RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 545/20

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 1^er octobre 2020
déposé le 2 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 octobre 2020

abrogeant le Règl. 852 des R.R.O. de 1990

(INVENTAIRE D’AGENTS OU DE MÉLANGES D’AGENTS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 34 DE LA LOI)

Abrogation

1. Le Règlement 852 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.