Règl. de l'Ont. 530/20: RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 530/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 25 septembre 2020
déposé le 25 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) La personne responsable d’une entreprise ou d’un organisme qui est ouvert l’exploite conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef concernant le contrôle sanitaire des particuliers.

2. (1) Le paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

6.  Si l’établissement est pourvu d’un permis autorisant la vente et le service d’alcool, à la fois :

i.  l’alcool ne peut être vendu ou servi qu’entre 9 h et 23 h.

ii.  la consommation d’alcool n’est pas autorisée dans l’établissement entre minuit et 9 h.

7.  L’établissement doit être fermé au public entre minuit et 5 h, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture de commandes à emporter ou à livrer.

(2) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Il est entendu que, pour l’application du présent article, tout lieu pourvu d’un permis autorisant la vente et le service d’alcool est un établissement servant des aliments ou des boissons.

(3) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Clubs de strip-tease

19.1 Les clubs de strip-tease sont fermés.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 26 septembre 2020 et du jour de son dépôt.