RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 647/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 13 novembre 2020
déposé le 13 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 novembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 640/20, qui modifie le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. Le paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 640/20 est abrogé.

2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement est abrogé.

3. Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.