Règl. de l'Ont. 525/20: ÉMISSIONS DES VÉHICULES, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 525/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 17 septembre 2020
déposé le 22 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 457/19
(ÉMISSIONS DES VÉHICULES)
1. Le paragraphe 21 (2) du Règlement de l’Ontario 457/19 est modifié par remplacement de «1er octobre 2020» par «1er juillet 2021».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
