RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 535/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 30 septembre 2020
déposé le 1^er octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. L’alinéa 18 (2) a) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par insertion de «et avec ou sans l’aide d’objectifs télescopiques» après «de verres correcteurs».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.