RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 704/20

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 3 décembre 2020
déposé le 4 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 39 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

36.1 Le paiement d’une aide financière sous le régime de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants.

2. Le paragraphe 52 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5. Le paiement d’une aide financière sous le régime de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2021 et du jour de son dépôt.