RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 743/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 7 décembre 2020
déposé le 11 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18

(DÉSIGNATION DE MALADIES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

25. Maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et la maladie à coronavirus (COVID-19).

2. Le point 18.1 du tableau du Règlement est modifié par remplacement de «le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO)» dans la colonne 1 par «le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et la maladie à coronavirus (COVID-19)».

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Christine Elliott

Minister of Health

Date made: December 7, 2020
Pris le : 7 décembre 2020