Règl. de l'Ont. 576/20: PRATIQUES D'EMBAUCHE, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 576/20

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 juillet 2020
approuvé le 30 juillet 2020
déposé le 15 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 31 octobre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/12

(PRATIQUES D’EMBAUCHE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 274/12 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur 14 jours après le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: July 27, 2020
Pris le : 27 juillet 2020