RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 581/20

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles

pris le 9 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 140/96

(APPELS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 140/96 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Ernie Hardeman

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date made: October 9, 2020
Pris le : 9 octobre 2020