Règl. de l'Ont. 648/20: RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 2, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 648/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 13 novembre 2020
déposé le 13 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 novembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «annexes 1 à 4» par «annexes 1 à 3» à la fin de l’article.
2. L’annexe 4 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 14 novembre 2020 et du jour de son dépôt.