations prioritaires
61. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
«R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
62. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
«R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée au remplacement de carrefour communautaire
63. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
«R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
64. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va
65. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2019-2020 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 63 du règlement sur les subventions de 2019-2020;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
66. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :
1. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.
3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.
4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.
5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.
9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.
10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.
13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.
14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.
15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.
16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.
17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.
19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.
20. Prendre le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
viii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
ix. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
22. Prendre la somme suivante :
i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.
ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.
23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.
24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.
TABLEAU
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
1. |
Algoma District School Board |
7 385 210 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9 076 859 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
12 560 998 |
4. |
Bluewater District School Board |
11 970 321 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4 947 779 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2 587 974 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
11 482 583 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 780 990 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
22 370 186 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
7 146 510 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6 906 567 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
760 162 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5 798 885 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
20 982 471 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
5 926 893 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
2 622 124 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3 751 525 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1 345 308 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
17 749 225 |
20. |
District School Board of Niagara |
18 503 598 |
21. |
District School Board Ontario North East |
2 137 507 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
35 037 061 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
12 261 694 |
24. |
Durham District School Board |
49 831 746 |
25. |
Grand Erie District School Board |
19 124 979 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
35 904 950 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
23 298 794 |
28. |
Halton District School Board |
64 451 157 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
20 310 180 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
44 526 323 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17 362 304 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3 131 169 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7 182 331 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
23 489 587 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 344 624 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3 103 567 |
37. |
Lakehead District School Board |
7 719 459 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
16 181 339 |
39. |
Limestone District School Board |
18 123 438 |
40. |
London District Catholic School Board |
12 967 982 |
41. |
Near North District School Board |
9 055 963 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
13 497 717 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
693 707 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 639 433 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
3 341 070 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
63 297 038 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
20 259 324 |
48. |
Peel District School Board |
147 097 116 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
12 300 605 |
50. |
Rainbow District School Board |
8 822 075 |
51. |
Rainy River District School Board |
855 603 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3 056 197 |
53. |
Renfrew County District School Board |
2 104 287 |
54. |
Simcoe County District School Board |
34 602 724 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
16 670 209 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
8 901 171 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4 288 166 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
59 615 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
52 692 |
60. |
Thames Valley District School Board |
63 705 824 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7 818 694 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
71 519 825 |
63. |
Toronto District School Board |
213 499 285 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
10 647 721 |
65. |
Upper Canada District School Board |
21 675 293 |
66. |
Upper Grand District School Board |
47 776 579 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
15 927 937 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
78 442 524 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2 926 544 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16 779 807 |
71. |
York Catholic District School Board |
35 846 589 |
72. |
York Region District School Board |
86 531 484 |
(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019.
Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19
Élément soutien lié à la pandémie de COVID-19
67 (1) L’élément soutien lié à la pandémie de COVID-19 correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19.
2. La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19.
(2) La somme liée aux coûts des technologies liés à la COVID-19 est calculée comme suit :
1. Multiplier par 7,11 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.
2. Prendre la plus élevée de la somme de 50 000 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 1.
(3) La somme liée aux services de soutien en santé mentale liés à la COVID-19 est calculée comme suit :
1. Prendre 100 000 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles
68. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :
1. L’élément écoles excentrées.
2. L’élément fonctionnement des écoles.
3. L’élément réfection des écoles.
(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.
(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).
(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :
a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;
b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :
(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,
(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,
(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),
(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.
Redressement pour baisse des effectifs
Redressement pour baisse des effectifs
69. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 66 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).
(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
A − B
où :
«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);
«B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).
(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
2. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
3. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
4. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :
A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
B. la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
5. Une somme calculée comme suit :
i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».
ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.
6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2019-2020, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2019-2020»,
ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2019-2020»,
iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».
7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2019».
8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».
9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :
i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020»,
ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2019-2020».
10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2019-2020».
11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1) si :
i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2019-2020»,
ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 étaient utilisés à leur place.
12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1) si :
i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2019-2020»,
ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2019-2020 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.
6. Le total de ce qui suit :
i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.
ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.
iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.
iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.
v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.
vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.
vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.
viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.
ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.
x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.
xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 56 (1).
7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 56 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2019-2020 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.
Recettes fiscales
70. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2020 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2019-2020.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2019-2020.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2020 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses
71. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 72 et 73 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures
72. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
2. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.
3. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2.
(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020.
Dépenses d’administration et de gestion maximales
73. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :
1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :
i. L’élément santé mentale et bien-être.
ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
iii. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
iv. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
v. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
vi. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
vii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.
viii. L’élément conseils ruraux et du Nord.
ix. L’élément soutien aux élèves.
2. Ajouter l’élément administration et gestion.
3. Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation — volet de l’élément administration et gestion.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 182,22 $.
5. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant et le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers — volet de l’élément éducation permanente et autres programmes, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.
(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.
3. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 2.
(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.
3. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 2.
(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :
1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).
2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.
3. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 2.
(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice.
