RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 766/20

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 décembre 2020
déposé le 17 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 7/07

(ÉLÈVES CONSEILLERS)

1. (1) Le paragraphe 4 (4) du Règlement de l’Ontario 7/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) Malgré le paragraphe (2), en 2021, les élections pour combler un poste d’élève conseiller pour un mandat d’un an ont lieu au plus tard le 30 avril 2021.

(2) Le paragraphe 4 (4) du Règlement, tel qu’il est pris de nouveau par le paragraphe (1), est abrogé.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: December 16, 2020
Pris le : 16 décembre 2020