Règl. de l'Ont. 606/20: DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS, SERVICES EN FRANÇAIS (LOI SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 606/20

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 22 octobre 2020
déposé le 30 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 novembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est abrogée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

6.1  Amethyst Women’s Addiction Centre, également connu sous le nom de Centre Amethyst pour femmes toxicomanes à l’égard du programme de traitement de la toxicomanie, du programme de traitement du jeu problématique et du programme de promotion de la santé exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

. . . . .

16.  Autism Society Ontario à l’égard du programme ontarien de navigation des services en matière d’autisme exécuté pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

. . . . .

24.1  Catholic Children’s Aid Society of Hamilton à l’égard des fonctions énoncées au paragraphe 35 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

. . .  . .

81.0.1 Coalition ontarienne de formation des adultes à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

(3) La disposition 98.1 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

98.1  Centre des ressources de l’Est d’Ottawa/Eastern Ottawa Resource Centre à l’égard des programmes suivants :

i.  Le programme de prévention de la violence familiale exécuté pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

ii.  Le programme de soutien communautaire exécuté pour le compte du ministère de la Santé.

(4) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

178.0.1  Réseau Access Network à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

. . . . .

208.1  Taibu Community Health Centre à l’égard du programme de services de soins de santé primaire et du programme de promotion de la santé exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

2.1 L’Université de l’Ontario français est désignée comme organisme offrant des services publics aux fins de la définition de «organisme gouvernemental» figurant à l’article 1 de la Loi à l’égard de tous les services fournis par l’Université.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.