(7) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020;
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2020.
(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.
2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.
3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.
PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
74. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 % de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2020 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2019-2020.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2019-2020.
3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :
i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.
ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.
iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.
iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.
v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.
4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2020 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2020 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2021 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2020 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2021 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).
(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
75. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.
2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.
(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2020.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2019-2020, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.
(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
76. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.
Élève fréquentant une école d’une réserve
77. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.
(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.
(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi
78. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.
«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.
(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :
a) présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;
b) fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19.
(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.
(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;
b) l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :
(i) le personnel supplémentaire pour l’enfance en difficulté nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,
(ii) le matériel pour l’enfance en difficulté nécessaire pour soutenir l’élève;
c) la demande à l’égard des services ou du matériel visés au sous-alinéa b) (i) ou (ii) a été présentée conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2020-2021» ou à celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2020-2021», selon le cas, et le ministre a approuvé la demande.
(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :
a) 28 235 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);
b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).
(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 3 491 $.
(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :
a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;
b) 3 491 $.
(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :
a) il sera offert entre 8 h et 17 h;
b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2020-2021 du conseil;
c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2021-2022 du conseil.
TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
1. |
Algoma District School Board |
628 |
0,802 |
37,17 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
181 |
0,687 |
24,49 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
<151 |
0,992 |
14,96 |
4. |
Bluewater District School Board |
<151 |
1,000 |
21,65 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
<151 |
0,703 |
13,90 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
<151 |
1,000 |
22,44 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
<151 |
0,979 |
23,69 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
<151 |
0,231 |
29,83 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
<151 |
0,338 |
32,40 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
<151 |
0,578 |
41,42 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
<151 |
0,983 |
15,97 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 255 |
0,700 |
188,95 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
654 |
0,958 |
49,47 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
<151 |
0,082 |
20,45 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
364 |
0,386 |
60,34 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
312 |
0,925 |
25,21 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
313 |
0,931 |
123,84 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
363 |
0,335 |
103,50 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
<151 |
0,174 |
40,84 |
20. |
District School Board of Niagara |
<151 |
0,724 |
6,57 |
21. |
District School Board Ontario North East |
659 |
0,956 |
53,89 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
<151 |
0,061 |
4,91 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
<151 |
0,485 |
6,94 |
24. |
Durham District School Board |
<151 |
0,513 |
5,54 |
25. |
Grand Erie District School Board |
<151 |
0,754 |
10,48 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
<151 |
0,465 |
6,82 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
<151 |
0,323 |
7,02 |
28. |
Halton District School Board |
<151 |
0,306 |
5,65 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
4,73 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
<151 |
0,000 |
4,00 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
167 |
0,926 |
14,26 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
<151 |
0,986 |
20,73 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
627 |
0,766 |
65,53 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
<151 |
0,816 |
13,94 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 709 |
1,000 |
95,84 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1 709 |
1,000 |
83,80 |
37. |
Lakehead District School Board |
1 257 |
0,572 |
25,19 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
<151 |
0,712 |
15,71 |
39. |
Limestone District School Board |
165 |
0,668 |
11,36 |
40. |
London District Catholic School Board |
<151 |
0,300 |
10,41 |
41. |
Near North District School Board |
313 |
0,918 |
25,79 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
<151 |
0,715 |
8,40 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
312 |
0,873 |
17,74 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
656 |
0,949 |
62,25 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1 587 |
1,000 |
128,72 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
<151 |
0,000 |
5,57 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
6,38 |
48. |
Peel District School Board |
<151 |
0,047 |
4,43 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
<151 |
0,752 |
16,08 |
50. |
Rainbow District School Board |
363 |
0,349 |
27,20 |
51. |
Rainy River District School Board |
1 584 |
1,000 |
49,85 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
<151 |
1,000 |
23,28 |
53. |
Renfrew County District School Board |
<151 |
1,000 |
23,64 |
54. |
Simcoe County District School Board |
<151 |
0,759 |
11,60 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
<151 |
0,740 |
17,76 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
<151 |
0,675 |
19,85 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
365 |
0,228 |
18,52 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
967 |
1,000 |
72,61 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1 038 |
1,000 |
90,65 |
60. |
Thames Valley District School Board |
<151 |
0,454 |
9,03 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 258 |
0,524 |
3,76 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
<151 |
0,000 |
4,46 |
63. |
Toronto District School Board |
<151 |
0,000 |
3,85 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
<151 |
0,861 |
26,80 |
65. |
Upper Canada District School Board |
<151 |
0,984 |
22,15 |
66. |
Upper Grand District School Board |
<151 |
0,754 |
9,72 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
<151 |
0,298 |
6,78 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
<151 |
0,362 |
4,66 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
<151 |
0,536 |
10,38 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
<151 |
0,444 |
7,66 |
71. |
York Catholic District School Board |
<151 |
0,181 |
7,11 |
72. |
York Region District School Board |
<151 |
0,243 |
6,28 |
TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
1,230 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,063 |
1,101 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,000 |
1,181 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,000 |
