RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 744/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 11 décembre 2020
déposé le 11 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2020

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. La sous-disposition 11 v de l’article 5 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

D. Les vaccins administrés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.