RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 36/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 29 janvier 2021
déposé le 29 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. La disposition 1 du paragraphe 3 (3) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :

0.i  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

i.1  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

  vi.1  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

viii.1  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er février 2021 et du jour de son dépôt.