1,109 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,000 |
1,114 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,015 |
1,134 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,000 |
1,054 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,114 |
1,313 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,012 |
1,415 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,000 |
1,330 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,000 |
1,032 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,000 |
1,767 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,000 |
1,202 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,000 |
1,201 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,000 |
1,204 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,069 |
1,150 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,000 |
1,364 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,000 |
1,288 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,061 |
1,343 |
20. |
District School Board of Niagara |
1,000 |
1,146 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,000 |
1,315 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,000 |
1,032 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,037 |
1,000 |
24. |
Durham District School Board |
1,027 |
1,126 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,000 |
1,154 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,000 |
1,059 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,000 |
1,069 |
28. |
Halton District School Board |
1,000 |
1,113 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,000 |
1,127 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,000 |
1,080 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,000 |
1,177 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,000 |
1,030 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,000 |
1,260 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,000 |
1,152 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,000 |
1,122 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,047 |
1,067 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,000 |
1,164 |
39. |
Limestone District School Board |
1,000 |
1,305 |
40. |
London District Catholic School Board |
1,000 |
1,095 |
41. |
Near North District School Board |
1,000 |
1,188 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,000 |
1,110 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,073 |
1,139 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,000 |
1,717 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,099 |
1,177 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,067 |
1,101 |
48. |
Peel District School Board |
1,000 |
1,053 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,023 |
1,119 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,000 |
1,202 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,000 |
1,073 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,000 |
1,074 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,000 |
1,243 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,003 |
1,119 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,000 |
1,114 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,011 |
1,156 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,039 |
1,286 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,123 |
1,000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1,000 |
1,143 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,000 |
1,169 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,000 |
1,164 |
63. |
Toronto District School Board |
1,158 |
1,250 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,000 |
1,051 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1,000 |
1,296 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,000 |
1,095 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,000 |
1,119 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,000 |
1,076 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,000 |
1,005 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,000 |
1,087 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,000 |
1,071 |
72. |
York Region District School Board |
1,000 |
1,107 |
TABLEAU 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
1,205 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,055 |
1,061 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,000 |
1,141 |
4. |
Bluewater District School Board |
1,000 |
1,081 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,000 |
1,076 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,009 |
1,103 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,004 |
1,032 |
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,068 |
1,235 |
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
1,016 |
1,373 |
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
1,000 |
1,281 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,000 |
1,019 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,000 |
1,713 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,008 |
1,146 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,016 |
1,153 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,000 |
1,122 |
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,090 |
1,124 |
17. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,020 |
1,218 |
18. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
1,000 |
1,212 |
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1,037 |
1,309 |
20. |
District School Board of Niagara |
1,000 |
1,114 |
21. |
District School Board Ontario North East |
1,000 |
1,281 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,000 |
1,019 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,045 |
1,000 |
24. |
Durham District School Board |
1,020 |
1,088 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,000 |
1,118 |
26. |
Greater Essex County District School Board |
1,000 |
1,035 |
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,000 |
1,041 |
28. |
Halton District School Board |
1,000 |
1,068 |
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1,000 |
1,094 |
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,006 |
1,048 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,000 |
1,146 |
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,000 |
1,018 |
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,000 |
1,156 |
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,000 |
1,133 |
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,000 |
1,087 |
36. |
Kenora Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
37. |
Lakehead District School Board |
1,047 |
1,040 |
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,000 |
1,118 |
39. |
Limestone District School Board |
1,000 |
1,265 |
40. |
London District Catholic School Board |
1,000 |
1,058 |
41. |
Near North District School Board |
1,000 |
1,142 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,000 |
1,066 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1,092 |
1,098 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,010 |
1,658 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,000 |
1,000 |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,081 |
1,146 |
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,067 |
1,061 |
48. |
Peel District School Board |
1,000 |
1,032 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1,014 |
1,096 |
50. |
Rainbow District School Board |
1,000 |
1,176 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,000 |
1,053 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1,064 |
1,044 |
53. |
Renfrew County District School Board |
1,000 |
1,205 |
54. |
Simcoe County District School Board |
1,005 |
1,071 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,000 |
1,079 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,001 |
1,000 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,007 |
1,123 |
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,028 |
1,235 |
59. |
Superior North Catholic District School Board |
1,123 |
1,000 |
60. |
Thames Valley District School Board |
1,000 |
1,109 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,000 |
1,129 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,000 |
1,103 |
63. |
Toronto District School Board |
1,156 |
1,199 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1,000 |
1,031 |
65. |
Upper Canada District School Board |
1,000 |
1,227 |
66. |
Upper Grand District School Board |
1,000 |
1,057 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,000 |
1,083 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
1,000 |
1,046 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,000 |
1,003 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1,000 |
1,094 |
71. |
York Catholic District School Board |
1,002 |
1,045 |
72. |
York Region District School Board |
1,000 |
1,079 |
Entrée en vigueur
79. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.