RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 721/20

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

pris le 27 novembre 2020
déposé le 8 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/09

(ÉLIMINATION DES CADAVRES D’ANIMAUX D’ÉLEVAGE)

1. L’alinéa 3 (2) a) du Règlement de l’Ontario 106/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (Canada) ou le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Canada);

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2021 et du jour de son dépôt.