RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 686/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 27 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)

1. Le paragraphe 4 (3) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «(1) à (1.3)» par «(1) à (1.4)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.