RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 590/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 190/20

(ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ AU MOYEN DU DOSSIER DE SANTÉ ÉLECTRONIQUE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 190/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 22 octobre 2020 et du jour de son dépôt.