Règl. de l'Ont. 100/21: RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 100/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (MESURES adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 9 février 2021
déposé le 9 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 février 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. L’alinéa 43 i) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
i) sont des activités ou des projets de construction résidentielle et des services connexes;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 février 2021 et du jour de son dépôt.