Règl. de l'Ont. 517/20: LABORATOIRES, LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT (LOI AUTORISANT DES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 517/20
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 18 septembre 2020
déposé le 18 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 octobre 2020
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. L’alinéa 9 (1) a) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :
(vii) à la demande d’une personne inscrite à titre de pharmacien aux termes de la Loi de 1991 sur les pharmaciens s’il s’agit d’un test de réaction en chaîne de la polymérase visant à dépister la COVID-19;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.